Le Rapport sur la dette mondiale examine les marchés de la dette souveraine et de la dette d'entreprise, apporte un éclairage sur les conditions actuelles du marché et formule des considérations pour l’action publique, y compris sur les risques éventuels pour la stabilité financière. Cette première édition intègre les Perspectives sur les emprunts souverains, qui étaient auparavant une publication distincte de l'OCDE, et comporte de nouveaux chapitres portant sur les marchés des obligations d'entreprises et les obligations durables.
Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des emprunts souverains dans le monde et un aperçu des pays de l’OCDE, en mettant l’accent sur l’impact des évolutions récentes des conditions de financement et des changements intervenus dans la base d’investisseurs. Le chapitre 2 analyse la dynamique du marché des obligations d’entreprise à l’échelle mondiale, l’accumulation des risques et des vulnérabilités et les répercussions de la transformation du paysage macrofinancier. Le chapitre 3 passe en revue les tendances qui se font jour sur les marchés mondiaux des obligations durables et examine les facteurs intéressant l’action publique, tels que la prime de durabilité, le rôle des prestataires de services et la liquidité du marché.
Le Japon a bien résisté au double choc provoqué par la pandémie et la crise énergétique. Cependant, d’importantes difficultés liées à la faiblesse de la croissance mondiale, aux tensions géopolitiques et à l’inflation élevée montrent bien l’importance de renforcer la résilience de l’économie japonaise aux chocs. Dans un contexte marqué par une inflation qui est aujourd’hui supérieure à son objectif et par les pressions causées par la divergence des politiques monétaires entre le Japon et les pays comparables, les autorités ont commencé à ajuster les paramètres de leur politique monétaire. Compte tenu du niveau élevé de la dette publique, il est essentiel d’assainir les finances publiques en vue de reconstituer des marges de manœuvre budgétaires, en s’appuyant sur un cadre budgétaire à moyen terme crédible propre à inscrire le ratio dette/PIB sur une trajectoire clairement descendante. Toujours dans une optique de viabilité à long terme, le Japon devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs fixés par les autorités nationales, en combinant investissements verts, mesures d’innovation et tarification du carbone. Il est par ailleurs essentiel de mettre en œuvre des réformes destinées à améliorer le cadre de l’innovation et les incitations destinées aux start-ups pour stimuler la productivité et remédier aux tensions liées au vieillissement démographique. La suppression des obstacles à l’emploi des femmes et des seniors ainsi qu’un recours accru à la main-d’œuvre étrangère sont également indispensables pour contrer l’évolution défavorable de la situation démographique. Le renforcement de la situation financière des jeunes et des mesures de soutien aux familles et aux enfants, notamment l’amélioration du congé parental, contribuerait à inverser la tendance à la baisse du taux de fécondité.
CHAPITRE THÉMATIQUE : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS DÉMOGRAPHIQUES
This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, and reflect on the IFCMA’s achievements one year on from its launch in February 2023.
Premier rapport du G7 sur la mise en œuvre de l’égalité des genres, établi sous la Présidence japonaise du G7 en 2023 à la demande des chefs d’État et de gouvernement des pays du G7 et en consultation avec ses membres, dans le cadre de son mécanisme de suivi et de responsabilité (Elmau 2022).
Le présent rapport examine les bonnes pratiques et les progrès accomplis par le G7 pour honorer les engagements pris en faveur de l’égalité des genres sous les présidences du G7 depuis 2017. Il vise à éclairer le futur processus de décision du G7 en matière d’égalité des genres. Le rapport donne en effet un aperçu des efforts déployés pour promouvoir les politiques favorables à la vie de famille, réduire les écarts de rémunération entre les genres, améliorer l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes dans les secteurs public et privé, encourager l’entrepreneuriat féminin et renforcer la place des femmes dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Le rapport examine en outre les actions engagées pour éliminer les violences fondées sur le genre, ainsi que les mesures prises pour répondre à des enjeux mondiaux, notamment la promotion de l’égalité des genres dans les zones en situation de fragilité ou de conflit.
This is the first G7 Gender Equality Implementation Report, prepared under the 2023 Japanese G7 Presidency at the request of G7 Leaders and in consultation with G7 members, as part of the G7 Monitoring and Accountability Mechanism (MAM) (Elmau 2022).
The report presents good practices and progress made by the G7 in meeting commitments related to gender equality made during G7 Presidencies since 2017. The report aims to inform future G7 decision-making on gender equality. The report provides an overview of efforts to promote family-friendly policies; reduce gender pay gaps and improve women’s leadership in public and private sectors; promote women’s entrepreneurship; and foster women’s participation in Science, Technology, Engineering and Mathematics (STEM). The report also discusses efforts to address gender-based violence, as well as policies targeted at global challenges, including supporting gender equality in conflict and fragile settings.
L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
Dividend stripping is a type of fraud that is committed through a complex mechanism of trading, selling and repurchasing shares over a certain period to unlawfully avoid payment of dividend taxes, or to claim unjustified tax reimbursements. Dividend stripping in its many forms poses a great challenge to the tax bases of numerous jurisdictions and may create market distortions that corrode the integrity of the financial system. This report is intended to raise awareness of dividend stripping frauds and provides a number of recommendations for countries around recognising the risk, improving domestic co-ordination and expanding international co-operation. In particular, tackling dividend stripping requires strong domestic inter-agency co-ordination and international co-operation, as well as the sharing of information between jurisdictions. Countries may therefore wish to prepare targeted actions and comprehensive strategies against this phenomenon, including not only tax administrations and law enforcement, but also financial regulators and supervisory authorities, as well as anti-money laundering competent authorities. Legislative changes may also be required in some cases.
Despite commitments to scale up and speed up climate action, the fiscal cost of government support for fossil fuels almost doubled in 2022 to reach more than USD 1.4 trillion as governments across the OECD and partner countries introduced substantial initiatives to mitigate high energy costs on households and firms, caused in part by Russia's war of aggression against Ukraine. This rising trend is a real threat to our collective net zero goals and highlights the challenges of staying on track with net zero commitments in the face of geopolitical and economic disruption. Going forward, it will be critical that support measures are reformed to better target those most in need. Support for fossil fuels should also be phased out as soon as possible. This will help free up much needed resources for the transition towards net zero emissions and accelerate innovation to improve energy efficiency.
Malgré les engagements visant à intensifier et à accélérer l’action climatique, le coût budgétaire du soutien public aux combustibles fossiles a presque doublé en 2022 pour atteindre plus de 1 400 milliards de dollars, alors que les gouvernements des pays de l’OCDE et des pays partenaires ont lancé des initiatives substantielles pour atténuer les coûts énergétiques élevés pour les ménages et les entreprises, causés en partie par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette tendance croissante constitue une menace réelle pour nos objectifs collectifs de zéro émission nette et met en évidence les défis que représentent le respect des engagements de zéro émission nette face aux perturbations géopolitiques et économiques. À l’avenir, il sera essentiel de réformer les mesures de soutien afin de mieux cibler ceux qui en ont le plus besoin. Le soutien aux combustibles fossiles devrait aussi être progressivement supprimé dès que possible. Cela contribuera à libérer des ressources indispensables à la transition vers zéro émission nette et à accélérer l’innovation pour améliorer l’efficacité énergétique.
Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
This report reflects on the OECD’s co-operation with Africa on tax matters and the importance of the international tax agenda for African economies. It discusses Domestic Resource Mobilisation (DRM) efforts within African policy objectives and priorities, including the African Union’s Agenda 2063, and which actions should be taken to further increase DRM in Africa. The report analyses African involvement in discussions on corporate tax and how African participation in policy-setting and technical discussions could be further improved. In particular, it shows how African voices have shaped the design of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy, and discusses its benefits for African countries and challenges for implementation. In addition, the report provides an overview of OECD’s initiatives to support capacity building on tax in Africa, many of which are undertaken in partnership with other international and regional organisations. Finally, the report reflects on the broader tax policy agenda including VAT, tax transparency, tax and crime, digitalisation of tax administrations, and tax and informality. This report was prepared by the OECD to inform the discussions at the October 2023 Africa Roundtable in Marrakech hosted by G7 Finance Ministers and Central Bank Governors.
This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) since its official launch in February 2023.
En mai 2023, les dirigeants du G7 ont recensé les thèmes à examiner dans le cadre du processus d’Hiroshima et demandé l’établissement rapide d’un état des lieux des possibilités et enjeux associés à l’IA générative. Ce rapport donne à voir les réponses reçues à un questionnaire conçu pour faciliter cet état des lieux et doit étayer les échanges du G7 au sujet des priorités d’action communes en ce qui concerne cette technologie. Il permet également de brosser une rapide vue d’ensemble de son évolution dans le temps et dans l’espace. Le rapport et les réponses au questionnaire doivent être considérés comme le reflet de la situation à un instant T : ils donnent une idée des tendances observables à l’été 2023, dans un contexte technologique en mutation rapide. Le rapport a contribué à éclairer et structurer les discussions tenues dans le cadre du processus du G7, dit d’Hiroshima, sur l’IA.
The Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) is the OECD’s flagship initiative to help optimise the global impact of emissions reduction efforts around the world. This report presents developments since the first meeting of the initiative in February 2023, including the latest updates in terms of country membership and technical work, and outlines next steps.
In May 2023, G7 Leaders identified topics for discussion in the Hiroshima Artificial Intelligence (AI) Process and called for an early stocktaking of opportunities and challenges related to generative AI. This report presents the results of a questionnaire to G7 members developed to support the stocktaking and help guide G7 discussions on common policy priorities about generative AI. It also provides a brief overview of the development of generative AI over time and across countries. The report and questionnaire results represent a snapshot in time: they are indicative of trends identified in the first half of 2023 in a rapidly evolving area of technology. The report helped inform and structure discussions of the G7 Hiroshima AI Process.
Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d’aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l’aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L’objectif est d’accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l’intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
This Policy Guidance is a product of the Development Assistance Committee’s multi-year programme of work on Illicit Financial Flows (IFFs) in oil commodity trading. It proposes a set of relevant, feasible actions for providers of official development assistance (ODA) to respond to IFFs in oil commodity trading. The aim is to enhance the mobilisation of domestic resources for the benefit of populations living in oil-producing developing countries, and enable integrity in their energy transition, particularly in carbon trade.
The Handbook on Measuring Digital Trade sets out a conceptual and measurement framework for digital trade which aligns with the broader standards for macro-economic statistics. It aims to help statistical compilers to address policymakers’ needs for statistical evidence on digital trade. It includes extensive compilation guidance, drawing upon substantive inputs and case studies from both developed and developing economies and covering a variety of survey and non-survey sources. A reporting template is also proposed to support compilers in the production and dissemination of digital trade statistics.
Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l’interaction entre l’évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l’apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l’ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce premier volume est dédié à l’évaluation formative. L’évaluation formative consiste à évaluer les acquis et les progrès des élèves à différentes moments du processus d’apprentissage pour mettre en lumière leurs forces et difficultés, donner des retours aux élèves, et adapter l’enseignement en conséquence. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l’Éducation au Maroc.
Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Au Maroc, le contrôle continu vise à mesurer l’apprentissage des élèves à la fin d’une période d’apprentissage et contribue aux décisions concernant la progression et/ou la certification d’un élève. Ce guide présente les principes clés pour un contrôle continu de qualité au Maroc. Il porte sur les étapes principales de l’évaluation de l’apprentissage des élèves dans la classe : de l’élaboration, à la passation, à la correction, et à la communication des résultats des épreuves. Il aborde également des potentiels traitement inéquitables, liés aux caractéristiques des élèves ou de la classe, qui peuvent se produire pendant le processus de l’évaluation. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des contributions par des inspecteurs pédagogiques et enseignants Marocain dans le cadre d’ateliers au Maroc.