Examens environnementaux de l'OCDE

ISSN :
1990-0112 (en ligne)
ISSN :
1990-0120 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900112
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Rapports des examens par les pairs que l’OCDE consacre aux politiques de l’environnement des pays membres. Ces examens évaluent les efforts que les pays déploient en vue de respecter leurs objectifs nationaux et leurs engagements internationaux. Ils portent sur les progrès obtenus dans la réduction de la pollution, l’amélioration de la gestion des ressources, l’intégration des politiques environnementale et économique, et le renforcement de la coopération internationale.

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Examens environnementaux de l'OCDE : Portugal 2011

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
12 jui 2011
Pages :
204
ISBN :
9789264097919 (PDF) ; 9789264097902 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264097919-fr

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Ce livre propose des évaluations indépendantes des progrès accomplis par Portugal eu égard à ces engagements nationaux et internationaux en matière d’environnement, ainsi que des recommandations orientées vers l’action des pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de promouvoir l’apprentissage entre pairs, d’encourager les pays à rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique, ainsi que d’améliorer les performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales.

Des informations complémentaires sur le programme d’examens environnementaux de l'OCDE peuvent être obtenues en ligne à l’adresse suivante : www.oecd.org/env/examenspays.

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    Avant-propos
    Au cours de la décennie écoulée, le Portugal a accompli de nets progrès en matière de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie de sa population. Ces progrès ont été facilités par la transposition des directives de l’UE sur l’environnement, et par les financements obtenus au titre des fonds structurels et de cohésion de l’UE. De fait, l’exemple du Portugal, qui est parvenu à attirer et absorber ces financements, ainsi qu’à les utiliser efficacement pour mettre en place des infrastructures environnementales et renforcer ses capacités humaines et institutionnelles, est riche d’enseignements pour les autres pays, membres ou non de l’UE.
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    Préface
    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement...
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    Notes générales
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      Résumé
      Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis 2000, l’économie du Portugal a été marquée par des évolutions contrastées : dans l’ensemble, sa croissance a été relativement lente, et le PIB par habitant demeure faible par rapport aux moyennes de l’OCDE. Les mutations structurelles de l’économie et l’accroissement des investissements liés à l’environnement ont aussi contribué à réduire les pressions exercées sur l’environnement par l’activité économique, qui ont été relativement moins fortes que dans nombre d’autres pays de l’OCDE. Les politiques et institutions relatives à l’environnement ont été fusionnées et renforcées au cours des années 2000. Pour l’heure, les principaux défis à relever consistent à assurer la mise en oeuvre des politiques de l’environnement de manière efficace par rapport à leur coût, et à promouvoir une approche plus cohérente des questions d’environnement dans tous les secteurs pertinents des politiques publiques.
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      Évolutions depuis l'examen de 2001
      Ce chapitre présente les principales caractéristiques de l’économie et de la société portugaises, les évolutions dans ce domaine depuis 2001, et leur impact sur les entités naturelles du Portugal. Il examine aussi les tendances concernant la maîtrise des pressions exercées sur l’environnement, en particulier les émissions de polluants de l’air et de l’eau, et la production de déchets industriels et municipaux. Des progrès notables ont été accomplis s’agissant de l’état de l’environnement du Portugal, notamment l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones urbaines et la contribution du Portugal à la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité des eaux intérieures et côtières, ainsi que les changements relatifs aux habitats naturels et à la biodiversité. Le présent chapitre décrit aussi l’évolution du cadre d’action en matière d’environnement et de développement durable, notamment la structure institutionnelle et le dispositif mis en place aux niveaux national et infranational, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives lancées par les pouvoirs publics au cours de la période examinée.
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      Croissance verte
      Après une période d’expansion économique modeste, le Portugal a subi une forte récession en 2008-09 et l’état de ses finances publiques s’est nettement détérioré. Le plan de relance adopté face à la crise comportait plusieurs mesures liées à l’environnement, en particulier des aides axées sur l’efficacité énergétique, les technologies liées aux énergies renouvelables et les investissements dans les réseaux d’électricité et les réseaux intelligents. La réforme de la fiscalité, le développement des taxes liées à l’environnement et la suppression des subventions et avantages fiscaux préjudiciables à l’environnement pourraient contribuer à assainir les finances publiques sans entraver la reprise économique. Les fonds publics, y compris d’origine communautaire, continuent de représenter les deux tiers environ du total des dépenses de protection de l’environnement. Néanmoins, les investissements privés en faveur de l’environnement, les éco-industries et l’emploi dans le secteur de l’environnement se sont accrus ces dernières années. Le Portugal doit continuer de promouvoir l’éco-innovation et accroître les compétences de sa main-d’oeuvre, en vue d’améliorer la productivité, la compétitivité internationale et les perspectives de croissance de son économie.
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      Mise en oeuvre des politiques d'environnement
      Le Portugal a mis en place, dans le domaine de l’environnement, un cadre global de planification et de programmation qui englobe les prescriptions de l’UE. Le présent chapitre décrit l’évolution de cette panoplie d’instruments de la politique environnementale, qui comprend des mesures réglementaires, économiques et d’information. Il examine le vaste système mis en place pour assurer le respect des prescriptions environnementales et la promotion de la conformité, ainsi que les efforts déployés pour favoriser la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement et faciliter son accès à l’information et à la justice. Parmi les progrès réalisés, on peut citer l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les zones urbaines, la réduction des pressions exercées sur les eaux intérieures et côtières, le renforcement de la gestion des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, et l’amélioration des efforts de gestion des déchets, notamment en matière de réduction, de traitement approprié et d’élimination en toute sécurité des déchets dangereux. Ce chapitre aborde aussi les mesures prises pour renforcer la protection de la nature et la conservation de la biodiversité.
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      Coopération internationale
      Le Portugal a été l’un des promoteurs de la politique maritime européenne. Il a aussi influencé l’élaboration de la politique de l’UE face à la rareté de l’eau et aux sécheresses, ainsi que dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité, mais le respect des dispositions de la Politique commune de la pêche de l’UE demeure difficile. Durant la dernière décennie, le Portugal a ratifié d’importants accords internationaux visant à prévenir la pollution des mers par les navires. La coopération multilatérale a porté ses fruits en empêchant des mouvements illicites de déchets et d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. La gestion conjointe des bassins hydrographiques partagés représente toujours un défi dans le cadre de la coopération entre le Portugal et l’Espagne. Les contraintes budgétaires pèsent sur l’aide au développement du Portugal, y compris sur l’aide à finalité environnementale.
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      Intégration énergie-environnement
      Les politiques mises en oeuvre par le Portugal en matière d’énergie et de climat sont étroitement imbriquées. Le pays est fortement dépendant des importations de combustibles fossiles, ce qui l’a poussé à diversifier son bouquet énergétique. Le recours accru au gaz naturel et aux énergies renouvelables a été déterminant dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre enregistrée depuis 2005. Le défi consistera à pérenniser cette baisse au moment du retour à la croissance économique, de façon à atteindre les objectifs du Portugal à l’horizon 2020. Le Portugal a aussi oeuvré activement en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, et il est en passe d’atteindre l’objectif ambitieux qu’il s’était fixé concernant ces dernières. Cependant, une évaluation des mesures prises en la matière s’impose pour s’assurer qu’elles ne font pas double emploi avec le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, que les prix de l’énergie tiennent compte des coûts environnementaux et que le rapport coûtefficacité des mesures est satisfaisant. Le Portugal a mis en place de puissantes incitations en faveur de l’utilisation de véhicules plus sobres et conçu d’ambitieux projets de promotion des véhicules électriques. Néanmoins, les incitations pourraient être améliorées afin d’optimiser les décisions d’usage de la voiture.
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      Gestion des zones côtières
      Ce chapitre analyse les grands enjeux de la gestion des zones côtières du Portugal continental, qui concernent l’espace littoral et les eaux côtières. Il examine différentes pressions d’origine naturelle ou anthropique, parmi lesquelles l’érosion côtière, la multiplication des résidences secondaires, ainsi que les effets exercés par le secteur en plein essor du tourisme, la pêche, le développement industriel et le trafic maritime. Des mesures ont été prises pour atténuer ces pressions, avec notamment l’élaboration d’un plan de gestion intégrée de la zone côtière, la réforme du cadre institutionnel et l’adoption d’une panoplie de mesures réglementaires, économiques et d’investissement. Ces mesures sont analysées à l’aune de leur efficacité, de leur efficience et de leur intégration avec les autres politiques, dont celles relatives au tourisme et au changement climatique.
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      Données sur l'environnement
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      Mesures prises à la suite des recommandations formulées dans l'examen de 2001
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