Examens environnementaux de l'OCDE

ISSN :
1990-0112 (en ligne)
ISSN :
1990-0120 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900112
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Rapports des examens par les pairs que l’OCDE consacre aux politiques de l’environnement des pays membres. Ces examens évaluent les efforts que les pays déploient en vue de respecter leurs objectifs nationaux et leurs engagements internationaux. Ils portent sur les progrès obtenus dans la réduction de la pollution, l’amélioration de la gestion des ressources, l’intégration des politiques environnementale et économique, et le renforcement de la coopération internationale.

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Examens environnementaux de l'OCDE : République slovaque 2011

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
06 fév 2012
Pages :
192
ISBN :
9789264121850 (PDF) ; 9789264121843 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264121850-fr

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Le programme d’examens environnementaux de l'OCDE propose des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays eu égard à leurs engagements nationaux et internationaux en matière d’environnement, ainsi que des recommandations orientées vers l’action des pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de promouvoir l’apprentissage entre pairs, d’encourager les pays à rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique, ainsi que d’améliorer les performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales.

Cet ouvrage est le deuxième examen effectué par l'OCDE des performances environnementales de la République slovaque. Le précédent examen a été publié en 2002.

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    Avant-propos
    Depuis son adhésion à l’OCDE en 2000, et son entrée dans l’Union européenne en 2004, la Slovaquie a fait de grands progrès pour renforcer la protection de l’environnement et améliorer la qualité de vie de la population. Bien qu’elle ait affiché le taux de croissance le plus élevé de la zone de l’OCDE entre 2000 et 2008, la Slovaquie a réussi à stabiliser ou réduire les émissions de plusieurs polluants. Située au coeur de l’Europe, elle a activement coopéré avec ses voisins dans le domaine de l’environnement, en particulier pour protéger les zones humides. Cependant, beaucoup reste à faire. L’énergie consommée, et la pollution générée, pour produire chaque unité de PIB sont parmi les plus élevés de la zone OCDE, et la Slovaquie a payé cher la série d’inondations intervenues ces dernières années.
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    Préface

    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement :

    • en favorisant un dialogue permanent sur l’action à mener et l’apprentissage mutuel ; 
    • en favorisant un dialogue permanent sur l’action a mener et l’apprentissage mutuel ;
    • en encourageant les gouvernements à rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique.
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    Résumé
    La Slovaquie est un petit pays sans littoral situé au coeur de l’Europe et attache à ce titre une grande importance à la coopération environnementale avec ses cinq voisins puisque : elle est à la fois responsable et victime d’une forte pollution atmosphérique transfrontière ; elle partage des cours d’eau sujets à des crues et à la pollution transfrontière ; et elle se trouve au carrefour d’écosystèmes importants et abrite en conséquence une riche biodiversité.
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      Évolutions depuis l'examen de 2002
      Ce chapitre présente les principales caractéristiques de l’économie et de la société slovaques, ainsi que son patrimoine naturel. Il passe en revue les progrès accomplis depuis 2002 pour découpler les pressions environnementales de la croissance économique. Ce chapitre décrit en outre la mise en place du cadre régissant les politiques de l’environnement et du développement durable, y compris les structures institutionnelles au niveau national et infranational, ainsi que les principales stratégies et initiatives lancées durant la période d’examen.
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      Pour une croissance verte
      Le présent chapitre étudie dans quelle mesure l’environnement a contribué à l’essor économique de la Slovaquie au cours des dix dernières années, en s’intéressant notamment aux mesures environnementales prises dans le cadre du dispositif d’aide fiscal mis en place pour répondre à la crise économique et financière mondiale. Il décrit comment l’adhésion à l’UE a favorisé l’intégration des considérations d’environnement dans les politiques économiques en contribuant notamment au financement des dépenses de protection de l’environnement et à la réduction des disparités régionales en termes d’accès aux services environnementaux. Ce chapitre passe également en revue les évolutions concernant les taxes et redevances liées à l’environnement et l’élimination des subventions dommageables pour l’environnement. Sont également examinés les efforts déployés pour promouvoir l’innovation et l’éco-innovation et contribuer à la réalisation de l’objectif à plus long terme du pays qui est d’améliorer la productivité et la compétitivité de son économie.
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      Mise en oeuvre de la politique de l'environnement
      Ce chapitre décrit l’évolution de la panoplie d’instruments servant à mettre en oeuvre la politique de l’environnement, qui comprend des mesures réglementaires, économiques et liées à l’information. Il examine les dispositions prévues pour faire appliquer la réglementation environnementale et promouvoir la conformité à celleci, ainsi que pour favoriser la participation du public à la prise de décision en matière d’environnement et améliorer l’accès à information et à la justice. La seconde moitié du chapitre porte sur les progrès réalisés par la République slovaque concernant la gestion de l’air, de l’eau et des déchets, la protection de la nature et la biodiversité.
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      Coopération internationale
      Ce chapitre fait le point des progrès accomplis par la Slovaquie dans la ratification et la mise en oeuvre des conventions internationales concernant l’environnement. L’examen couvre les accords relatifs à la pollution de l’air et aux cours d’eau transfrontières, ainsi que les accords commerciaux sur la responsabilité environnementale des entreprises, les substances dangereuses et les espèces menacées. Il décrit par ailleurs le rôle de la Slovaquie dans la coopération régionale en faveur de la protection de la nature et de la gestion des zones humides. Les progrès réalisés pour donner plus de poids à l’environnement et l’intégrer dans l’aide publique au développement sont également évalués.
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      Changement climatique et énergie
      Ce chapitre passe en revue les progrès accomplis par la Slovaquie pour atteindre l’objectif fixé par le protocole de Kyoto, réduire l’intensité énergétique de son économie et accroître l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Sont évalués les facteurs qui sous-tendent ces progrès et les défis auxquels se trouve confronté le pays pour remplir ses objectifs à l’horizon 2020. Le chapitre s’intéresse au cadre institutionnel et aux grandes orientations en matière d’atténuation du changement climatique, ainsi qu’aux principales mesures mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les secteurs de la production d’électricité et de chaleur, de la consommation d’énergie et des transports. Il examine en outre dans quelle mesure les mécanismes de marché (échange de droits d’émission, prix et taxes énergétiques et taxes de circulation) sont mis à profit pour encourager la réduction des émissions.
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      Agriculture et environnement
      Ce chapitre examine les performances environnementales du secteur agricole, notamment ses impacts sur le sol, l’eau et l’air. Il passe en revue différentes mesures prises par la Slovaquie pour faire face aux problèmes agroenvironnementaux depuis le début de sa conversion à l’économie de marché dans les années 90, notamment la suppression des subventions dommageables pour l’environnement. Ce chapitre étudie en outre comment l’adoption de la politique agricole commune de l’UE a permis de renforcer la réglementation environnementale du secteur agricole slovaque, et encouragé les activités agricoles ayant des retombées positives sur l’environnement.
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      Données sur l'environnement
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      Données économiques
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      Données sociales
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      Actions engagées à la suite des recommandations formulées par l'OCDE dans l'examen de 2002
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      Abréviations
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