Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs
Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
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Mécanismes de gouvernance internes
Les assureurs devraient disposer de mécanismes de contrôle, d’incitation et de communication appropriés, et de structures internes favorisant la fiabilité et le caractère prudent du processus décisionnel, ainsi que l’efficience et la transparence des activités.
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