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Šajā ziņojumā novērtēts strīdu izšķiršanas tiešsaistē (ODR) izmantojums Latvijā. Tajā aplūkoti valsts centieni modernizēt tieslietu sistēmu un attīstīt strīdu izšķiršanas mehānismus, noteiktas jomas, kurās nepieciešami uzlabojumi saskaņā ar ESAO ODR sistēmu, un sniegti ODR piemērošanas piemēri citās valstīs. Novērtējumu papildina ESAO ODR regulējuma piemērošana trīs īpašiem prasību veidiem - vienkāršotām un brīdinājuma procedūrām, kā arī ar patērētāju tiesībām saistītām prasībām. Tajā sniegti ieteikumi, kā sekmīgi īstenot ODR Latvijā un kopumā modernizēt tieslietu nozari, lai nodrošinātu labāku tiesu pieejamību visiem.
Première économie mondiale, les États-Unis ont progressé dans la réduction de plusieurs pressions environnementales tout en conservant l’un des produits intérieurs bruts par habitant les plus élevés au monde. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau et la consommation intérieure de matières y ont été découplés de la croissance économique et démographique. Les niveaux de consommation élevés, les pratiques agricoles intensives, le changement climatique et l’étalement urbain continuent toutefois d’exercer des pressions sur le milieu naturel. Malgré l’accélération récente de l’action publique face au changement climatique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, les États-Unis figurent parmi les principaux producteurs de déchets marins, lesquels ont de graves conséquences pour les populations et l’environnement. Le présent rapport contient 30 recommandations visant à aider les États-Unis à améliorer leurs performances environnementales, et accorde une attention particulière à l’enjeu des déchets marins et à la problématique transversale de la justice environnementale. Troisième Examen environnemental consacré aux États‑Unis, il propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site Internet de l’OCDE.
La rapide croissance économique et démographique que connaît Israël et son fort degré d’urbanisation continuent d’exercer des pressions significatives sur l’environnement. Le pays a relevé ses ambitions en matière de climat ces dernières années, mais n’est pas parti pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles mesures s’imposent pour mieux protéger la biodiversité, combattre la pollution de l’eau et s’adapter aux effets du changement climatique. Israël a pris une série de mesures importantes au service de ses ambitions de réduction à zéro des déchets et de circularité de l’économie. Il doit toutefois redoubler d’efforts pour améliorer la gestion des déchets et mettre l’économie dans son ensemble sur la voie de la circularité. L’examen formule 24 recommandations qui visent à aider Israël à améliorer ses performances environnementales, et accorde une attention particulière à la gestion des déchets et à l’économie circulaire.
Avec ce deuxième Examen environnemental d’Israël, l’OCDE propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
En tant que pays mégadivers, le Costa Rica est connu dans le monde entier pour avoir réussi à inverser la déforestation et à poursuivre un modèle de croissance fondé sur l'utilisation durable de ses ressources environnementales. Cependant, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent ont augmenté au cours de la dernière décennie. Les voitures particulières sont une source majeure et croissante d'émissions affectant le climat et la qualité de l'air. L'élimination des déchets repose encore sur les décharges et une grande partie des eaux usées n'est pas traitée. Le vaste réseau de zones protégées du Costa Rica et son programme pionnier de paiement pour les services écosystémiques ont contribué à réduire la perte de biodiversité et à accroître la capacité de séquestration du carbone par les forêts. Toutefois, davantage doit être fait pour lutter contre les pressions exercées sur la biodiversité par le développement des infrastructures et des établissements humains, le tourisme, l'agriculture et la pêche. L'ampleur des investissements nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable exige d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques, de mobiliser les financements privés, d'appliquer strictement les réglementations et de fournir des incitations adéquates.
Il s'agit du premier Examen des performances environnementales du Costa Rica par l'OCDE. Il évalue les progrès réalisés par le pays en matière de développement durable, avec un chapitre spécial consacré à la biodiversité, et fournit 52 recommandations. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport.
Dans un contexte marqué par une succession de crises globales et par des défis transverses de long terme, le Maroc s’est engagé dans la modernisation de l’administration et le renforcement du cadre et des outils de gouvernance. Ces efforts s’inscrivent plus largement dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, document stratégique de référence et de long terme au Maroc qui érige la réforme de l’administration en levier prioritaire pour atteindre une croissance durable et inclusive. Cet Examen analyse plusieurs domaines de la gouvernance publique identifiés conjointement avec le Maroc et qui sont essentiels pour répondre à ces défis tels que le cadre de gouvernance et son adaptation au contexte actuel, le cadre budgétaire, la gestion de la fonction publique, l’intégrité publique et l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans la gouvernance publique. Il fournit des recommandations concrètes pour moderniser l’administration publique, améliorer sa performance et lui donner les capacités de mener et d’appuyer les efforts de réformes actuels et la mise en œuvre des priorités du gouvernement afin d’atteindre les objectifs de développement du pays.
Ce rapport est la deuxième édition d'une publication régulière sur les questions d'emploi et de gestion publics. Cette édition analyse en profondeur la thématique de la flexibilité des effectifs de la fonction publique, sous les angles de la mobilité des agents publics, de leur formation et de leur perfectionnement, et de leurs modalités de travail flexibles. Elle présente des données et une analyse comparatives ainsi que des études de cas nationaux pour aider les pouvoirs publics à imaginer et intégrer une plus grande flexibilité. Ce rapport contient également une synthèse de l’examen de l'OCDE sur le leadership et des aptitudes de la fonction publique de la fonction publique fédérale brésilienne. L’ensemble des éclairages apportés par la présente édition peuvent contribuer au cadrage et à la définition de pratiques de travail flexibles propices à une fonction publique performante.
El Salvador ha consolidado importantes avances en su desarrollo en los últimos 30 años. El fin de la guerra civil en 1992 señaló el establecimiento de una democracia liberal y de un modelo de desarrollo abierto basado en la exportación, que contribuyó a reducir la pobreza y la desigualdad. Sin embargo, el modelo de la posguerra no ha generado el dinamismo económico o los puestos de trabajo que el país necesita. El crecimiento económico fue moderado en los años previos a la pandemia de COVID-19, promediando 2.4%, y la productividad creció al 0.1% durante la pasada década. Para impulsar un desarrollo más sólido, inclusivo y sostenible son necesarias acciones decisivas. Basándose en un análisis multidimensional del desarrollo en El Salvador este informe plantea cuatro recomendaciones prioritarias: 1) sentar las condiciones para la transformación productiva y la modernización de la economía; 2) aumentar la cantidad, calidad y pertinencia de la educación; 3) gestionar mejor los recursos hídricos para llevar agua y saneamiento a todos de manera sostenible; y 4) modernizar el Estado para que pueda generar bienes públicos clave – desde la seguridad ciudadana a la educación o la salud – de manera eficaz, y conducir el país hacia la próxima etapa de su desarrollo.
Le Portugal a réussi à découpler plusieurs pressions environnementales de la croissance économique entre 2013 et 2019. Il a joué un rôle de premier plan dans l'approbation de la loi européenne sur le climat et a adopté la Loi-cadre portugaise sur le climat en 2021. Celle-ci doit être rapidement mise en œuvre pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, améliorer la résilience aux effets du changement climatique et protéger les écosystèmes. Le Portugal a intensifié ses efforts d'adaptation, mais doit en faire davantage pour faire face aux multiples menaces, notamment l'érosion côtière, les inondations, les sécheresses et les feux de forêt. Le pays est à la traîne en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements d'eau douce dans les régions du sud, où l'eau est rare, est préoccupante.
Il s'agit du quatrième examen des performances environnementales du Portugal. Il fournit une évaluation, fondée sur des faits, des progrès du pays vers ses objectifs environnementaux au cours de la dernière décennie. Les 26 recommandations visent à aider le Portugal à améliorer ses performances environnementales, en accordant une attention particulière à la neutralité carbone. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
El Estudio de Gobernanza Pública de Honduras de la OCDE ofrece recomendaciones para reforzar la eficacia, coherencia y apertura del sector público del país y, en particular, de su centro de gobierno. En primer lugar, ofrece una descripción general del sector público de Honduras y evalúa su desempeño a través de dimensiones interrelacionadas. A continuación, examina áreas importantes de la gobernanza pública, como la función del centro de gobierno en la coordinación de políticas, la gestión basada en resultados en el gobierno, los esfuerzos para construir un sistema sólido de monitoreo y evaluación, y el diseño y la implementación del gobierno abierto en Honduras. Las recomendaciones de este informe pretenden apoyar a Honduras en la adopción de un enfoque de gobernanza pública inclusivo y orientado a resultados, capaz de ofrecer mejores resultados a sus ciudadanos.
Au cours de la dernière décennie, le Royaume-Uni a réduit plusieurs pressions environnementales tout en développant son économie. Anticipant sa présidence de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2021, il a montré la voie en relevant ses ambitions nationales. Cependant, la pollution atmosphérique, la détérioration des actifs naturels et les objectifs manqués en matière de biodiversité sont autant de sujets de préoccupation. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050, se préparer au changement climatique, inverser la perte de biodiversité et mettre en place une économie circulaire plus économe en ressources. Le renforcement de la coordination entre les gouvernements britannique et décentralisés, ainsi que l'amélioration de la cohérence entre les politiques sectorielles et environnementales seront essentiels.
Ceci est le troisième Examen environnemental du Royaume-Uni. Il évalue les progrès réalisés vers la croissance verte, avec un chapitre spécial consacré à la gestion des déchets et des matières et l'économie circulaire. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
Costa Rica busca consolidar sus logros democráticos para salvaguardar la confianza en el gobierno y desarrollar una resiliencia económica. Este Estudio de Integridad analiza cómo Costa Rica puede traducir su reciente Estrategia Nacional de Integridad y Prevención de la Corrupción en una política de integridad concreta y coherente. También revisa el marco para gestionar conflictos de intereses y considera la mejor manera de abordar la falta de regulación sobre lobby y promover la integridad y la transparencia en todas las actividades destinadas a influir en la toma de decisiones públicas. Finalmente, el Estudio de Integridad revisa el régimen disciplinario de Costa Rica con miras a reforzar la credibilidad y eficacia de sus políticas de integridad.
La Norvège a accompli des progrès sur la voie de la croissance verte au cours de la dernière décennie. Le pays est aux avant-postes dans de nombreux domaines environnementaux et investit massivement dans le développement technologique et l'innovation pour soutenir sa transition verte. À l’échelle nationale, la Norvège s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux dans tous les secteurs, y compris dans la lutte contre le changement climatique. Le pays a pour ambition d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2030. Bien qu’il ne soit pas membre de l'Union européenne, le pays s’est employé à aligner son action sur de nombreux règlements et objectifs de l'UE, parfois même de manière plus stricte que les États membres. Toutefois, malgré ses avancées, la Norvège reste confrontée à de multiples défis, notamment en ce qui concerne sa transition vers des modes durables de consommation de même que sur le sujet de la protection de la biodiversité. Le rapport formule 30 recommandations adaptées à la Norvège pour lui permettre d’améliorer ses performances environnementales, notamment dans le domaine de la gestion de l’aménagement du territoire et de la biodiversité.
Avec ce quatrième Examen environnemental de la Norvège, l’OCDE propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays sur la dernière décennie. Cette version abrégée reprend le résumé, l'évaluation et les recommandations officielles du rapport publié ainsi que l’annexe avec les mesures prises pour mettre en œuvre certaines recommandations de l’Examen environnemental de la Norvège publié par l’OCDE en 2011. Le premier chapitre résume les principales tendances environnementales et évalue l’efficacité environnementale et l’efficience économique de la panoplie de mesures – budgétaires, économiques, réglementaires et volontaires – mises en place. Le deuxième chapitre propose une analyse approfondie de la gestion de l’aménagement du territoire et de la biodiversité en Norvège. Le rapport complet est disponible en version anglaise sur le site internet de l'OCDE.
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens par les pairs de ses membres une fois tous les cinq ou six ans. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations.
Le Portugal mobilise les compétences de l’ensemble de son administration et met fortement l’accent sur l’appropriation par les pays partenaires. Fort des relations bilatérales étroites qu’il a établies de longue date avec les pays partenaires, le Portugal concentre ses financements sur les pays où les besoins sont les plus grands. Par son action de plaidoyer efficace sur la scène internationale, le Portugal est un ardent défenseur de la coopération triangulaire et, en tant que président du Conseil de l’Union européenne, il a favorisé le consensus entre les membres de l’Union sur des questions comme le renforcement des initiatives Team Europe en faveur du développement humain. Cependant, le Portugal pourrait tirer davantage parti de la large participation des acteurs étatiques et non étatiques à ses activités de coopération pour le développement. Cet examen par les pairs formule un ensemble de recommandations destinées à améliorer la coordination entre les différentes composantes de l’administration, à rassembler les initiatives bilatérales, à accorder une plus grande attention aux réalisations et à prendre des mesures pour accroître l’aide publique au développement (APD).
O Comité de Ajuda ao Desenvolvimento (CAD) da OCDE realiza exames pelos pares a cada um dos membros em intervalos regulares de cinco a seis anos. Os exames visam melhorar a qualidade e a eficácia da cooperação para o desenvolvimento dos membros, realçando as boas práticas e recomendando melhorias. Portugal mobiliza todo o seu conhecimento especializado governamental, com grande ênfase na apropriação pelos países parceiros. Com base em relações bilaterais estreitas e de longa data, concentra o seu financiamento nos países com mais necessidades. Através de um processo de sensibilização internacional eficaz o país é reconhecido como um campeão em matéria de cooperação triangular e durante a sua Presidência do Conselho da União Europeia (UE) promoveu o consenso entre os Estados Membros sobre questões como o reforço do compromisso da Equipa Europa para com o desenvolvimento humano. No entanto, Portugal pode tirar maior partido da ampla participação de atores estatais e não-estatais na sua cooperação para o desenvolvimento. Este exame pelos pares apresenta um conjunto de recomendações para melhorar a coordenação intergovernamental, conjugar esforços bilaterais, aumentar o enfoque nos resultados e tomar medidas para aumentar a Ajuda Pública ao Desenvolvimento (APD). Esta versão abreviada contém o sumário executivo e as recomendações do CAD a Portugal; do Exame pelos Pares da Cooperação para o Desenvolvimento da OCDE: Portugal 2022.
Ce rapport est la première édition d'une nouvelle publication annuelle sur les sujets liés à l'emploi et la gestion publics. Cette édition présente la vision d'une main-d'œuvre de la fonction publique prête pour les défis à venir, tournée vers l'avenir, flexible et enrichissante pour un large éventail d'agents de la fonction publique. Il fournit des informations pour aider les gouvernements à réaliser cette vision grâce à des données et des analyses comparatives, un ensemble d'études de cas illustratives et des commentaires d'experts. Les systèmes de leadership et de recrutement de la fonction publique sont des éléments fondamentaux pour renouveler et transformer la fonction publique. Ces deux questions sont mises en évidence et illustrées par de nouvelles données issues d'enquêtes récentes.
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens par les pairs de ses membres une fois tous les cinq ou six ans. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Le Programme 2030 est au cœur de la politique extérieure et de coopération de l’Espagne. Cette dernière noue des alliances pour atteindre les Objectifs de développement durable, à l’échelle internationale et dans ses pays partenaires. L’Espagne est estimée pour son approche partenariale horizontale et inclusive et sa capacité à mobiliser l’expertise du secteur public pour acquérir et partager les connaissances. Alors que le pays s'engage dans une réforme de sa coopération pour le développement, cet examen formule des recommandations destinées à améliorer le pilotage stratégique, rationaliser le cadre administratif, renforcer les ressources humaines et déployer pleinement sa coopération financière.
Face aux défis politiques, socio-économiques et environnementaux auxquels Haïti est aujourd’hui confronté, le gouvernement s’est engagé dans la voie de la réforme de la gouvernance publique pour atteindre une croissance durable et un développement socio-économique inclusif. Cet Examen étudie et analyse les domaines de la gouvernance publique tels que la coordination à l’échelle de l’ensemble du gouvernement, le renforcement des liens entre la budgétisation et la planification, et l'amélioration du processus de décentralisation pour améliorer les résultats du développement auxquels contribuent tous les niveaux de gouvernement du pays. Il évalue également la gestion de la fonction publique, ainsi que la mise en œuvre de stratégies de gouvernement ouvert et d'initiatives visant à impliquer les citoyens dans le cycle politique. Cet Examen fournit des recommandations concrètes, alignées sur les documents cadres du Programme de Modernisation de l’État 2018-2023 et du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, pour soutenir la réforme de la gouvernance publique en Haïti.
La Finlande s’est forgé une solide réputation de leader dans le domaine de la politique de l’environnement et du développement durable. Elle s’est engagée à parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2035 et à faire œuvre de pionnier en instaurant la première économie circulaire au monde. La réalisation de ses ambitieux objectifs n’est toutefois pas pleinement sur les rails. Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé durant la dernière décennie, mais elles devront diminuer à un rythme bien plus rapide pour que l’objectif soit atteint. La production de déchets et la consommation de matières ont continué d’augmenter, tout comme les déperditions d’éléments nutritifs dans les masses d’eau. La biodiversité subit des pressions imputables à l’agriculture et au vaste secteur forestier du pays. Des mesures ciblées sont nécessaires pour créer des incitations appropriées, stimuler l’investissement et l’innovation et orienter la reprise économique après la crise du COVID-19 vers une transition verte. La Finlande devrait passer de l’élaboration de bonnes stratégies à une mise en œuvre efficace et cohérente. Il s’agit de mettre en place les bonnes politiques, de réunir des ressources suffisantes et de préserver un large consensus dans l’opinion publique.
Ceci est le troisième Examen environnemental de la Finlande. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport, qui reposent sur les trois chapitres consacrés aux tendances et développements récents, à la gouvernance et à la croissance verte, ainsi que sur le chapitre thématique détaillé portant sur la lutte contre le changement climatique. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
Las entidades fiscalizadoras superiores pueden contribuir a lograr mejoras sustanciales en la gestión pública. En Colombia, la Contraloría General de la República (CGR) ha implementado una nueva función de control preventivo y concomitante que identifica riesgos durante la ejecución de proyectos y presupuestos. Este informe revisa el estado de la reforma hasta este momento y destaca su potencial para fortalecer la administración pública y así mejorar el impacto y la relevancia del trabajo de la CGR. Aborda también consideraciones estratégicas y proporciona recomendaciones sobre cuestiones tales como mejorar la coordinación interna dentro de la CGR, promover cambios comportamentales, mejorar la coordinación con las unidades de control interno y utilizar datos y tecnologías innovadoras para la auditoría. El informe también señala la necesidad de una política de gestión fiscal sólida y de largo plazo en Colombia.
Die miteinander verbundenen Herausforderungen unserer Zeit erfordern einen kohärenten und multidimensionalen Ansatz für das Verwaltungs- und Regierungshandeln. Die OECD-Eckpunkte für gutes Verwaltungs- und Regierungshandeln bieten staatlichen Stellen aller Ebenen ein integriertes Diagnose-, Orientierungs- und Benchmarkinginstrument, das auf die Verbesserung der Qualität öffentlicher Governance abzielt ‒ ein Ziel, das für die Staaten gerade bei ihren Bemühungen zur Bewältigung der COVID-19-Krise und zur Vorbereitung einer nachhaltigen und alle gesellschaftlichen Gruppen einbeziehenden Erholung von unmittelbarer strategischer Bedeutung ist. Dieses Eckpunktepapier stützt sich auf einschlägige OECD-Rechtsinstrumente sowie auf Erkenntnisse, die in den letzten zehn Jahren im Rahmen der Public Governance Reviews der OECD und anderer länder- und sektorspezifischer Bewertungen gesammelt wurden. Der erste Teil des Papiers stellt die Bedeutung zentraler Governance-Werte heraus und gibt einen Überblick über die Voraussetzungen guten Verwaltungs- und Regierungshandelns, die staatliche Stellen für erfolgreiche Reformen schaffen können. Der zweite Teil bietet eine Übersicht über Managementtools und Instrumente der Politik, die die Qualität und Wirkung der in den verschiedenen Stadien des Politikzyklus ergriffenen Maßnahmen verbessern können. In jedem Kapitel werden eine Reihe strategischer Fragen gestellt, die die Entscheidungsträger nutzen können, um die institutionellen und entscheidungsrelevanten Fähigkeiten ihrer Regierungs- und Verwaltungsstellen in Schlüsselbereichen der öffentlichen Governance selbst zu bewerten.