Les termes « mesurables, notifiables et vérifiables » (MNV) utilisés dans le Plan d’action de Bali pour qualifier les initiatives et les engagements en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) envisagés dans le cadre climatique pour l’après 2012 s’appliquent à la fois aux engagements et initiatives d’atténuation des émissions de GES des pays développés (paragraphe 1(b)(i) du Plan de Bali), et aux « mesures d’atténuation appropriées au niveau national de la part des pays en développement parties dans le cadre d’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités » (paragraphe 1(b)(ii)). Le présent document passe en revue les efforts déployés actuellement pour évaluer si les initiatives d’atténuation des émissions de GES lancées dans les différents pays et régions sont « mesurables, notifiables et vérifiables ». Il étudie en outre comment ces efforts pourraient être améliorés, considère les options MNV pour différents types d’initiatives d’atténuation et fait ressortir les questions qu’il faudra trancher pour établir un cadre pour l’après-2012.

Différents types d’engagements et d’initiatives d’atténuation des émissions de GES ont été proposés pour l’après-2012. Certains, comme les plafonds nationaux d’émissions de GES, sont déjà utilisés, ce qui permet à des pays d’acquérir d’ores et déjà une expérience de la mise en oeuvre, du suivi et de la notification de ces initiatives/engagements (et éventuellement de l’examen ou de la vérification de leurs effets). L’ampleur de ces expériences varie selon le type d’initiative/d’engagement et selon les pays ou secteurs considérés. En général, les pays visés à l’Annexe I ont une grande expérience du suivi et de la notification de leurs émissions nationales (en vertu des engagements de notification souscrits au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto). Cependant, les communications officielles sur les autres mesures prises pour atténuer les émissions de GES ne sont présentées qu’à plusieurs années d’intervalle dans le cas des pays visés à l’Annexe I, et de façon sporadique dans celui des autres pays. En conséquence, de nouvelles directives seront nécessaires s’il est décidé qu’après 2012 les dispositions relatives à la MNV s’appliqueront non plus aux niveaux d’émission mais aux initiatives d’atténuation des émissions de GES.

Pour établir un cadre MNV, il importera de considérer séparément les questions de mesure, de notification et de vérification (sachant que par exemple, certaines initiatives mises en oeuvre en l’absence de soutien peuvent être notifiées mais pas vérifiées). Un processus de transition pourrait également être nécessaire pour certains pays, portant sur le champ d’application des dispositions relatives à la MNV et les modalités de M, N et V.