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Résumé Ces dernières années ont été marquées par une vague de réformes des retraites dans les pays de l’OCDE. Ces changements ont été motivés principalement par des préoccupations concernant la viabilité financière des systèmes de retraite dans le contexte du vieillissement des populations. Un examen approfondi des systèmes de retraite révèle des structures et des règles complexes qui rendent difficile la comparaison des régimes de retraite. Néanmoins, un partage d’expériences sur la réforme des retraites et ses effets fournit des informations précieuses aux responsables de l’élaboration des politiques...
Typologie des régimes de retraite Il y a eu beaucoup de typologies des systèmes de revenu de retraite et la terminologie utilisée dans ces classifications est devenue très confuse. La typologie qui est peut-être la plus couramment employée est la classification à « trois piliers » de la Banque mondiale (Banque mondiale, 1994) qui distingue « un régime géré par l’État avec participation obligatoire et dont l’objectif limité est de réduire la pauvreté parmi les personnes âgées [premier pilier] ; un système d’épargne obligatoire géré par le secteur privé [deuxième pilier] ; et une épargne volontaire [troisième pilier] ». Mais il s’agit là d’une typologie normative plutôt que descriptive. Par la suite, des analystes ont placé tous les régimes publics dans la première catégorie, même ceux qui sont liés aux rémunérations, ce qui ne correspond certainement pas à la définition du premier pilier. L’ajout le plus récent est le concept de « pilier zéro » qui comprend les dispositifs qui ne sont pas fondés sur des cotisations et qui visent à réduire la pauvreté chez les personnes âgées. Mais on se rapproche là de la définition initiale d’un premier pilier...
Comparaison des paramètres des régimes de retraite Les principales caractéristiques des systèmes de retraite des pays membres de l’OCDE sont résumés au tableau 2.1 qui suit la typologie du chapitre 1 (tableau 1.1) en divisant les systèmes de retraite en deux groupes. Le résumé laisse nécessairement de côté beaucoup de détails institutionnels. On trouvera des descriptions plus complètes dans les études par pays (partie II)...
Modélisation des droits à pension Ce rapport adopte une approche « micro-économique » pour comparer les systèmes de revenu à la retraite, en s’intéressant aux droits individuels acquis dans le cadre des régimes de retraite des 30 pays membres de l’OCDE. Ces techniques microéconomiques ont d’abord été mises au point dans l’examen des systèmes de neuf pays de l’OCDE (OCDE, 2001)...
Taux de remplacement Ce chapitre indique les taux de remplacement des pensions bruts et nets pour les 30 pays de l’OCDE. Pour chaque pays sont indiqués les taux de remplacement pour des personnes se situant à différents niveaux de rémunération. Les résultats détaillés figurent dans les études par pays (partie II)...
Niveaux relatifs des pensions Le niveau relatif de pension est la pension individuelle divisée par les gains moyens à l’échelle de l’économie entière, plutôt que par les gains individuels, comme pour le taux de remplacement étudié dans le chapitre précédent. Le graphique 5.1 présente les niveaux relatifs des pensions dans les pays membres de l’OCDE sur l’axe vertical et la rémunération individuelle avant la retraite sur l’axe horizontal. Des pays ont été groupés en fonction du degré auquel les prestations de pension sont associées (ou non) aux revenus individuels avant la retraite...
Patrimoine-retraite Les taux de remplacement et les niveaux relatifs de pensions examinés ci-dessus donnent une première indication de l’ordre de grandeur des promesses faites en matière de retraite, mais ce ne sont pas des mesures globales. Pour avoir une idée plus complète, il faut tenir compte de l’espérance de vie, de l’âge de départ à la retraite et de l’indexation des prestations de retraite. Ces paramètres déterminent la durée du versement de la retraite et comment sa valeur évolue dans le temps. Afin de comparer les différentes dispositions prises par les pays, on convertit les droits à pension de retraite en une valeur dite de « patrimoine-retraite » au moyen de techniques actuarielles standard. Pour chaque pays, la valeur actuelle des futurs versements de retraites est calculée en utilisant un taux d’actualisation uniforme de 2 % et une espérance de vie spécifique à chaque pays. Étant donné que les comparaisons font référence à des projections en matière de droits à pension, les calculs utilisent les projections nationales d’espérance de vie à l’horizon 2040...
Indicateurs clés En s’appuyant sur les résultats concernant les taux de remplacement et les niveaux de pension pour l’ensemble de l’échelle des salaires, il est possible de mettre au point des indicateurs permettant d’aborder d’autres questions relatives aux pensions et intéressant les pouvoirs publics. Combien coûteront à l’avenir les promesses de pension d’aujourd’hui ? Quelle partie de ce coût sera prise en charge par le secteur public ? Et par le secteur privé ? Les réponses à ces questions nécessitent des indicateurs composites des systèmes de retraite qui regroupent les résultats pour des salariés aux différents niveaux de revenus qui ont été présentés dans les chapitres 4 à 6...
Annexe I.1 Dans le rapport, on a examiné ensemble trois types de systèmes publics de pension liés aux gains. Dans cette annexe, on analyse rapidement les différences entre ces trois types de systèmes en faisant appel à quelques notions d’algèbre de base.
Annexe I.2 Six pays membres de l’OCDE ont des systèmes de pension à cotisations définies. Les droits à pension, dans ces systèmes, dépendent fondamentalement du taux de rendement des investissements réalisés grâce aux cotisations. L’hypothèse de base est un taux de rendement réel de 3.5 % l’an. C’est une hypothèse relativement conservatrice au regard des observations empiriques rétrospectives. Entre 1984 et 1996, les taux de rendement réel des fonds de pension, dans huit pays de l’OCDE, ont été en moyenne de 8 % l’an (OCDE, 1998, tableau V.3)...
Annexe I.3 Le graphique 5.1 du chapitre 5 montre comment la structure des droits à pension varie en fonction des revenus, selon les pays. Cela illustre les conceptions très différentes qui inspirent les différents systèmes de pension, selon qu’ils mettent plus ou moins l’accent sur la logique assurantielle ou sur la logique redistributive. La répartition des pays entre six groupes (graphiques 5.1A à 5.1F) dépend de la force du lien entre les revenus avant la retraite et les droits à pension après la retraite. Elle s’appuie sur un indicateur synthétique unique dont on expose ici la méthode de calcul et les résultats...
Études par pays : Introduction Les études consacrées aux différents pays suivent un schéma type. On y trouve tout d’abord une description détaillée des règles et paramètres des régimes de retraite:
Australie Le système de retraite australien se décompose en deux éléments : une pension vieillesse soumise à condition de ressources et la garantie de retraite, qui est une cotisation obligatoire à un régime de retraite privé. Ces régimes sont principalement des régimes à cotisation définie...
Autriche En Autriche, le régime de retraite est un régime public à prestation définie, avec complément soumis à condition de ressources pour les retraités à faible revenu...
Belgique En Belgique, le régime de retraite est un régime public lié à la rémunération avec pension minimum, et filet de sécurité sous condition de ressources...
Canada Une pension universelle à taux uniforme, appelée sécurité de la vieillesse (SV), peut être complétée par une prestation sous condition de revenu, appelée supplément de revenu garanti. À cela s’ajoute un système de pensions liées à la rémunération, désigné sous le nom de régime de pensions du Canada/régime de rentes du Québec. Ces deux régimes offrent des prestations à peu près similaires...
République tchèque Le régime public comporte une composante de base et une autre liée à la rémunération, calculée selon une formule progressive. Il prévoit également une pension minimum...
Danemark Le Danemark a un régime public de base, assorti pour les retraités à faible revenu d’un complément de retraite soumis à condition de ressources. Il existe en outre deux régimes (ATP et SP) fondés sur un système de cotisations individuelles, qui sont des régimes spéciaux d’épargne-retraite. En outre, environ 80 % des salariés sont couverts par des régimes professionnels volontaires...
Finlande Le régime finlandais est à deux piliers (une retraite nationale de base soumise à condition de ressources et une série de régimes obligatoires liés à la rémunération) avec des règles très similaires pour les différents groupes. Les régimes des salariés du secteur privé sont pour partie des régimes par capitalisation tandis que les régimes du secteur public sont des régimes par répartition (avec des fonds de réserve pour lisser les augmentations futures des cotisations de retraite)...
France Le régime de retraite en France est un système à deux piliers, composé d’un régime général assis sur les salaires et de régimes professionnels obligatoires reposant sur l’acquisition de points. Le régime public comporte en outre une pension minimum...
Allemagne Le régime public de retraite allemand est un système à points, à un seul pilier. Pour les retraités à faible revenu, l’aide sociale constitue toutefois un filet de sécurité...
Grèce En Grèce, le régime de retraite est un régime public lié au salaire, à deux composantes, plus une série de retraites minimales/de filets de sécurité. Le système décrit s’applique aux personnes entrées sur le marché du travail à partir de 1993...
Hongrie Le nouveau système conjugue un régime public de retraite lié à la rémunération et des régimes par capitalisation et à cotisation définie obligatoires. Il s’applique aux nouveaux arrivants sur le marché du travail et aux personnes ayant au maximum 42 ans au moment de la réforme. Les travailleurs plus âgés ont eu le choix entre ce régime mixte et le simple régime public de retraite par répartition. La modélisation suppose que les travailleurs sont couverts par le régime mixte...
Islande Le régime public de retraite est composé de trois éléments : un régime de base et deux régimes soumis à condition de ressources. On trouve également des régimes professionnels obligatoires avec une formule hybride (quoique essentiellement à prestation définie)...
Irlande Le régime public de retraite est un régime de base qui verse une pension à taux uniforme à toute personne remplissant les conditions requises de cotisation. Par ailleurs, une pension sous condition de ressources offre un filet de sécurité aux personnes âgées à faible revenu. La moitié environ des salariés sont couverts par des régimes professionnels volontaires. (L’objectif du gouvernement est de porter cette couverture à 70 %.)...
Italie Le nouveau régime de retraite italien est une variante du régime public traditionnel de retraite par répartition qui repose sur un système de comptes virtuels. Le taux de rendement des cotisations est lié à la croissance du PIB. Les prestations sont fonction du capital virtuel accumulé et d’un facteur actuariel (qui tient compte de l’espérance de vie moyenne lors du départ en retraite). Il s’applique intégralement aux personnes entrées sur le marché du travail à partir de 1996...
Japon Le système public de retraite japonais est un système à deux piliers avec un régime de base à taux uniforme et un régime lié à la rémunération...
Corée En Corée, le régime public de retraite n’a été mis en place que relativement récemment. Il s’agit d’un régime lié à la rémunération appliquant une formule progressive dans la mesure où les prestations sont calculées sur la base à la fois du salaire individuel et du niveau moyen des salaires dans l’ensemble de l’économie...
Luxembourg Le régime public de retraite est composé de deux éléments : une partie à taux uniforme qui dépend du nombre d’années de cotisations et une partie liée à la rémunération. Il existe également une pension minimum...
Mexique Les nouveaux venus sur le marché du travail sont tenus d’adhérer au nouveau régime par capitalisation, à gestion privée et cotisation définie. Le gouvernement verse 5.5 % du salaire minimum réel de 1997 sur le compte individuel. Il existe également une pension minimum...
Pays-Bas Le système de retraite néerlandais est un système à deux piliers composé d’un régime public à taux uniforme et de régimes professionnels liés à la rémunération. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale pour les employeurs de proposer un régime de retraite à leurs salariés, 91 % des salariés sont couverts dans le cadre des accords de branche. Ces régimes sont donc à considérer comme quasi obligatoires...
Nouvelle-Zélande Le régime public de retraite est un régime à taux uniforme reposant sur un critère de résidence. Les régimes professionnels sont également très courants...
Norvège En Norvège, le système public de retraite consiste en une pension de base à taux uniforme et une retraite complémentaire liée à la rémunération. Aux prestations que perçoivent les personnes dont la pension liée à la rémunération est faible, voire nulle, s’ajoute un complément soumis à condition de ressources...
Pologne Le nouveau système de retraite s’applique aux personnes (nées en 1949 et au-delà) âgées de 50 ans à la date de la réforme. Le nouveau régime public repose sur un système de comptes virtuels. Les personnes (nées en 1969 et au-delà) âgées de moins de 30 ans au moment de la réforme ont aussi été assujetties au régime par capitalisation ; les personnes (nées entre 1949 et 1968) qui avaient entre 30 et 50 ans pouvaient opter pour la capitalisation. Mais le choix devait être effectué en 1999 et il était irrévocable...
Portugal Régime public de retraite lié à la rémunération, avec un filet de sécurité soumis à condition de ressources...
République slovaque Le régime public de retraité lié à la rémunération est récemment passé d’une formule standard à prestation définie à un système à points, avec acquisition annuelle de droits à une pension minimum liée au salaire minimum...
Espagne Le système public de retraite espagnol consiste en une prestation unique liée à la rémunération, à laquelle s’ajoute une retraite minimum sous condition de revenu qui remplace le régime d’aide sociale antérieur...
Suède Le nouveau régime de retraite, introduit en 1999, s’applique aux personnes ayant au maximum 45 ans à la date de la réforme. L’ancien et le nouveau régimes couvriront les travailleurs plus âgés au prorata : les personnes nées entre 1938 et 1953 relèveront à la fois de l’ancien et du nouveau systèmes. La partie liée à la rémunération repose sur un système de comptes virtuels. Il y a une petite cotisation obligatoire à un régime de comptes individuels à cotisation définie et un complément soumis à condition de ressources. Les régimes de retraite professionnels, qui comprennent des éléments à prestation définie et des éléments à cotisation définie, ont une large couverture...
Suisse Le régime suisse de retraite comporte trois composantes principales. Le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule dégressive. Il existe également des retraites professionnelles obligatoires et une prestation complémentaire soumise à condition de ressources...
Turquie Le régime public de retraite comporte une partie liée à la rémunération, avec un filet de sécurité soumis à condition de ressources, et une retraite complémentaire à taux uniforme...
Royaume-Uni La Grande-Bretagne a un système de retraite complexe, qui comprend des formules à prestation définie et des formules à cotisation définie, une offre publique et une offre privée. Le régime public comporte deux piliers (une pension de base à taux uniforme et une retraite complémentaire liée à la rémunération) que complète un vaste secteur de retraites volontaires privées. La plupart des salariés cessent de cotiser au deuxième pilier du régime public pour souscrire des retraites privées de différents types. Une nouvelle prestation liée à la rémunération (crédit de pension) a été récemment mise en place pour cibler des dépenses supplémentaires sur les retraités les plus démunis...
États-Unis Le régime public de retraite, appelé régime de sécurité sociale, comporte une formule dégressive (par tranches) de calcul des prestations. À cela s’ajoute un paiement complémentaire sous condition de ressources pour les retraités à faible revenu...
Régimes de retraite professionnels volontaires Les régimes de retraite professionnelle d’entreprise sont courants dans de nombreux pays de l’OCDE. Cette section présente les chiffres détaillés des droits à pension correspondants pour quatre pays : le Canada, le Danemark, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces quatre pays ont été choisis pour trois raisons. La première est l’étendue de la couverture des retraites professionnelles : environ un tiers des salariés au Canada, un peu moins de la moitié au Royaume-Uni et aux États-Unis et environ 80 % au Danemark. La deuxième est la place importante qu’elles tiennent dans les revenus de la retraite. La troisième est le fait qu’on dispose pour ces pays de données sur les règles et les paramètres des différents régimes de retraite d’entreprise...
Régimes de retraite professionnels volontaires : Canada Au Canada, plus de 40 % de la population active sont affiliés à des régimes de retraite professionnels. Sur ce total, environ 45 % sont aussi affiliés à des régimes publics, ce qui donne un taux de couverture des salariés du secteur privé de l’ordre de 30 %, contre près de 100 % pour les salariés du secteur public...
Régimes de retraite professionnels volontaires : Danemark Les régimes à cotisation définie sont négociés entre les partenaires sociaux. La couverture est quasi universelle. Les cotisations à ces régimes s’établissent généralement entre 9 % et 17 % de la rémunération. Les prestations sont habituellement versées sous la forme d’une rente bien que certains régimes autorisent les versements sous forme de capital. Les rentes sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt présumé, qui est de 1.5 % pour les cotisations et les régimes récents (alors qu’il était auparavant de 4.5 %). Toutefois, les régimes fonctionnent sur une base de « profit » ou de « participation ». Ce qui signifie que les augmentations des pensions dépendent de la performance du fonds d’investissement et des statistiques de mortalité des bénéficiaires. Depuis 2000, tous les régimes négociés doivent utiliser des tables de mortalité unisexe pour le calcul des pensions...
Régimes de retraite professionnels volontaires : États-Unis Aux États-Unis, la majorité des régimes professionnels sont des régimes à prestation définie calculée sur la base du dernier salaire. Ces régimes couvrent 56 % du total des affiliés à des régimes professionnels, les régimes à prestation définie à taux uniforme (qui versent un montant fixe par mois de couverture) 23 %, les régimes fondés sur le salaire moyen 11 % et les régimes à cotisation définie 6 %...
Régimes de retraite professionnels volontaires : Royaume-Uni Les régimes professionnels de retraite à prestation définie versent une pension généralement liée au nombre d’années d’affiliation au régime et représentant un certain pourcentage du dernier salaire lorsqu’il est couvert par le plan. La plupart des régimes publics versent 1/80 e de la rémunération par année d’affiliation, plus 3/80 e sous forme de capital. Ainsi, la prestation après une carrière complète de 40 ans serait de la moitié du dernier salaire sous forme de rente plus une fois et demi le dernier salaire sous forme de capital. La variété est plus grande parmi les régimes du secteur privé. Environ 60 % d’entre eux versent 1/60 e du dernier salaire. Mais le fait d’opter pour le versement d’un capital (mécanisme dit de commutation) réduit le montant de la rente. Environ un cinquième des plans sont plus généreux, tandis qu’environ 7 % versent moins de 1/60 e, ou 1/80 e plus un capital...
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