Taxation A propos

 

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Livres et Périodiques

Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317382e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/pratiques-fiscales-dommageables-rapport-d-etape-de-2017-sur-les-regimes-preferentiels_9789264283961-fr
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Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus...
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317072e.pdf
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Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015...

Statistiques

Recettes fiscales
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    http://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm
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Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et...
Revenue Statistics in Africa 2017
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317233e.pdf
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This publication compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for sixteen countries in Africa. The model is the OECD Revenue Statistics database.
Atteindre l'émergence : Les défis fiscaux de la Côte d'Ivoire
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5jlwj0564cxt-fr.pdf
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La Côte d’Ivoire s’est fixé comme objectif d’atteindre le statut d’économie émergente d’ici 2020. Cependant, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont insuffisantes au regard de ses besoins croissants d’investissements publics en matière...
 
Focus


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Thematic Video on Taxation

En 2014, les impôts sur la consommation représentent environ un tiers du nombre total d’impôts prélevés dans les pays de l’OCDE. La TVA est la taxe la plus importante, aussi bien en termes de recettes que de portée géographique.
 
 
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