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L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.

Os comportamentos dos gestores de alto e médio escalão são importantes para promover culturas organizacionais abertas, mitigar os riscos à integridade e fomentar o comportamento ético de seus funcionários. Este relatório examina as principais questões relacionadas à liderança em integridade na administração pública federal do Brasil, com base em uma ampla pesquisa com altos agentes públicos. Informado e inspirado por insights comportamentais, ele fornece recomendações concretas para o fortalecimento da liderança em integridade no Brasil.

La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.

Este informe analiza la forma como la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), puede optimizar su uso de la analítica de datos. Si bien el informe se concentra en el uso de datos para mejorar la detección de riesgos de integridad, también reconoce las implicaciones de un mejor uso de la analítica para la estrategia general de transformación digital de la ASF. Asimismo, proporciona una serie de propuestas para optimizar la gobernanza de datos de la ASF e incorporar la analítica a sus iniciativas estratégicas. Finalmente, evalúa el impulso a las capacidades analíticas en la ASF, incluyendo el abordaje de consideraciones sobre integridad a través de una mejor coordinación, el desarrollo de habilidades digitales y la promoción de una cultura basada en datos.

Con el fin de apoyar a la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), en el cumplimiento de su mandato, este informe analiza buenas prácticas de países OCDE sobre la incorporación de temas de gobernanza en las auditorías a obras públicas. También proporciona ejemplos y evalúa diferentes consideraciones estratégicas, incluyendo objetivos y recursos, sobre la organización y las prácticas de la ASF para la auditoría de infraestructura. Finalmente, analiza las prácticas de auditoría en el contexto de emergencias.

El impacto del trabajo de las entidades fiscalizadoras superiores (EFS) depende en gran medida de la capacidad y de la voluntad de las entidades auditadas para implementar los cambios sugeridos en los informes de auditoría emitidos por las EFS. La perspectiva de las ciencias conductuales puede ayudar a las EFS a promover la adopción de sus informes y de las recomendaciones de auditoría. Se trata de una perspectiva basada en la psicología, la ciencia cognitiva y las ciencias sociales que tiene en cuenta cómo las personas toman decisiones y puede usarse para diseñar mejores políticas. El informe analiza cómo la EFS de Chile, la Contraloría General de la República (CGR), produce informes de auditoría y monitorea su seguimiento. Con base en este análisis, el informe identifica y analiza los elementos que dificultan el seguimiento oportuno e identifica oportunidades para abordarlos gracias a lecciones aprendidas de las ciencias conductuales. Una revisión del proceso de auditoría y seguimiento informada por esta perspectiva podría ayudar a mejorar significativamente el valor agregado del trabajo de la CGR y, por lo tanto, la eficacia y eficiencia de la administración pública en Chile.

A consolidação das políticas de integridade em todos os órgão e entidades da administração pública é um desafio compartilhado por muitos países. No Brasil, a Controladoria-Geral da União (CGU) desenvolveu os Programas de Integridade Pública, que incluem a designação de uma Unidade de Gestão da Integridade (UGI) e a elaboração de Planos de Integridade em todas os 186 órgãos e entidades da Administração Pública federal direta, autárquica e fundacional. Recentemente, este esforço conduziu à implantação do Sistema de Integridade Pública do Poder Executivo Federal (SIPEF). Este relatório analisa o desenvolvimento dessas ações e propõe recomendações para fortalecer o SIPEF, as UGIs e a CGU, com vistas à promoção de uma cultura de integridade. Ao fazer isso, o relatório também evidencia oportunidades para aperfeiçoar a compreensão e a coerência das políticas destinadas a promover a integridade pública, a ética pública, a gestão de conflitos de interesse e a fomentar a gestão de riscos para a integridade, simplificando essas áreas sob a égide da integridade pública.

Ce rapport est une première étape vers la construction d’une analyse plus qualitative de la manière dont les activités illicites ou criminelles interagissent avec l'économie, la sécurité et le développement des États de la région de l'Afrique de l'Ouest. L’analyse traditionnelle des flux financiers illicites met généralement l'accent sur l'ampleur des flux monétaires. Ce rapport vise à dépasser cette approche en examinant la nature de treize économies illicites ou criminelles, qui sont souvent liées quand elles ne se renforcent pas mutuellement, avec pour objectif d'identifier les flux financiers et les impacts sur le développement qui en résultent.  En adoptant cette approche, le rapport identifie les réseaux et les facteurs qui permettent à ces économies criminelles de prospérer, et met l'accent sur les acteurs et les incitations qui les sous-tendent. En conclusion de ce travail, le rapport propose une série de considérations politiques pour aider les pays à hiérarchiser et à cibler leurs réponses afin de réduire les impacts sur le développement des flux financiers illicites. Pour résoudre le problème des flux financiers illicites, il faut prendre en compte les défis sous-jacents liés au développement et s'attaquer au problème dans sa globalité dans les pays d'origine, de transit et de destination.

En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.