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OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers

This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.

The full papers are generally available only in English.

The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.

Anglais

Market Readiness

Building Blocks for Market Approaches

Les mécanismes de marché présentent divers avantages que n’offrent pas d’autres approches réglementaires de l’atténuation des émissions de GES comme les normes technologiques et de performance ou les tarifs d’achat. Ils permettent notamment d’atteindre un objectif de réduction des émissions à moindre coût et de créer des incitations à l’innovation pour les sources auxquelles ils s’appliquent (efficacité statique et dynamique). Outre ces effets déterminants sur les coûts, ces mécanismes peuvent produire des recettes publiques. Le présent document examine les composantes essentielles qui font qu’un marché est « prêt » à accueillir d’éventuels nouveaux mécanismes, en s’intéressant aux cadres institutionnels, opérationnels et techniques dont un pays, et/ou ses entités, doit disposer pour mettre au point des mécanismes de marché permettant d’accéder aux financements publics et privés nécessaires à un développement à faibles émissions de carbone. Le document distingue trois catégories de conditions à remplir pour appliquer des mécanismes de marché, axées sur : i) le niveau de préparation technique - identification des émetteurs, suivi, vérification et établissement de registres ; ii) le niveau de préparation opérationnel - fixation d’objectifs clairs, choix des instruments les plus adaptés et répartition des avantages ; et iii) le niveau de préparation institutionnelle et juridique - définition des responsabilités en matière de collecte d’informations sur les émissions, octroi de quotas et de crédits et gestion des questions de conformité aux prescriptions juridiques. Bien que certains de ces éléments soient appelés à évoluer en parallèle, le document suggère une approche en plusieurs étapes dont la première consistera à évaluer le potentiel d’atténuation et à réaliser des études de faisabilité des différents instruments ; le cadre technique sera ensuite défini avant d’en venir au nécessaire cadre juridique et institutionnel puis à la phase finale d’expérimentation, qui donnera lieu à un examen critique. L’établissement des mécanismes de marché existants tels que le SCEQE et le MDP a fourni des précédents sur les écueils, en termes de renforcement des capacités, rencontrés lors du développement d’instruments de marché et sur le temps nécessaire pour les surmonter. Néanmoins, les perspectives pour l’après-2012 allant plutôt dans le sens d’un marché du carbone plus décentralisé et fragmenté, il pourrait être nécessaire d’harmoniser les exigences minimales internationales pour certains des éléments renseignant sur le niveau de préparation d’un marché (MNV et registres de transactions par exemple), et de les développer. Un tel effort d’harmonisation faciliterait en effet l’intégration et l’accès au marché, ainsi que le développement d’un cadre de comptabilité international pour l’après 2012.

Anglais

Mots-clés: mécanismes de marché, changement climatique, Politique, gaz à effet de serre, financement, potential d'atténuation, stratégies de développement à faible intensité d'émissions
JEL: Q54: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Climate; Natural Disasters and Their Management; Global Warming; Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; F53: International Economics / International Relations, National Security, and International Political Economy / International Agreements and Observance; International Organizations; Q56: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth
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