Éliminer la paperasserie
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Éliminer la paperasserie

Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
Date de publication :
31 mai 2007
DOI :
10.1787/9789264029811-fr
 
Chapitre
 

Stratégies de simplification You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Pages :
21–63
DOI :
10.1787/9789264029811-3-fr

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La simplification administrative fait partie intégrante des politiques de réforme des réglementations de maints gouvernements et de programmes plus vastes de gouvernance publique. Les stratégies de simplification se concentrent sur deux dimensions : le contrôle a priori de la charge introduite par les nouvelles réglementations (concept de flux) et la réforme a posteriori des réglementations lourdes existantes (concept de stock). Certains pays ont de solides stratégies a priori; d’autres placent leurs efforts de simplification sur l’analyse des réglementations a posteriori. Les stratégies exposées cidessus ne s’excluent cependant pas mutuellement et les pays tendent à utiliser simultanément un éventail de stratégies.
Egalement disponible en: Anglais