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  • 12 oct. 2017
  • OCDE, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l'Union africaine
  • Pages : 288

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier de l’Union européenne. Elle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 16 pays africains : l’Afrique du Sud, le Cabo Verde, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, le Swaziland, le Togo et la Tunisie. Le modèle est la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE : c’est pour les pays membres de l’OCDE une référence fondamentale, qui s’appuie sur une méthodologie bien établie. L’extension de la méthodologie de l’OCDE aux pays africains permet de comparer les ratios impôts-PIB et les structures fiscales sur une base cohérente, à la fois entre les pays africains et avec les économies de l’OCDE, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie.

  • 31 oct. 2018
  • OCDE, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l'Union africaine
  • Pages : 316

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union Africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier de l’Union européenne. Elle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 21 pays africains : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Cameroun, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Eswatini, le Ghana, le Kenya, le Mali, le Maroc, Maurice, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, le Togo et la Tunisie. Le modèle est la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE : c’est pour les pays membres de l’OCDE une référence fondamentale, qui s’appuie sur une méthodologie bien établie. L’extension de la méthodologie de l’OCDE aux pays africains permet de comparer les ratios impôts/PIB et les structures fiscales sur une base cohérente, à la fois entre les pays africains et avec les économies de l’OCDE, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie.

ÉTUDE SPÉCIALE : STRATÉGIE POUR L’HARMONISATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE (SHaSA) : 2017-2026

  • 19 nov. 2019
  • OCDE, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l'Union africaine
  • Pages : 341

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier de l’Union européenne. Elle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 26 pays africains : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Cameroun, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, l’Égypte, l’Eswatini, le Ghana, la Guinée équatoriale, le Kenya, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et la Tunisie. Le modèle est la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE : c’est pour les pays membres de l’OCDE une référence fondamentale, qui s’appuie sur une méthodologie bien établie. L’extension de la méthodologie de l’OCDE aux pays africains permet de comparer les ratios impôts/PIB et les structures fiscales sur une base cohérente, à la fois entre les pays africains et avec les économies de l’OCDE, d’Amérique latine, des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique.

L’un des principaux obstacles à une action climatique plus ambitieuse est que les initiatives visent essentiellement à apporter des modifications mineures à des systèmes qui sont fondamentalement non durables. Le rapport précité applique l’approche de l’OCDE axée sur le bien-être au secteur des transports. Il s’appuie sur le rapport « Accélérer l’action pour le climat » et encourage les pays à centrer leur action en faveur du climat sur la mise en place de systèmes qui – par nature – améliorent le bien-être tout en nécessitant moins d’énergie et de matières, et donc produisent moins d’émissions. Le rapport met en évidence trois phénomènes à l’origine de la dépendance à la voiture et du niveau élevé des émissions : le trafic induit, l’étalement urbain ainsi que l’érosion des solutions de mobilité active et partagée. Il formule en outre des recommandations à l’intention des pouvoirs publics pour mettre fin à cette dynamique et réduire les émissions tout en améliorant le bien-être : la réorganisation radicale des rues, l’aménagement de l’espace axé sur la création de proximité, ou des mesures visant à généraliser la mobilité partagée. L’analyse montre également pourquoi l’efficacité et l’acceptabilité par la société de la tarification du carbone ainsi que les politiques incitant à l’électrification des voitures peuvent sensiblement se développer une fois que les pouvoirs publics accordent la priorité à la refonte des systèmes.

  • 24 janv. 2023
  • OCDE
  • Pages : 217

Le Scan de l’espace civique en Tunisie propose une analyse en profondeur des cadres légaux, de politiques publiques, et institutionnels ainsi que des pratiques sous-tendant l’espace civique et nécessaires aux acteurs non-gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique. Le Scan évalue les quatre dimensions clés de l’espace civique : les droits et libertés publics ; les droits et libertés numériques et des médias ; l’environnement opérationnel des organisations de la société civile ; et la participation civique à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décisions. Il adopte une perspective de long terme pour dresser un bilan des progrès réalisés au cours des dix dernières années, identifier les défis restants, et proposer des recommandations opérationnelles pour renforcer l’espace civique comme précondition aux réformes du gouvernement ouvert en Tunisie.

  • 07 juil. 2022
  • OCDE
  • Pages : 186

Dieser Bericht enthält Daten, internationale Praxisbeispiele und politikrelevante Erkenntnisse für die Gestaltung der Wohnungspolitik. Besonders im Fokus stehen dabei drei wichtige Aspekte: Teilhabe, Effizienz und Nachhaltigkeit. In vielen OECD-Ländern ist es zunehmend schwierig geworden, für alle Menschen ausreichend Wohnraum zur Verfügung zu stellen. Grund dafür sind vor allem die steigenden Wohnungspreise, die wiederum eine Folge des unzureichenden Angebots sind, das – gerade in städtischen Räumen mit zahlreichen Arbeitsplätzen – nicht mit der wachsenden Nachfrage Schritt halten konnte. Dies erklärt sich zwar z. T. aus geografischen Gegebenheiten, in vielen Städten beschränken aber auch Flächennutzungs- und Bebauungsvorschriften das Angebot. Zugleich behindern manche mietrechtlichen Bestimmungen die Entwicklung des Mietwohnungsmarkts, was die Mieten steigen lässt. Hinzu kommt, dass die Klimawende für den Wohngebäudesektor eine besondere Herausforderung darstellt, schließlich entfallen auf ihn 17 % der CO2-Emissionen und 37 % der Feinstaubemissionen weltweit. In fast zwei Dritteln der Länder weltweit fehlt es immer noch an energietechnischen Bauvorschriften. Angesichts der langen Lebensdauer von Wohngebäuden müssen die Klimaanstrengungen hier möglichst frühzeitig greifen. Gestützt auf solide Daten beschreibt dieser Bericht Optionen für konzertierte Maßnahmen, um diese Herausforderungen anzugehen und dabei Komplementäreffekten und Konflikten zwischen verschiedenen Zielen der Wohnungspolitik Rechnung zu tragen. Er ist Teil des „OECD Housing Toolkit“, das auch ein interaktives Online-Dashboard mit Indikatoren und Country-Snapshots enthält.

Français, Anglais

Nove Smjernice OECD-a za korporativno upravljanje u poduzećima u državnom vlasništvu predstavljaju međunarodno dogovoren standard koji državama pomaže u vrednovanju i unapređivanju svojih vlasničkih funkcija u poduzećima u državnom vlasništvu. Dobro korporativno upravljanje poduzećima u državnom vlasništvu ključni je reformski prioritet u brojnim zemljama. Poboljšana učinkovitost i veća transparentnost u javnom sektoru donose brojne ekonomske prednosti, posebno u zemljama u kojima je državno vlasništvo važno. Osim toga, stvaranje ravnopravnih uvjeta za privatna i javna poduzeća doprinosi stabilnosti i konkurentnosti poslovnog sektora. Smjernice koje su prvotno usvojene 2005. predstavljaju skup dobrih praksi za pravni i regulatorni okvir poduzeća u državnom vlasništvu, profesionalizaciju funkcije državnog vlasništva i sustave korporativnog upravljanja u poduzećima u državnom vlasništvu. Ova nova verzija preporuka razvijena je nakon gotovo deset godina iskustva u njihovoj provedbi te brojnih tematskih i komparativnih istraživanja razvijenih na temelju ranije verzije Smjernica, koja su ukazala na potrebu za revizijom Smjernica te pomogla u njezinoj izradi, osobito u područjima kao što su objavljivanje i transparentnost, tržišno natjecanje u javnom i privatnom sektoru, prakse nadzornih odbora i financiranje poduzeća u državnom vlasništvu.

Russe, Tchèque, Allemand, Arabe, Chinois, All
  • 05 déc. 2019
  • OCDE
  • Pages : 366

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

Anglais

El presente informe mide el impacto en ciudadanos y empresas de las acciones de simplificación administrativa desarrolladas por el Instituto Mexicano del Seguro Social. Las cargas administrativas tienen un costo, medido en el tiempo que les lleva a los ciudadanos y las empresas completar formularios y esperar en fila para solicitar o entregar información al gobierno. Usando una adaptación del Modelo de Costeo Estándar, el informe encuentra que las cargas administrativas para los usuarios han disminuido en al menos un 25% gracias a la simplificación y digitalización de trámites. El informe también sugiere cómo el Instituto podría reducir aún más estas cargas. Al promover el uso de trámites en línea, las cargas podrían reducirse en un 11% adicional.

Anglais
  • 05 déc. 2018
  • OCDE
  • Pages : 200

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

Anglais

Science, technologie et innovation : Perspectives de l'OCDE est une publication bisannuelle visant à informer les décideurs et les analystes sur les changements récents et possibles des modèles de la science, la technologie et de l'innovation (STI) et leurs implications potentielles pour les politiques nationales et internationales. L'édition de 2018 est composée de 14 chapitres concis qui mettent en lumière plusieurs sujets pertinents pour les agendas politiques actuels en matière de STI. Ceux-ci abordent notamment les opportunités et les défis, découlant d’un meilleur accès aux données, pour la science et l’innovation; la manière dont les objectifs de développement durable des Nations Unies façonnent les agendas politiques de la STI; les impacts de l'intelligence artificielle sur la science et la fabrication; l'influence de la numérisation sur la manière dont les activités de recherche et d'innovation, et les mesures politiques qui les soutiennent, sont mesurées et évaluées; et de nouvelles approches en matière de gouvernance technologique et de conception des politiques.

Anglais

El presente estudio señala los logros alcanzados por el Instituto Mexicano del Seguro Social (IMSS) en áreas fundamentales, tales como recursos humanos, capacidades tecnológicas y relación con proveedores, las cuales fueron previamente identificadas por la OCDE para lograr la reforma exitosa de las operaciones de contratación del IMSS. Este estudio destaca el avance logrado por el Instituto y ofrece recomendaciones para apoyar al IMSS a alcanzar la excelencia en sus contrataciones y cumplir su mandato de proporcionar —de manera eficiente— el mejor servicio de salud posible a los ciudadanos.

Anglais
  • 23 nov. 2017
  • OCDE
  • Pages : 351

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

Anglais

Ce Cadre est un outil opérationnel donnant des orientations pratiques pour tirer meilleur parti du développement des ressources naturelles non renouvelables dans le but d’édifier, d’une manière évolutive, des économies compétitives, diversifiées et durables. Il constitue un guide sur la façon dont les gouvernements hôtes, les industries extractives et la société civile peuvent œuvrer de concert, de manière systématique et structurée, pour permettre la création de valeur partagée au niveau du pays et appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Cadre dépasse les frontières sectorielles et expose des stratégies propres à éclairer une élaboration des politiques plus intégrée, cohérente et efficace. Il suggère également des mécanismes de suivi et d’évaluation afin de mesurer progrès et impacts au fil du temps. Destiné aux gouvernements, à l’industrie et à la société civile, il articule les rôles respectifs afin d’améliorer la collaboration, le respect et la responsabilité mutuels.

Anglais

This review analyses public governance in the Slovak Republic and provides recommendations to support ongoing comprehensive public administration reform. The analysis is structured around five key areas: the centre of government’s capacity to steer and lead policy development and implementation; analytical and evaluation capacities; human resources management and civil service; e-government; transparency and integrity in the public administration. The review identifies two main themes running through these five areas: The first is the need for more effective whole-of-government co-ordination of strategy-setting and implementation, led by the centre of government. The second is the need to generate and use evidence more effectively when making decisions.

Anglais

Les gouvernements sont parmi les principaux émetteurs de titres d’emprunt sur le marché mondial des capitaux. Le présent volume fournit des informations quantitatives sur les titres d’emprunt d’État pour les 34 pays membres de l'OCDE en vue de répondre aux besoins analytiques des utilisateurs tels que les pouvoirs publics, les spécialistes de la gestion de la dette et les analystes de marché. Les statistiques sont présentées selon un plan d’ensemble normalisé pour permettre une comparaison entre les différents pays. Les notes méthodologiques par pays donnent des informations sur les émissions de titres d’emprunt dans chacun des pays, ainsi que sur le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s’inscrivent la politique de gestion de la dette et les techniques de vente.

Anglais

Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise l’activité économique et sociale.

 

Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.

Anglais, Arabe
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