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L'OCDE joue un rôle moteur dans l'élaboration de règles fiscales internationales, s'attaquant aux obstacles fiscaux au commerce et aux investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. Plus d'informations sur cette collection thématique
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied...
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange...
Presumptive tax regimes (also known as simplified tax regimes) intend to reduce tax compliance costs for micro and small businesses (and enforcement costs for the tax administration) while levying a lower tax burden as compared to the standard tax...
The paper assesses the impact of the global minimum tax (GMT) on the taxation of multinational enterprises (MNEs), based on a comprehensive dataset capturing the global activities of large MNEs. It has four key findings. First, the GMT substantially...
To mark the 10th anniversary of the Global Forum on Tax Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, which brings together more than 150 countries, former UK Prime Minister Gordon Brown explains how the G20 launched the crackdown on...
Corporate Tax Statistics 2023, a flagship publication of the OECD, provides comprehensive insights into corporate tax systems and the tax and economic activities of thousands of multinational enterprises operating around the world.
Fraichement publié ! Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022
L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
