Éliminer la paperasserie
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Éliminer la paperasserie

Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
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Date de publication :
31 mai 2007
DOI :
10.1787/9789264029811-fr
 
Chapitre
 

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Auteur(s):
OCDE
Pages :
95–106
DOI :
10.1787/9789264029811-5-fr

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Les cadres institutionnels ou organisationnels utilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs de simplification administrative sont très variables. Ces différences reflètent, au moins en partie, la diversité des structures politiques et administratives en place. Par ailleurs, les dispositifs institutionnels sont indissociables des objectifs assignés à la simplification administrative – par exemple, le fait que la simplification soit limitée à des domaines particuliers ou qu’elle s’inscrive dans un programme de qualité réglementaire plus large aura une influence sur les structures institutionnelles.
Egalement disponible en: Anglais