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12 mai 2006
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Livre
Français
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Les impôts sur les salaires 2005
OCDE, Pages: 470
Fournit des données concernant l’impôt sur le revenu versé par les salariés et les prestations versées pour les différents types de ménages dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Une étude spéciale est consacrée au travail à temps partiel.
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19 jan 2006
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Livre
Français
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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005
OCDE, Pages: 400
Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel ...
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16 nov 2005
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Livre
Français
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Fiscalité et sécurité sociale: Le secteur agricole
OCDE, Pages: 139
Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale dans un grand nombre de pays de l’OCDE.
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03 nov 2005
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Livre
Français
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La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes
OCDE, Pages: 188
Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‑d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
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12 oct 2005
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Livre
Français/Anglais
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Statistiques des recettes publiques 2005
OCDE, Pages: 336
Cette publication annuelle regroupe un ensemble unique de données fiscales détaillées, présentées dans un format commun permettant des comparaisons internationales pour tous les pays de l'OCDE à compter de 1965. Elle fixe un cadre conceptuel...
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09 juin 2005
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Livre
Français
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La réforme fiscale écologique axée sur la réduction de la pauvreté
OCDE, Pages: 124
Ce document de référence décrit les principaux aspects d’une « réforme fiscale écologique », un ensemble de mesures fiscales et de tarification permettant d’obtenir des recettes budgétaires tout en contribuant à la réalisation d’objectifs...
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12 mai 2005
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Livre
Anglais
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E-commerce: Transfer Pricing and Business Profits Taxation
OCDE, Pages: 164
The increased speed and mobility of business activities and cross-border transactions resulting from internet usage has particular implications for applying transfer pricing methods and for taxing business profits. This book presents a two-part look...
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