4 RÉSUMÉ Ce document passe en revue les propositions concernant la conception de mécanismes de marché sectoriels et apparentés dont il est actuellement débattu aussi bien dans les négociations de la CCNUCC que dans différentes instances législatives nationales. Les décisions qui seront prises lors des négociations de la CCNUCC à propos de l'agencement et du champ d'application de ces mécanismes devraient influer sur les quantités de crédits disponibles à l'avenir, tandis que les législations des pays développés pourraient influencer la demande. Les actions engagées au niveau national pour mettre en place des marchés du carbone peuvent elles aussi limiter ou faciliter les évolutions et les possibilités au niveau international, dans la mesure où les politiques nationales peuvent imposer des conditions ou des restrictions à l'importation de crédits de compensation "internationaux", ou établir des liaisons avec d'autres marchés du carbone nationaux ou régionaux. Ce document traite également des principes et des exigences techniques que les Parties pourraient juger souhaitable d'examiner, et qui serviront de bases pour affiner encore les mécanismes. Pour mettre en place de nouveaux mécanismes de marché, il faudra clarifier non seulement les principes, mais aussi un certain nombre d'éléments de nature plus technique, notamment : l'admissibilité des pays développés en tant qu'acheteurs ; la définition technique des niveaux de référence, y compris les directives à suivre pour les approuver et les révisions possibles ; la durée de la période de comptabilisation des crédits et la fréquence de la délivrance de crédits ; les nouvelles unités et les nouveaux registres utilisés pour les échanges ; ainsi que les autorités nationales compétentes à l'égard des nouveaux mécanismes. En ce qui concerne les échanges, la notion de réserve de quantités attribuées pour la période d’engagement et les règles en matière de responsabilité mériteraient également discussion. Le troisième aspect étudié dans ce document concerne la mise en oeuvre par les pays hôtes sur leur territoire de mécanismes de marché sectoriels, et les solutions possibles pour gérer la transition entre les mécanismes actuels et ceux de demain. Cette transition soulève des questions qu'il faut éclaircir, notamment la situation des projets existants qui relèvent du MDP au regard des mécanismes d'attribution de crédits de plus vaste portée, ainsi que les échanges sectoriels. La mise en oeuvre des politiques à l'échelon national dans les pays en développement revêt une importance primordiale pour assurer l'efficacité des nouveaux mécanismes de marché internationaux qui pourraient voir le jour. Ce document propose plusieurs exemples qui mettent en lumière comment une panoplie de mesures pourrait être utile pour dépasser les niveaux de référence afin de générer des crédits, et comment les revenus associés aux crédits pourraient servir à étayer encore plus la mise en oeuvre des politiques nationales. Parmi les mesures envisageables analysées figurent les subventions aux technologies à faible émission de carbone (par exemple les tarifs de rachat), les normes obligatoires de résultats et un système applicable au niveau des entités d'attribution de crédits par rapport à un niveau de référence.