Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs
Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
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Groupe et conglomérat
Dans le cas d’un groupe ou d’un conglomérat (ci-après « groupe »), son actionnariat, ses structures, ses mécanismes et ses relations devraient être transparents pour l’ensemble des entités qui le composent et des actionnaires liés, ainsi que pour les parties prenantes extérieures, et les conseils d’administration et les principaux dirigeants devraient les connaître parfaitement.
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