1887

OECD Environment Working Papers

Cette série d’études porte sur des questions relatives à l’environnement . Elle est destinée à un large public. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. Ces documents existent uniquement en version originale – anglais ou français – et sont assortis d’un résumé dans l’autre langue.

Anglais

Tender instruments

programme participation and impact in australian conservation tenders, grants and volunteer organisations

Des instruments d’une étonnante diversité sont utilisés dans l’État de Victoria, en Australie, pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement. Il existe ainsi des programmes volontaires très actifs, tout un éventail de subventions et un système d’enchères inversées appliqué à la fourniture de services écosystémiques, appelé EcoTender. Toutefois, une question se pose au sujet de ces mécanismes (subventions et appels d’offres) : répondent-ils au critère d’« additionnalité » ? Autrement dit, la protection qu’ils assurent est-elle supérieure à celle qui existe dans le statu quo ? D’après leurs détracteurs, les fonds versés en application de ces instruments ne font que rétribuer, dans leur majeure partie, des activités de protection de l’environnement que leurs bénéficiaires exercent déjà. De même, on peut craindre que les incitations pécuniaires ne faussent les motivations des propriétaires fonciers et que les mobiles financiers ne prennent le pas sur la portée morale de la sauvegarde de la nature. Concrètement, cette « éviction de la motivation morale » a pour effet que, si le financement des subventions ou d’EcoTender est interrompu à un moment ou un autre, la protection risque de descendre en dessous du niveau où elle s’établissait avant le recours à ces instruments. Pour évaluer le bien-fondé de ce scepticisme, une enquête téléphonique a été menée auprès de 266 agriculteurs du Victoria. L’analyse des données indique qu’il existe une forte corrélation entre, d’une part, le niveau qu’un propriétaire attribue aux activités de protection qu’il mène sur sa propriété même et, d’autre part, ses activités bénévoles dans les associations locales et le fait qu’il ait bénéficié d’une subvention ou ait remporté un appel d’offres. Néanmoins, cela ne répond pas à la question de l’additionnalité, dans la mesure où les propriétaires fonciers qui protègent déjà le milieu sont peut-être plus susceptibles de recevoir des subventions ou de gagner un appel d’offres. Nous rencontrons ici un problème d’endogénéité. Des données de panel sont en dernière analyse nécessaires pour trancher la question, mais le recours à la méthode des variables instrumentales apporte un éclairage. Dans ce cas, on suppose que les subventions et les appels d’offres ne remplissent le critère d’additionnalité que s’ils bénéficient à ceux qui ne participent pas à des programmes de protection de l’environnement dans un autre cadre, en particulier à ceux qui ne font pas de bénévolat. Il en ressort que les appels d’offres écologiques peuvent présenter un meilleur rapport coût-efficacité si des candidats n’étant pas déjà bénévoles dans des programmes de protection de l’environnement sont plus nombreux à y participer. Cependant, les données semblent attester assez nettement qu’il existe un risque d’éviction de la motivation morale : se voir attribuer un marché ou une subvention fait pencher les motivations déclarées du côté de l’intérêt pécuniaire. Les conséquences concrètes de cette observation (les activités spontanées de protection, sur le terrain, s’en trouvent-t-elles diminuées ?) restent toutefois inconnues.

Anglais

Mots-clés: additionalité, financement des subventions, instruments d’appel d’offres
JEL: Q57: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Ecological Economics: Ecosystem Services; Biodiversity Conservation; Bioeconomics; Industrial Ecology; Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; Q55: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Technological Innovation
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