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Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
La cuestión de la confianza entre las empresas multinacionales (EMN) y las administraciones tributarias es una parte vital del sistema fiscal, pero relativamente poco estudiada. Partiendo de una investigación previa de la OCDE sobre la moral tributaria, que mide las percepciones y actitudes de los contribuyentes respecto al pago y la evasión de impuestos, este informe presenta nuevos datos sobre cómo perciben las administraciones tributarias el comportamiento de las EMN respecto al cumplimiento de las obligaciones fiscales. Con especial atención a los retos a los que se enfrentan los países en desarrollo, este informe reúne estos datos con los anteriores sobre las percepciones de las EMN, y los resultados de una serie de mesas redondas regionales sobre la moral tributaria celebradas entre las administraciones tributarias y las EMN. Tras identificar una serie de retos en torno a la confianza, la transparencia y la apertura, el informe establece una serie de enfoques para ayudar a construir la confianza, mejorar la comunicación y construir relaciones más eficaces entre los contribuyentes y las administraciones tributarias.
Esta es la décima edición de la versión abreviada de la publicación titulada “Modelo de Convenio tributario sobre la renta y el patrimonio” publicada por primera vez en 1992 y actualizada periódicamente desde entonces. Esta versión abreviada incluye el texto del Modelo de Convenio tributario tal como podía leerse el 21 de noviembre de 2017 después de la adopción, por el Consejo de la OCDE, de la décima actualización. Las notas históricas incluidas en el volumen I de la versión íntegra, y los informes que sirven de antecedente y que se incluyen en el volumen II de la versión íntegra no se reproducen en esta versión.
Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.
La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.
Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.
O propósito deste Manual é sensibilizar os inspetores tributários para questões relacionadas com o fenómeno
da corrupção. Este Manual fornece orientações sobre a forma de reconhecer indicadores de possível
corrupção no decurso de uma ação de inspeção.
Conteúdo
O que são suborno e corrupção?
O papel da administração fiscal no combate ao suborno e corrupção
O papel dos inspetores tributários
Indicadores de possível suborno ou corrupção
Indicadores relativos ao risco interno e externo do contribuinte
Indicadores relativos às operações do contribuinte
Indicadores relativos a pagamentos e fluxos financeiros
Indicadores sobre os resultados das operações do contribuinte
Indicadores relativos ao beneficiário dos proventos de possível suborno ou corrupção
Anexo A - Lista de sites úteis e outros recursos
Anexo B - Informações que devem constar numa comunicação de suspeitas de possível suborno ou corrupção
Anexo C - Indicadores de possível suborno ou corrupção
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée séparément. Elle est disponible en version imprimée, électronique et format web. La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary .
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d’ouvrage relié. L’édition précédente présentée sous forme de classeurs n’est plus publiée.
Esta es la octava edición de la versión abreviada de la publicación titulada “Modelo de convenio tributario sobre la renta y el patrimonio” Esta versión abreviada incluye el texto del Modelo de convenio tributario tal como podía leerse el 22 de julio de 2010, pero sin notas históricas, la lista detallada de los convenios tributarios concluidos entre los países miembros de la OCDE y los informes de base que se incluyen en el volumen II de la versión íntegra no se reproducen en esta versión.
La versión íntegra “Modelo de Convenio tributario” se publica regularmente para reflejar sus actualizaciones. La versión íntegra también está disponible electrónicamente. Dicha versión incluye características tales como exhaustivos enlaces internos, que hacen sencilla la correlación entre un artículo y su comentario; rápida capacidad de búsqueda; el usuario tiene la posibilidad de hacer anotaciones en secciones específicas del texto, así como las funcionalidades de cortar y pegar texto.
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.
Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.