Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
ISSN :
1990-049X (en ligne)
ISSN :
1606-0741 (imprimé)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

Egalement disponible en: Anglais, Espagnol
 

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    12 déc 2013 Cliquez pour accéder:  La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
OCDE
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
    12 nov 2009 Cliquez pour accéder:  L'analyse d'impact de la réglementation
OCDE
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis...
    04 nov 2009 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
OCDE
Cet examen sur la réforme de la réglementation en Chine porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer la réforme réglementaire, l'élaboration et le respect des...
    07 sep 2007 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suède 2007
OCDE
Cet examen analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire.
    03 jui 2007 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Corée 2007
OCDE
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis par la Corée depuis 2000 dans la réforme de sa réglementation et tire des enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis...
    31 mars 2006 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
OCDE
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
    31 jan 2006 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005
OCDE
L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et...
    17 oct 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Japon 2004
OCDE
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels.
    17 oct 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
OCDE
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la ...
    13 oct 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Finlande 2003
OCDE
Cet ouvrage présente un panorama sur la Finlande des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés.
    21 sep 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
OCDE
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité ...
    20 avr 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002
OCDE
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ...
    08 fév 2005 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004
OCDE
Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la...
    06 jui 2004 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004
OCDE
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques ...
    02 juin 2003 Cliquez pour accéder:  Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE
OCDE
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ...
    24 jan 2003 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002
OCDE
Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce ...
    28 oct 2002 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002
OCDE
Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la ...
    08 oct 2002 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002
OCDE
A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la ...
    20 sep 2002 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
OCDE
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années ...
    06 mai 2002 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Danemark 2000
OCDE
Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur ...
    24 jan 2002 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Hongrie 2000
OCDE
En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a ...
    19 nov 2001 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000
OCDE
La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a ...
    17 sep 2001 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Italie 2001
OCDE
L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes ...
    27 juin 2001 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Corée 2000
OCDE
A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation ...
    18 avr 2000 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999
OCDE
Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte ...
    08 fév 2000 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999
OCDE
Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ...
    16 déc 1999 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999
OCDE
La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus ...
    30 jui 1999 Cliquez pour accéder:  Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Japon 1999
OCDE
La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement ...
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