Dans ce rapport, un cadre conceptuel est proposé, pour tirer des enseignements de ces débats. Les impacts d’une politique environnementale sur la compétitivité peuvent découler de la politique elle-même, ou des conséquences de la politique sur les performances environnementales. Ces impacts se mesurent au niveau des firmes ou des secteurs économiques ; ils peuvent être différents à court ou à long terme. La globalisation rend ces mécanismes encore plus complexes, avec le rôle accru des multinationales et la mobilité du capital et de l’emploi.

Le cadre conceptuel est utilisé pour donner un sens aux résultats des études empiriques sur ces thèmes. Ces résultats sont ambigus et le rapport propose des raisons à la fois méthodologiques et de fond qui expliquent pourquoi les recherches empiriques ne parviennent pas à comprendre la relation entre les politiques environnementales et la compétitivité.

L’analyse des sources documentaires fait ressortir quelques messages. Par exemple, même quand une politique environnementale a des effets positifs clairs sur l’ensemble de la collectivité, il est probable que les coûts et les bénéfices de cette politique soient inégalement répartis entre les agents économiques. Il se peut que certaines entreprises ou certains secteurs gagnent alors que d’autres perdent. La politique doit être conçue de sorte que les coûts ne soient pas indûment élevés, par exemple en annonçant à l’avance, en prévoyant des périodes de transition, et en étant attentifs aux coûts de transaction. Il est possible de prévoir des mesures dédiées aux perdants afin d’accompagner leurs ajustements. Dans certains cas, des mesures qui limitent les impacts négatifs d’une politique sur la compétitivité sont utiles pour susciter une adhésion à cette politique. Dans ces cas, les mesures envisagées doivent être analysées sous différents angles pour s’assurer qu’elles ne restreignent pas l’efficacité et l’efficience du projet initial. Des travaux complémentaires sont nécessaires pour étudier ces sujets qui sont importants pour la conception, la mise en œuvre et le respect des politiques environnementales.