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  • 20 oct. 1999
  • OCDE
  • Pages : 312

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux d’analyse économique ou de description des structures économiques ; elles sont de plus en plus fréquemment utilisées pour établir des comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle couvre de manière uniforme tous les pays de l'OCDE depuis 1965 et constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international. Cette édition présente trois études spéciales sur les recettes fiscales des pays de l'OCDE. La première étude détaille les impôts des administrations infranationales selon le degré d'autonomie fiscale des autorités locales, régionales et centrales. La deuxième explique pourquoi les ratios impôts/Produit Intérieur Brut (PIB) doivent être interprétés avec prudence. Enfin, la troisième étude décrit l'impact des révisions des données des PIB sur les niveaux d'imposition.

  • 02 nov. 2000
  • OCDE
  • Pages : 295

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux d’analyse économique et de description des structures économiques ; elles sont de plus en plus fréquemment utilisées pour établir des comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle couvre de manière uniforme tous les pays de l’OCDE depuis 1965 et constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international.

L'édition de cette année présente trois études spéciales. La première passe en revue les pratiques actuelles de comptabilisation des crédits d'impôts récupérables. La deuxième étude met en lumière l'« impôt paroissial », un prélèvement qui existe dans six pays membres de l'OCDE. La troisième étude décrit l'impact des révisions des données des PIB sur les niveaux d'imposition.

  • 02 oct. 2001
  • OCDE
  • Pages : 297

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. L'édition de cette année présente deux études spéciales. La première passe en revue un certain nombre de questions en cours relatives à la présentation des statistiques des recettes publiques : l'application de la comptabilité d'exercice, le traitement des crédits d'impôt récupérables et celui des impôts paroissiaux. La seconde décrit l'impact des révisions des données des PIB sur les niveaux d'imposition.

  • 09 oct. 2002
  • OCDE
  • Pages : 314

Les données sur les recettes des administrations publiques et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique ; elles sont de plus en plus fréquemment utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle couvre de manière uniforme tous les pays de l’OCDE depuis 1965 et constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international.

L'édition de cette année présente deux études spéciales. La première passe en revue un certain nombre de questions en cours relatives à la présentation des cotisations de sécurité sociale. La seconde décrit l'impact des révisions des données du PIB sur les niveaux d'imposition.

  • 22 oct. 2003
  • OCDE
  • Pages : 319

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

L’édition de cette année présente deux études spéciales. La première décrit la manière dont les allégements fiscaux affectent l’interprétation des ratios impôts/PIB.  La deuxième explique pourquoi la comptabilisation en droits constatés sera introduite dans les Statistiques des recettes publiques l’année prochaine.

  • 20 oct. 2004
  • OCDE
  • Pages : 301

Publiées annuellement, les Statistiques des recettes publiques fournissent des données statistiques détaillées sur les recettes fiscales, les cotisations de sécurité sociale et les autres recettes perçues par les pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE. Les données sont ventilées par catégorie d’impôt, à un niveau de détail très poussé, et par niveau d’administration. Une annexe explique le système de classement des impôts retenu par l'OCDE. Cette édition couvre la période 1965-2002, avec des estimations pour les recettes de 2003. Elle comporte une étude spéciale consacrée à la comptabilisation en droits constatés dans les statistiques des recettes publiques

  • 12 oct. 2005
  • OCDE
  • Pages : 336

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. L'étude spéciale dans cette édition porte sur les Recettes fiscales en Argentine, en Russie, et an Afrique du Sud.

  • 11 oct. 2006
  • OCDE
  • Pages : 335

Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

  • 17 oct. 2007
  • OCDE
  • Pages : 344

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

  • 15 oct. 2008
  • OCDE
  • Pages : 364

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle présente aussi une étude spéciale sur les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales.

  • 24 nov. 2009
  • OCDE
  • Pages : 344

Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Cette édition présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.

  • 15 déc. 2010
  • OCDE
  • Pages : 340

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

  • 29 nov. 2011
  • OCDE
  • Pages : 356

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

 

  • 20 nov. 2012
  • OCDE
  • Pages : 380

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

  • 17 déc. 2013
  • OCDE
  • Pages : 372

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle constitue également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts.

  • 10 déc. 2014
  • OCDE
  • Pages : 376

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle constitue également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts.

  • 03 déc. 2015
  • OCDE
  • Pages : 372

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures et d'analyse économiques, et sont de plus en plus utilisées pour des comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965.

  • 30 nov. 2016
  • OCDE
  • Pages : 380

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des traveaux de description des structures économiques et d'analyse  économique, et sont de plus en plus utiliséés pour comparaisons internationales.  Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées a des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts.  Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965.

  • 01 avr. 2016
  • OCDE, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l'Union africaine
  • Pages : 236

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication produite par le Centre de politique et d'administration fiscales et  le Centre de développement de l'OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF). Elle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour huit pays africains : Afrique du Sud, Cameroun, Côte d'Ivoire, Maroc, Maurice, Rwanda, Sénégal et Tunisie. Le modèle est la base de données des Statistiques des recettes publiques de l'OCDE : c'est pour les pays membres de l’OCDE une référence fondamentale, qui s'appuie sur une méthodologie bien établie. L’extension de la méthodologie de l'OCDE aux pays africains permet de comparer les niveaux d'imposition et les structures fiscales sur une base cohérente, à la fois entre les pays africains et avec les économies de l'OCDE, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie.

  • 12 oct. 2017
  • OCDE, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l'Union africaine
  • Pages : 288

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier de l’Union européenne. Elle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 16 pays africains : l’Afrique du Sud, le Cabo Verde, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, le Swaziland, le Togo et la Tunisie. Le modèle est la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE : c’est pour les pays membres de l’OCDE une référence fondamentale, qui s’appuie sur une méthodologie bien établie. L’extension de la méthodologie de l’OCDE aux pays africains permet de comparer les ratios impôts-PIB et les structures fiscales sur une base cohérente, à la fois entre les pays africains et avec les économies de l’OCDE, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie.

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