Éliminer la paperasserie

ISSN :
1997-6712 (en ligne)
ISSN :
1997-6704 (imprimé)
DOI :
10.1787/19976712
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Cette série examine comment les administrations pourraient éliminer leur paperasserie. Certains rapports sont spécifiques à un pays, d’autres sont transfrontières.

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Éliminer la paperasserie

Éliminer la paperasserie

Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
31 mai 2007
Pages :
122
ISBN :
9789264029811 (PDF) ; 9789264029804 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264029811-fr

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Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
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  • Résumé
    Les politiques de réduction de la charge administrative constituent une priorité du programme politique. Le retrait de mesures de contrôle direct par l’État représente la principale source d’amélioration des réglementations réalisée entre 1998 et 2003. L’accent est aujourd’hui mis sur des mesures destinées à supprimer les obstacles aux échanges commerciaux, aux investissements et à l’entreprenariat. Cela place la simplification administrative dans le contexte plus large des politiques visant à améliorer les performances et la productivité. Il existe un risque que les réglementations administratives dépassées ou mal conçues entravent l’innovation et instaurent des barrières à l’entrée, créant des obstacles inutiles à l’efficacité du commerce, des investissements et de l’économie. Le terme « charge administrative » désigne le coût résultant de la réglementation et revêtant la forme de demandes d’autorisations, de formulaires à remplir, de rédaction de rapports et de notifications au gouvernement. La paperasserie est particulièrement lourde pour les petites entreprises et peut avoir un effet dissuasif sur la création de nouvelles entreprises. Ces effets sont plus coûteux sur les marchés mondiaux, où la compétitivité des entreprises peut être affectée par l’efficacité de l’environnement réglementaire et administratif national. Un arrêt total des réglementations n’est pas une option viable. La solution consiste en l’adoption de programmes stricts de qualité réglementaire, afin de créer des réglementations qui répondent à des normes de qualité.
  • Stratégies de simplification
    La simplification administrative fait partie intégrante des politiques de réforme des réglementations de maints gouvernements et de programmes plus vastes de gouvernance publique. Les stratégies de simplification se concentrent sur deux dimensions : le contrôle a priori de la charge introduite par les nouvelles réglementations (concept de flux) et la réforme a posteriori des réglementations lourdes existantes (concept de stock). Certains pays ont de solides stratégies a priori; d’autres placent leurs efforts de simplification sur l’analyse des réglementations a posteriori. Les stratégies exposées cidessus ne s’excluent cependant pas mutuellement et les pays tendent à utiliser simultanément un éventail de stratégies.
  • Outils de simplification
    Les outils de simplification ont pour but d’économiser le temps et les ressources des personnes affectées par la réglementation en améliorant la gestion des besoins d’informations des administrations publiques. Dans la pratique, ces outils servent à mettre en oeuvre les stratégies de simplification générales des gouvernements. Ils ont également pour effet d’améliorer la transparence et l’aspect comptable des réglementations administratives.
  • Cadres institutionnels
    Les cadres institutionnels ou organisationnels utilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs de simplification administrative sont très variables. Ces différences reflètent, au moins en partie, la diversité des structures politiques et administratives en place. Par ailleurs, les dispositifs institutionnels sont indissociables des objectifs assignés à la simplification administrative – par exemple, le fait que la simplification soit limitée à des domaines particuliers ou qu’elle s’inscrive dans un programme de qualité réglementaire plus large aura une influence sur les structures institutionnelles.
  • Conclusions et orientations futures
    La simplification administrative et la réduction des charges administratives imposées par les réglementations aux entreprises, aux particuliers et autres membres de la communauté constituent à l’évidence un enjeu majeur pour les pays membres de l’OCDE. Le rapport de 2003 intitulé Éliminer la paperasserie : La simplification administrative dans les pays de l’OCDE, qui passait en revue les outils administratifs utilisés par différents pays, a livré en son temps un éclairage utile sur ces questions. Toutefois, comme le montre la série d’exemples et d’expériences examinés dans ce rapport, la simplification administrative est un domaine qui a connu des mutations rapides depuis 2003.
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