Taxation A propos

 

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Livres et Périodiques

Statistiques des recettes publiques : 1965-2016
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317312e.pdf
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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus...
Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317382e.pdf
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Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus...

Statistiques

Recettes fiscales
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    http://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm
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Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et...
Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315362e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/mesurer-et-suivre-les-donnees-relatives-au-beps-action-11-rapport-final-2015_9789264282711-fr
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Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et methodologies.
Atteindre l'émergence : Les défis fiscaux de la Côte d'Ivoire
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5jlwj0564cxt-fr.pdf
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La Côte d’Ivoire s’est fixé comme objectif d’atteindre le statut d’économie émergente d’ici 2020. Cependant, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont insuffisantes au regard de ses besoins croissants d’investissements publics en matière...
 
Focus


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Thematic Video on Taxation

En 2014, les impôts sur la consommation représentent environ un tiers du nombre total d’impôts prélevés dans les pays de l’OCDE. La TVA est la taxe la plus importante, aussi bien en termes de recettes que de portée géographique.
 
 
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