Taxation A propos

 

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Livres et Périodiques

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2
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Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015...
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2316332e.pdf
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Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ».

Statistiques

Recettes fiscales
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Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et...
Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315332e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/empecher-l-octroi-inapproprie-des-avantages-des-conventions-fiscales-action-6-rapport-final-2015_9789264278035-fr
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Atteindre l'émergence : Les défis fiscaux de la Côte d'Ivoire
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5jlwj0564cxt-fr.pdf
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La Côte d’Ivoire s’est fixé comme objectif d’atteindre le statut d’économie émergente d’ici 2020. Cependant, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont insuffisantes au regard de ses besoins croissants d’investissements publics en matière...
 
Focus


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Thematic Video on Taxation

En 2014, les impôts sur la consommation représentent environ un tiers du nombre total d’impôts prélevés dans les pays de l’OCDE. La TVA est la taxe la plus importante, aussi bien en termes de recettes que de portée géographique.
 
 
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