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02 jui 2009
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Livre
Français
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Les impôts sur les salaires 2008
OCDE, Pages: 516
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale s’appliquant aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE.
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05 fév 2009
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Livre
Français
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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008
OCDE, Pages: 456
La septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.
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12 nov 2008
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Livre
Anglais
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Consumption Tax Trends 2008: VAT/GST and Excise Rates, Trends and Administration Issues
OCDE, Pages: 120
Provides data on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries as well as an analysis of trends in consumption taxation.
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20 oct 2008
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Livre
Français
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Coopération fiscale 2008: Vers l'établissement de règles du jeu équitables
OCDE, Pages: 253
Seconde mise à jour de l'évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies faisant apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et...
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15 oct 2008
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Livre
Français/Anglais
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Statistiques des recettes publiques 2008
OCDE, Pages: 364
Présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
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31 mars 2008
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Livre
Français
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La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Édition du XXe anniversaire
OCDE, Conseil de l'Europe, France, Pages: 136
Cette convention propose aux autorités fiscales un cadre juridique de coopération internationale sans violer la souveraineté nationale ni les droits des contribuables. Contient le texte assorti de commentaires.
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10 mars 2008
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Livre
Anglais
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Study into the Role of Tax Intermediaries
OCDE, Pages: 90
This report examines the role tax intermediaries play in the operation of tax systems and specifically to understand their role in "unacceptable tax minimisation arrangements" as well as to identify strategies for strengthening the relationship...
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