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La base légale sur laquelle reposent le processus budgétaire et le rôle des acteurs de ce processus est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE. Les États-Unis, par exemple, disposent d’une douzaine de lois à l’appui du processus budgétaire du gouvernement fédéral tandis que le Danemark et la Norvège n’ont jamais adopté de telles dispositions législatives.
Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgétaire de 13 pays de l’OCDE. Il présente des études de cas détaillées des législations budgétaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques présentent une telle disparité. L’ouvrage traite également des théories de finance publique et d’économie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal.
S’attachant tout particulièrement aux points communs autant qu’aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au système budgétaire), cette analyse comparative sera utile à tout pays envisageant de modifier sa législation budgétaire.
TABLE DES MATIÈRES
L’élaboration et la gestion des budgets centrées sur les résultats Par Jens Kromann Kristensen, Walter S. Groszyk et Bernd Bühler
Australie Par Matthew Chan, Mark Nizette, Lisa La Rance, Charles Broughton, Derek Russell
Tentative japonaise de renforcement du cycle de gestion politique basé sur un système d'évaluation Par Hironobu Yamanaka
La gestion axée sur les résultats en Nouvelle-Zélande Par Andrew Kibblewhite and Chris Ussher
La gestion axée sur les résultats au Royaume-Uni Par Kevin Ellis et Stephen Mitchell
La gestion axée sur les résultats aux Etats-Unis Par Walter S. Groszyk
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Irlande Michael Wise
Concurrence et questions de réglementation connexes dans le secteur des assurances – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays et par expert
Oligopoles – Synthèse, Note de référence Gary Hewitt, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Programmes de clémence pour lutter contre les ententes injustifiables 7 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Italie 73 Michael Wise
Politique de la concurrence et droits de propriété intellectuelle 141 Synthèse 143 Note de référence 152 Willard K. Tom Aide-mémoire 185 Contribution par pays et par expert 224
Promotion de la concurrence dans les services postaux Synthèse Note de référence Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Evolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John Clark
Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement, et éventuelles règles de concurrence de l'OMC Terry Winslow
Fusions bancaires
Synthèse Note de référence Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Renforcer le rôle de la concurrence dans la réglementation bancaire
Synthèse Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Espagne Michael Wise
Table des matières
Réglementation et concurrence dans le secteur audiovisuel dans une perspective de convergence
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Corée Michael Wise
Évolution du droit et de la politique de la concurrence au Brésil John W. Clark
Table des matières
Les ententes injustifiables
Introduction Terry Winslow
A problèmes anciens, nouvelles initiatives: rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation sur les ententes injustifiables et sur l'amélioration de la coopération Rapport du CLP
Recommandation du conseil de l'OCDE concernant une action efficace contre les ententes injustifiables
Examen du droit et de la politique de la concurrence en hongrie Michael Wise
Fusions et alliances des compagnies aériennes
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Concurrence et services aéroportuaires internationaux
Synthèse, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Libéralisation, réglementation et croissance -- l'expérience de l'OCDE Seiichi Kondo
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Danemark Michael Wise
Évolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John W. Clark
Puissance d'achat de la distribution multiproduits Synthèse – Note de référence Gary Hewitt, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Application de la politique de la concurrence aux marchés de haute technologie – Note de référence, Aide-mémoire, Contributions par pays
Table des matières
Conférence sur les politiques des échanges et de la concurrence : comment aller de l’avant ? 7 Synthèse 8 Note de discussion 26
Examen du droit et de la politique de la concurrence au mexique 47 Michael Wise
Passation des marchés publics 99 Synthèse 100 Note de référence 104 Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion 126 Contributions par pays 141
Concept des installations essentielles 143 Note de référence 144 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 163 Contributions par pays 180
Abus de position dominante et monopolisation 181 Note de référence 182 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 198 Contributions par pays 226
Table des matières
Réforme de la réglementation, démantèlement des monopoles et privatisation : vers des politiques cohérentes avec la politique de la concurrence 7 Joanna Shelton
Notification des fusions transnationales 27 Rapport du CLP
Courtoisie active 41 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Japon 85 Michael Wise
Droit et politique de la concurrence dans les pays baltes 167 John Clark
Autorités de la concurrence et responsables de la réglementation : leurs rôles respectifs 193
Synthèse 195 Note de référence 202 Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion 253 Contributions par pays 283
L'argument de l'efficience dans les accords horizontaux 285
Note de référence 287 John Clark Aide-mémoire de la discussion 297 Contributions par pays 304
Table des matières
Les crises économiques asiatiques et russes: le rôle de la corruption, des réseaux informels, de la discrimination et des incitations biaisées; le rôle de la politique de la concurrence
Introduction Terry Winslow
Politique de la concurrence et crise économique asiatique Frédéric Jenny
Remédier à la crise économique russe: marchés ouverts, confiance publique, opportunité et politique de la concurrence Sarah J. Reynolds
Politique de la concurrence: va-t-on vers des règles internationales? Joanna R. Shelton
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux pays-bas Michael Wise
La défense des entreprises défaillantes - Note de référence Gary Hewitt, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
La distribution de films - Note de référence Patricia Heriard-Dubreuil, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
Table des matieres
Introduction 7 Frédéric Jenny
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux États-Unis 9 Michael Wise
Le droit de la concurrence dans les instances judiciaires 87 Synthèse 88 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon. John S. Lockhart 96 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon Diane P. Wood 99 Examen judiciaire des affaires de concurrence Hon. William P. Mckeown et Hon. Marshall E. Rohstein 125 La mise en oeuvre judiciaire du droit de la concurrence John W. Clark 148 Contributions supplémentaires 160
Développements récents des droits et politiques nationales de concurence 161 John W. Clark et Hélène Chadzynska
La concurrence et les chemins de fer 173 Synthèse 174 Aide-Mémoire de la discussion 187 Chemins de fer : réglementation, structure et concurrence Christopher A. Nash et Jeremy P. Toner 227 Contributions des pays 262
Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l’intégrité des activités d’influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées notamment au travers d’activités de lobbying et d’influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.
Este informe explora cómo los gobiernos de América Latina y el Caribe pueden utilizar las tecnologías digitales y los datos para fomentar la capacidad de respuesta, la resiliencia y la proactividad en el sector público. Este informe examina los marcos de gobernanza y capacidades para el gobierno digital, el sector público impulsado por los datos, el diseño y la prestación de servicios públicos y la innovación digital en el sector público. Identifica tendencias, retos, fortalezas y oportunidades para la colaboración transfronteriza y proporciona recomendaciones de política pública para lograr una transformación digital eficiente y sostenible de los gobiernos en toda la región.
Le rapport Objectif croissance, mis à jour tous les deux ans, examine les réformes structurelles mises en œuvre dans les domaines politiques identifiées comme des priorités pour stimuler la croissance dans les pays de l’OCDE et dans certains pays non membres. La sélection est soutenue par des indicateurs comparables à l’échelle internationale qui permettent aux pays d’évaluer leurs performances économiques et les politiques structurelles dans un large éventail de secteurs. Pour cette édition, Objectif croissance fournit des conseils spécifiques à chaque pays pour des politiques structurelles visant à renforcer les fondamentaux de la croissance et à ouvrir la voie à la croissance verte et numérique. Quatre domaines politiques clés sont identifiés : améliorer la conception des programmes de soutien social ; augmenter la croissance potentielle en supprimant les obstacles à l’utilisation efficace des ressources ; assurer des progrès plus rapides vers la décarbonisation ; faire de la transformation numérique un moteur de croissance de la productivité.
La version complète sera disponible mi-octobre 2023.
A Revisão do Centro de Governo do Brasil realizada pela OCDE oferece recomendações-chave sobre a consolidação do papel estratégico do Centro de Governo (CdG) do país na gestão das prioridades políticas e na melhoria dos resultados. A revisão examina os papéis, mandatos e as capacidades de coordenação do CdG. Ela fornece uma análise da capacidade do Brasil de traduzir compromissos políticos em objetivos mensuráveis e aprofunda sua capacidade de vincular planos estratégicos a resultados. Concentrando-se nas capacidades do CdG para contribuir com o processo orçamentário federal, ela considera planos de médio e longo prazo e como eles se alinham com a estrutura orçamentária e como o orçamento pode apoiar as políticas de forma coerente. A revisão também analisa o papel do CdG no monitoramento e na avaliação do desempenho de políticas de alta prioridade e como essas informações podem ser usadas para melhorar os resultados (ou entregas) para a sociedade. Finalmente, a revisão avalia como o Brasil pode consolidar e reforçar a comunicação pública para perseguir objetivos políticos e para promover um governo mais aberto.
A remoção de barreiras desnecessárias à concorrência por meio de reformas direcionadas pode promover a produtividade e o crescimento econômico. Esta Revisão sobre a Reforma Regulatória no Brasil analisa setores que criam barreiras à concorrência, como regulações que criam obstáculos à entrada de empresas, inibem a entrada de empresas ou restringem atividades em setores profissionais e de rede. De forma complementar, a Revisão também identifica os esforços do governo para desenvolver políticas e ferramentas para melhorar a qualidade das regulações, como avaliação ex ante das regulações, participação social na elaboração de regras e simplificação administrativa. Regulações de alta qualidade podem estimular a produtividade incentivando a alocação eficiente de recursos e promovendo a inovação. Por sua vez, essas medidas podem reduzir os preços para os consumidores, estimular a criação de empregos e ajudar a melhorar os padrões de vida. A Revisão identifica áreas de reforma para alinhar as regulações e os arranjos institucionais do país com as melhores práticas internacionais. Demonstra como um marco regulatório proporcional, claro e eficiente pode gerar melhorias no desempenho econômico do Brasil e no bem-estar de seus cidadãos.
De la lutte contre la COVID-19 et le changement climatique à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, les organisations internationales (OI) jouent un rôle essentiel en aidant les pays à trouver des solutions à leurs défis communs. Mais afin d’apporter un soutien optimal aux pays et à leurs populations, les instruments internationaux qu’elles élaborent doivent être inclusifs, bien compris et avoir un impact tangible. Ce Recueil de pratiques des organisations internationales rassemble les expériences d'une cinquantaine d'OI dont les mandats, les membres et les cadres institutionnels diffèrent, afin d'en tirer des enseignements pour l'élaboration d’instruments internationaux. Il examine la diversité des instruments dans l'écosystème normatif international, décrit les tendances et les défis, et examine comment renforcer la mise en œuvre et l'évaluation des instruments internationaux, assurer un engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les OI.
Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux.