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Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.

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Cette Ligne directrice décrit un essai de toxicité étendu au-delà d’une génération chez le médaka (Medaka Extended One Generation Test, MEOGRT). C’est un essai complet d’exposition visant à obtenir des données pouvant servir à l’évaluation des dangers et des risques pour l’environnement liés aux produits chimiques, en particulier les produits suspectés d’être des perturbateurs endocriniens (PE). L’exposition dans le test MEOGRT est poursuivie jusqu’à l’éclosion (jusqu’à deux semaines post-fécondation, spf) dans la seconde génération (F2). Plusieurs effets biologiques sont mesurés dans la présente Ligne directrice. Il s’agit en premier lieu de mettre en évidence les effets indésirables potentiels sur des paramètres pertinents en termes de population, tels que la survie, le développement macroscopique, la croissance et la reproduction. En second lieu, afin de disposer d’informations mécanistiques et de pouvoir établir des liens entre les résultats d’autres types d’études de terrain ou de laboratoire établissant a posteriori une activité potentielle de perturbation du système endocrinien (activité androgénique ou œstrogénique dans d’autres tests et essais, par exemple), on obtient d’autres informations utiles en mesurant l’ARNm de la vitellogénine (vtg) (ou la protéine vitellogénine, VTG) et des caractères sexuels secondaires (CSS) phénotypiques liés au sexe génétique, et en procédant à une évaluation histopathologique.

Anglais
  • 15 mars 2023
  • OCDE
  • Pages : 168

La crise liée au COVID-19 a heurté de plein fouet le secteur du tourisme, à la fois par son ampleur et sa durée. Alors que le secteur commençait à se redresser, les retombées économiques de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine assombrissent de nouveau les perspectives de reprise. L’édition 2022 des Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE analyse les performances du tourisme et les tendances des politiques visant à soutenir la reprise dans 50 pays de l'OCDE et économies partenaires.

Cette édition examine les principaux défis de la reprise du tourisme et les perspectives à venir. Elle souligne aussi la nécessité d'approches politiques coordonnées et tournées vers l'avenir afin de mettre le tourisme sur la voie d'un avenir plus résilient, plus durable et plus inclusif. L'importance de l'économie du tourisme est mise en évidence, avec des données couvrant le tourisme domestique, récepteur et émetteur, les entreprises et l’emploi, ainsi que la consommation du tourisme interne. Les priorités des pouvoirs publics, les réformes et les évolutions des politiques du tourisme sont analysées et des exemples de pratiques nationales sont présentés. Les chapitres thématiques mettent en lumière les moyens de renforcer la résilience de l’écosystème touristique et de promouvoir une reprise verte du secteur.

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Afin de limiter les risques liés au changement climatique, la transition vers la neutralité en émission de gaz à effet de serre (GES) doit être accélérée. Les pays peuvent recourir à un large éventail d'instruments politiques pour réduire les émissions. Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021. Ces instruments jouent un rôle important parmi les leviers d’action dont disposent les gouvernements. Tous les instruments présents dans le rapport ont pour effet de modifier directement le prix à payer pour émettre des GES ou de modifier les prix de l’électricité. Leur réforme peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs climatiques tout en réduisant la pollution de l’air et de l’eau et en améliorant la situation des finances publiques.

Le rapport porte sur 71 pays responsables collectivement de quelque 80 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d’énergie. Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument. L’utilisation d’une méthodologie commune garantit la comparabilité entre pays. Des indicateurs synthétiques facilitent l’établissement de comparaisons et aident les décideurs publics à suivre les progrès accomplis et à repérer les possibilités de réforme.

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Le rapport Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 ajoute des chiffres pour 2020 à la série chronologique 2013-2019 précédemment publiée, fournissant une évaluation au niveau agrégé par rapport à l'année cible initiale de l'objectif de 100 milliards USD. Il comprend également un aperçu du financement climatique fourni et mobilisé par thème climatique, secteur, instrument financier et régions pour 2016-2020. Un deuxième rapport complémentaire fournit des informations supplémentaires à partir de l'analyse des données désagrégées, ainsi que des considérations relatives aux conditions d’investissement, ainsi qu’aux impacts et à l'efficacité du financement climatique.

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  • 28 juin 2021
  • OCDE
  • Pages : 168

Indonesia telah menjadi tujuan dambaan para investor di sektor energi bersih berkat potensi energi terbarukan dan efisiensi energi yang luar biasa serta ekonomi yang stabil dan dinamis. Namun, investasi energi bersih masih jauh di bawah tingkat yang dibutuhkan untuk mencapai tujuan energi bersih dan keuangan berkelanjutan Indonesia yang ambisius. Sebaliknya, investasi bahan bakar fosil terus mendominasi.

Tinjauan Kebijakan Pembiayaan dan Investasi Energi Bersih pertama di Indonesia ini mendukung upaya untuk membalikkan tren ini dan mewujudkan transisi energi bersih. Laporan ini memberikan gambaran menyeluruh tentang kerangka kebijakan saat ini, menyoroti kemajuan dan mengidentifikasi peluang yang belum dimanfaatkan untuk memperkuat intervensi kebijakan yang dapat membantu meningkatkan pembiayaan dan investasi energi bersih. Laporan ini juga memberikan sejumlah rekomendasi yang disesuaikan untuk Pemerintah Indonesia dan mitra pembangunan. Tinjauan dilakukan dalam Program OECD Clean Energy Finance and Investment Mobilisation (CEFIM), yang mendukung pemerintah di negara berkembang untuk membuka pembiayaan dan investasi dalam energi bersih.

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

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  • 26 mai 2020
  • OCDE
  • Pages : 186

L’édition de 2020 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 51 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. Le rapport souligne la nécessité d’approches cohérentes et globales quant à l’élaboration de politiques en matière de tourisme, ainsi que l’importance de l’économie touristique, avec des données couvrant le tourisme domestique, récepteur et émetteur, les entreprises et l’emploi, ainsi que la consommation du tourisme interne. Les priorités des pouvoirs publics, les réformes et les évolutions constatées dans le domaine du tourisme sont analysées à partir d’exemples de pratiques nationales. Les chapitres thématiques mettent en lumière les moyens de préparer les entreprises touristiques au monde numérique et redéfinissent le succès du tourisme dans une optique de croissance durable.

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  • 23 juil. 2019
  • OCDE
  • Pages : 236

Indonesia adalah negara dengan populasi tertinggi keempat dan negara kepulauan terbesar di dunia. Pertumbuhan ekonominya yang kuat telah mengangkat jutaan orang keluar dari kemiskinan. Namun, keberhasilan ekonomi menimbulkan kerugian lingkungan. Dengan perubahan guna lahan yang pesat dan ketergantungan pada energi fosil, Indonesia adalah salah satu penghasil emisi gas rumah kaca terbesar dunia. Deforestasi dan polusi menciptakan tekanan pada ekosistem Indonesia yang luar biasa beragam. Jasa lingkungan hidup seperti pasokan air, sanitasi, dan pengelolaan limbah perlu terus diperluas dan diperbaiki. Agar Indonesia dapat bergerak menuju perekonomian hijau, dibutuhkan upaya untuk mengembangkan kebijakan, menguatkan aspek kelembagaan, dan memastikan ketersediaan sumber daya.

Terbitan ini laporan Tinjauan Kebijakan Pertumbuhan Hijau Indonesia yang pertama. Tinjauan mencakup kemajuan Indonesia menuju pembangunan berkelanjutan dan pertumbuhan hijau, dengan fokus pada neksus guna lahan, ekosistem, dan perubahan iklim.

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  • 19 juin 2018
  • OCDE
  • Pages : 412

L’édition de 2018 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 49 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. Le rapport souligne la nécessité d’approches cohérentes et globales quant à l’élaboration de politiques en matière de tourisme, ainsi que l’importance de l’économie touristique, avec des données couvrant le tourisme domestique, récepteur et émetteur, les entreprises et l’emploi, ainsi que la consommation du tourisme interne. Les chapitres thématiques expliquent à quel point la compréhension des impacts potentiels concernant les tendances globales peut permettre de mieux façonner l’avenir du tourisme ainsi que la nécessité d’une transition vers l’investissement et le financement pour une croissance touristique durable.

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Les enseignements des sciences comportementales peuvent aider les décideurs à mieux comprendre les mécanismes comportementaux qui concourent aux problèmes d’environnement et leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des réponses plus efficaces. Ce rapport passe en revue les applications récentes des enseignements des sciences comportementales qui visent à orienter les individus et les entreprises vers des décisions de consommation, d’investissement et de mise en conformité plus durables.

En s’appuyant sur les interventions mises en place par les ministères et organismes chargés des questions d’environnement et d’énergie et sur le travail des équipes intergouvernementales d’étude des enseignements des sciences comportementales, le rapport décrit comment les sciences comportementales ont été intégrées dans les processus d’élaboration des politiques. Différents domaines d’action sont abordés : consommation d’énergie, d’eau et de produits alimentaires, choix du mode de transport et du véhicule, gestion des déchets et efficacité d’utilisation des ressources, respect de la réglementation environnementale et participation à des programmes volontaires. Le rapport met en lumière ce qui a marché – ou pas – dans les pratiques mises en œuvre dans les pays de l’OCDE et ailleurs.

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Cette Ligne directrice décrit une méthode permettant de prédire la voie de dégradation de l’ingrédient actif dans des conditions d’hydrolyses, d’identifier les produits de dégradation, et de déterminer la quantité relative de produits de dégradation.

Trois conditions d’hydrolyses représentatives devraient être étudiées. Des substances actives radiomarquées sont employées pour élucider la voie de dégradation possible et pour quantifier de l'ampleur de la dégradation. L'utilisation du tritium (3H) comme marqueur n'est pas autorisée à cause de la possibilité d'échange d'hydrogène avec l'eau. La valeur proposée pour la concentration d'un ingrédient actif hydrosoluble, dans les études à réaliser, est de 1.0 mg/l. Les échantillons peuvent être analysés directement par la chromatographie ou être extraits par une série de solvants ou de mélanges de solvants dont les polarités et autres caractéristiques dépendent de la nature des résidus attendus. Les résidus extractibles sont caractérisés et identifiés. Dans le meilleur des cas les échantillons sont stockés à/au-dessous de -18°C. Le rapport inclut les voies de dégradation observées, la composition des résidus radioactifs totaux, la limite de la quantification pour la détermination de radioactivité et la séparation chromatographique.

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Le but de ces études est de déterminer la période durant laquelle la stabilité des résidus est mise en évidence dans des produits végétaux représentatifs.

Les études de stabilité durant l’entreposage au congélateur devraient inclure une quantité suffisamment importante de matériel de départ et devraient avoir une concentration suffisamment élevée en résidu pour pouvoir quantifier n'importe quelle diminution observée pendant le stockage. Les échantillons peuvent être prélevés sur des produits végétaux (ou animaux) qui ont été traités avec des pesticides sur le terrain, ou sur des produits de contrôle enrichis de quantités connues de chacun des composants couverts par les définitions de résidus. Des échantillons témoins, de produits stockés, fraîchement enrichis devraient être analysés à chaque fois que des produits vieillis/entreposés sont retirés des congélateurs, pour l'analyse. Les échantillons témoins utilisés pour des déterminations procédurales de rétablissement seront issus du même produit. Au moins deux intervalles de prélèvement (temps zéro et autre) devraient être employés ; l'intervalle de prélèvement dépend de la stabilité des résidus. Deux échantillons de chaque produit seront analysés à chaque point temporel pour tous les composants couverts par les définitions de résidus. Le rapport inclut les résultats concernant les résidus et les traitements statistiques.

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Cette Ligne directrice a pour objectif d’examiner les émissions issues du bois et des produits en bois sans revêtement qui sont en contact avec de l'eau douce ou de l'eau de mer.

Des spécimens d'essai de bois traités par un produit de préservation sont immergés dans l'eau. Les espèces de bois recommandées sont Pinus sylvestris L. (pin sylvestre), Pinus resinosa Ait. (pin rouge d’Amérique), ou Pinus spp (pin du sud). Il est recommandé d’utiliser des échantillons de bois d'essai par groupe de cinq, de taille conforme à la norme EN 113. Le contrôle avec les échantillons de bois non traités permet la détermination des concentrations de fond des produits émis par le bois, autres que le produit de préservation utilisé. Les groupes d’échantillon expérimentaux de bois utilisés pour l’essai sont au nombre d’au moins cinq : trois groupes de spécimens sont traités avec le produit de préservation, un groupe de spécimens est non traité et un groupe sert à l'estimation de la teneur en eau après séchage à l’étuve des spécimens d'essai avant traitement. L'eau (milieu d’émission) est recueillie et analysée chimiquement à différents moments au cours de la période d'exposition suffisante pour effectuer des calculs statistiques (6 heures, 1 jour, 2 jours, 4 jours, 8 jours, 15 jours, 22 jours, 29 jours). Les essais avec les échantillons non traités peuvent être interrompus s'il n'y a aucune concentration de fond détectée sur les trois premiers résultats.

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  • 08 janv. 2007
  • Conférence Européenne des Ministres des Transports
  • Pages : 294
En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO2 liées aux transports n’ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays de l’OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO2 imputables au secteur des transports. Il inclut des données détaillés par pays sur les mesures de lutte contres ces émissions pour les années 1990-2003.
Anglais
  • 13 avr. 2004
  • OCDE
  • Pages : 164

A ce jour, peu de gouvernements se sont attachés à faciliter le flux indispensable des marchandises en ville et à réduire les effets nuisibles du transport urbain de marchandises sur la collectivité desservie. Ceci a accru les problèmes liés aux livraisons de marchandises, et notamment la concurrence entre transport de  marchandises et transport de passagers pour l’accès à l’infrastructure routière et aux places de stationnement/livraison. Ce rapport fournit des recommandations pour faire face à ces défis. 

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