Browse by: "L"
Index
Index par titre
Index par année
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans tous les pays de l’OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs.
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans tous les pays de l’OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs.
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts sur le revenu et les cotisations sociales prélevés sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées aux familles en espèces. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs. Ces données sur la pression fiscale et les prestations familiales sont largement utilisées pour la recherche universitaire comme pour la préparation et l'évaluation des politiques économiques et sociales.
L'édition de cette année inclut une étude spéciale sur « les impôts des familles ».
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les ouvriers et sur les cotisations de sécurité sociales qui s’appliquent sur les salaires et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. Les données sur la pression fiscale et les prestations familiales, présentées dans cette publication, sont largement utilisées pour la recherche universitaire comme pour la préparation et l'évaluation des politiques économiques et sociales. L'édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée "Seuils pour payer l’impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociales".
Cette publication annuelle donne des informations sans équivalent sur les impôts directs prélevés sur les salariés et leurs employeurs dans tous les pays de l'OCDE. De plus, elle précise le niveau des prestations familiales en espèces. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages, qui diffèrent par leur niveau de revenu et la composition du ménage. Les résultats comprennent la pression fiscale pour les familles à un ou deux apporteurs de revenu.
Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Pour l'année 2023, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.
Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.
Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur – la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition et la règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) sont des éléments constitutifs clés du Pilier Deux de ce plan et garantissent que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'imposition sur les revenus réalisés dans chacune des juridictions où elles exercent leurs activités. Plus précisément, la RAI est une règle conventionnelle qui protège le droit des membres du Cadre inclusif qui sont des pays en développement d'imposer certains paiements intragroupes, lorsque ceux-ci sont soumis à un impôt nominal sur le revenu des sociétés inférieur au taux minimum. Ce rapport contient le modèle de disposition conventionnelle donnant effet à la RAI, ainsi que des commentaires expliquant l'objectif et le fonctionnement de la RAI.
Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année met l'accent sur l'impact de l'inflation récente sur la fiscalité du travail dans les pays OCDE et sur la façon dont ces derniers adaptent leurs systèmes fiscaux en conséquence. Pour l'année 2022, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.
Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.
Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.
La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.
L’édition 2022 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ».
Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects.
Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers.
Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites.
Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.
Publicada por primera vez en 2017, Lucha contra los delitos fiscales – Los diez Principios Globales es la primera guía completa para combatir los delitos fiscales. Establece diez principios esenciales que abarcan los aspectos legales, institucionales, administrativos y operativos necesarios para desarrollar un sistema eficiente y eficaz de identificación, investigación y persecución de delitos fiscales, respetando los derechos de los contribuyentes acusados.
Esta segunda edición aborda nuevos desafíos, como las formas de lidiar con los profesionales que facilitan los delitos fiscales y de cuello blanco, y fomentar la cooperación internacional en la recuperación de activos. Basándose en experiencias de países de todos los continentes, el informe también destaca casos exitosos relacionados con el uso indebido de activos virtuales, investigaciones complejas que involucran equipos de trabajo conjuntos y el uso de nuevas herramientas tecnológicas para combatir delitos fiscales y otros delitos financieros.
Los Diez Principios Globales son un elemento esencial del Diálogo de Oslo de la OCDE, un "enfoque de todo el gobierno" para combatir los delitos fiscales y los flujos financieros ilícitos.
Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.
L’édition 2021 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ».
Note : La partie II, Informations détaillées par pays, n’est disponible qu’en version anglaise.
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.
Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.
Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, avec la publication du Rapport sur l’Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d’un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20.
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l’OCDE évalue l’impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l’incidence, sur l’économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions.
Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.