Éliminer la paperasserie
Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives
Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
Conclusions et orientations futures
La simplification administrative et la réduction des charges administratives imposées par les réglementations aux entreprises, aux particuliers et autres membres de la communauté constituent à l’évidence un enjeu majeur pour les pays membres de l’OCDE. Le rapport de 2003 intitulé Éliminer la paperasserie : La simplification administrative dans les pays de l’OCDE, qui passait en revue les outils administratifs utilisés par différents pays, a livré en son temps un éclairage utile sur ces questions. Toutefois, comme le montre la série d’exemples et d’expériences examinés dans ce rapport, la simplification administrative est un domaine qui a connu des mutations rapides depuis 2003.
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