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Des inégalités sociales et économiques persistent entre les genres dans les pays de l’OCDE. Les femmes jeunes atteignent souvent un niveau d’études supérieur à celui de leurs homologues masculins, mais restent sous-représentées dans les secteurs offrant les rémunérations les plus élevées. Les femmes consacrent plus de temps au travail non rémunéré, sont fortement pénalisées lorsqu’elles ont des enfants, se heurtent à des obstacles en matière d’entrepreneuriat, et ont globalement de moins bons résultats sur le marché du travail. Elles sont aussi sous-représentées en politique et aux postes de direction dans le secteur public. On retrouve ces caractéristiques dans de nombreux domaines d’action et secteurs économiques (du commerce international à l’aide au développement en passant par l’énergie et l’environnement) où les questions de genre sont peu prises en compte dans l’action publique. La violence à l’encontre des femmes, expression la plus abominable des inégalités entre les genres, reste un enjeu de portée mondiale. Cette publication analyse les évolutions et les mesures en faveur de l’égalité des genres, comme la prise en compte de la dimension du genre dans les politiques et les budgets, les réformes visant à accroître la participation des pères aux congés parentaux et à la garde des enfants, les initiatives en faveur de la transparence salariale pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les genres, ou les systèmes de lutte contre les violences basées sur le genre. Elle vise à élargir la vision de l’égalité entre les genres, afin d’inclure l’investissement direct étranger, l’énergie nucléaire et les transports. Faire progresser l’égalité entre les genres n’est pas seulement un impératif moral : en cette période marquée par un vieillissement démographique rapide, des taux de fécondité en berne et des crises qui se multiplient, les actions dans ce domaine contribueront à favoriser une croissance économique et une cohésion sociale plus respectueuses de l’égalité des genres à l’avenir. Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1 intitulé Mettre l’égalité des genres au cœur de toutes les politiques publiques, qui est le chapitre de synthèse.

Políticas e serviços públicos, como educação, saúde, previdência, infraestrutura e saneamento, são cada vez mais formulados e prestados por meio de diferentes níveis de governo (nacional, regional e local), criando desafios de coordenação e governança. O presente relatório descreve como os 33 tribunais de contas brasileiros podem aplicar a função de controle – como auditorias – para contribuir para maior eficácia e coerência das políticas públicas descentralizadas. O relatório apresenta os resultados de um projeto de 3 anos que visou aprimorar a atuação conjunta dos tribunais de contas, focando no setor da educação como área piloto para o teste da aplicação de indicadores na seleção estratégica de auditorias. O relatório propõe um referencial para que as instituições de auditoria possam avaliar a governança multinível e explora modelos de governança que podem ser adotados para garantir a colaboração entre os tribunais. Tais abordagens podem inspirar e informar outras entidades fiscalizadoras superiores que também sejam responsáveis por auditar políticas públicas e programas descentralizados envolvendo governos central, regional e local.

A conectividade é a espinha dorsal da transformação digital e, como tal, são fundamentais políticas e medidas regulatórias que promovam o acesso a serviços de comunicação de alta qualidade a preços competitivos. Esta avaliação fornece um exame abrangente dos setores de comunicações e radiodifusão do Brasil, destacando áreas para reforma regulatória e de política pública com vistas a garantir uma transformação digital bem-sucedida e inclusiva no país. Analisa-se também o desempenho dos mercados de comunicação e radiodifusão, assim como suas políticas e regulamentações subjacentes. Com base nesta avaliação, são apresentadas recomendações em cinco áreas-chave: melhorar os arcabouços legal e regulatório; reformar a estrutura de tributos e taxas; melhorar as condições de mercado; promover a concorrência nos mercados da comunicação e da radiodifusão; e fortalecer as políticas públicas e sua elaboração baseada em evidências empíricas. Essas áreas devem ser tratadas simultaneamente para uma abordagem integrada da reforma.

À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de « règle », les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indications cruciales pour juger s’il est opportun d’adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour déterminer comment procéder. L’AIR consiste à examiner les incidences et les conséquences de tout un éventail de solutions possibles. Elle peut également aider les responsables publics à défendre leur décision de ne pas intervenir dans le jeu du marché lorsque cela s’avérerait plus coûteux qu’avantageux. La présente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en œuvre leurs dispositifs et stratégies d’AIR. Les Principes qui y sont formulés couvrent un large éventail d’organisations institutionnelles, d’outils et de pratiques, présentent une liste d’étapes clés et énumèrent les pratiques à privilégier et à éviter dans l’élaboration des dispositifs d’AIR. Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.

Les gouvernements du XXIe siècle doivent suivre l'évolution des attentes de leurs citoyens et tenir les promesses de l'ère numérique. Les approches basées sur les données sont particulièrement efficaces pour répondre à ces attentes et repenser la manière dont les gouvernements et les citoyens interagissent. Ce rapport souligne le rôle important que les données peuvent jouer dans la création de conditions améliorant les services publics, augmentant l'efficacité des dépenses publiques et éclairant les considérations éthiques et de confidentialité. Il présente un cadre du secteur public fondé sur les données pouvant aider les pays ou les organisations à évaluer les éléments nécessaires à l'utilisation des données afin de prendre des décisions mieux informées dans tous les secteurs publics.

La présente publication examine les avancées récentes de l’analyse coûts-avantages (ACA) environnementale. Celle-ci correspond à l’application de l’ACA aux projets ou aux politiques qui visent explicitement à améliorer la qualité de l’environnement ou qui ont, d’une manière ou d’une autre, un effet indirect sur les milieux naturels. Cette publication s’appuie sur l’ouvrage précédent de l’OCDE rédigé par David Pearce et al. (2006), qui partait du constat que la conjonction d’un certain nombre d’avancées de l’ACA modifiait la manière dont bien des économistes recommanderaient de mettre en œuvre cet instrument, surtout dans le contexte de projets ou de politiques ayant des impacts environnementaux considérables.
Cette publication n’a pas seulement pour principal objectif d’évaluer les progrès accomplis : elle cherche également à déterminer en quoi certaines évolutions illustrent des questions thématiques centrales ayant des conséquences pour l’application concrète de l’ACA environnementale dans le cadre de l’élaboration des politiques et de l’évaluation des projets d’investissement.
Le thème sans doute le plus important a trait à la contribution de l’économie du climat face au défi que constitue l’évaluation des mesures publiques visant à atténuer le changement climatique (ou à s’y adapter). Les travaux dans ce domaine ont accru l’intérêt porté au mode d’évaluation des coûts et des avantages à très long terme et ils ont notamment montré à quel point les procédures classiques de détermination du taux d’actualisation social deviennent problématiques dans un contexte intergénérationnel et quelles pourraient être les nouvelles approches requises. La contribution de l’économie du climat a également suscité une réflexion plus poussée sur l’incertitude dans le cadre de l’ACA, en particulier en présence d’effets incertains qui peuvent avoir des impacts (négatifs) de grande ampleur.

Cette publication examine les risques associés au rejet d'azote en excès dans l'environnement (changement climatique, appauvrissement de la couche d'ozone, pollution de l'air, pollution de l'eau, perte de biodiversité, détérioration de la qualité des sols). Le rapport examine également l'incertitude associée à la capacité de l'azote de passer d'un écosystème à un autre et de provoquer des « effets en cascade ». Outre une meilleure gestion des risques liés à l'azote au niveau local, il faut considérer les risques au niveau global liés à l’augmentation continue des concentrations d’hémioxyde d’azote et prévenir l’excès d’azote sous toutes ses formes en élaborant des stratégies efficaces au regard de leurs coûts pour toutes les sources. La publication fournit des indications sur l’utilisation des instruments de politique relative à l’azote et sur la manière d’assurer la cohérence avec des objectifs tels que la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et les objectifs environnementaux autres que la réduction de la pollution par l’azote.

Agenda na rzecz zrównoważonego rozwoju 2030 przyjęta przez światowych przywódców w ramach Organizacji Narodów Zjednoczonych w dniu 25 września 2015 r. wyznacza ambitny plan działania służący poprawie życia ludzi na całym świecie. W dniu 14 lutego 2017 r. Rząd RP przyjął Strategię na rzecz odpowiedzialnego rozwoju, w której przewidziano ponad 700 działań ukierunkowanych na zwiększenie dochodu obywateli Polski oraz wzmocnienie społecznej, gospodarczej, środowiskowej i terytorialnej spójności kraju. Przyjmując Strategię na rzecz odpowiedzialnego rozwoju, Polska wykonała pierwszy ważny krok w stronę zmierzenia się z tymi wyzwaniami. Osiągnięcie celów zrównoważonego rozwoju będzie jednak długim procesem z wieloma przeszkodami, podczas którego Polska będzie musiała regularnie dostosowywać swoje strategie, plany działania i środki polityki oraz aktualizować zobowiązania wszystkich interesariuszy. Wymiana doświadczeń z innymi państwami, służąca ustaleniu sprawdzających się i niesprawdzających się rozwiązań, może pomóc Polsce w pomyślnej realizacji tego procesu.

La sécurité alimentaire et la nutrition sont des préoccupations majeures au niveau international, en particulier dans les zones rurales. Ces sujets ont attiré beaucoup d’attention ainsi que de nombreux investissements, toutefois, les résultats ont jusqu’à présent été mitigés. Dans certains pays les moyennes nationales ont progressé, mais pour autant, de nombreux citoyens souffrent toujours d’insécurité alimentaire, ces derniers sont souvent concentrés géographiquement. L’insécurité alimentaire et la pauvreté sont fortement liées et ont une forte dimension territoriale.  Afin de résoudre ces problèmes durablement, les réponses en termes de politiques publiques doivent être adaptées aux défis de chaque territoire en adaptant une approche multidimensionnelle qui prenne en compte la disponibilité d’aliments, leur accessibilité, leur utilisation et stabilité. Ce rapport, sur la base de cinq études de cas   ainsi que du Nouveau Paradigme Rural de l’OCDE, propose une démarche effective pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition.

La OCDE ha realizado un Informe de Seguimiento para medir el progreso en la implementación de las recomendaciones efectuadas en el Estudio de Gobernanza Pública de la Contraloría General de la República de Chile, que se llevó a cabo en el año 2014. Este Informe de Seguimiento analizó las últimas actividades ejecutadas por la CGR en áreas claves – tales como la vinculación con partes interesadas, el apoyo al control interno gubernamental y el reequilibrio/restructuracion de su cartera de auditoría – y evaluó su impacto, a través de un proceso de consulta con funcionarios de la CGR y partes interesadas de los Poderes Ejecutivo y Legislativo, así como de la sociedad civil.

Tous les gouvernements des pays de l’OCDE veulent donner aux parents une plus grande liberté de choix dans leurs décisions professionnelles et familiales. Ce recueil analyse les différentes formes d’aides publiques aux familles. Il cherche à répondre aux questions suivantes : les prestations au titre de la famille sont-elles en progression et comment évoluent-elles selon l’âge de l’enfant ? La crise a-t-elle eu une incidence sur les aides publiques aux familles ? Quelle est la meilleure façon d’aider les adultes à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent? Quels sont les effets des dispositifs de congé parental sur l’offre de main d’oeuvre féminine et sur le bien-être des enfants ? Les frais de garde d’enfants sont-ils un frein à l’emploi parental et comment la flexibilité au travail peut-elle le favoriser ? Pour les mères quel est le meilleur moment pour reprendre le travail après la naissance d’un enfant ? Enfin, quelles sont les mesures les plus adaptées pour réduire la pauvreté des familles monoparentales ?

Le changement climatique pose un défi majeur au développement économique et social. Cette étude présente une évaluation critique des coûts et des bénéfices de l’adaptation dans certains secteurs clés mais vulnérables au changement climatique ainsi qu’à l’échelle nationale et mondiale. Au-delà de la problématique de l’estimation des coûts, cette analyse oriente le débat sur le potentiel et les limites des instruments économiques – par exemple, assurance et partage des risques, marchés et tarification de biens et services environnementaux, partenariats public-privé – visant à encourager les activités d’adaptation.

Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites.
C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites.
Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.

Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption.
Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.
En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale.
La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité.
Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.