Examens environnementaux de l'OCDE

ISSN :
1990-0112 (en ligne)
ISSN :
1990-0120 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900112
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Rapports des examens par les pairs que l’OCDE consacre aux politiques de l’environnement des pays membres. Ces examens évaluent les efforts que les pays déploient en vue de respecter leurs objectifs nationaux et leurs engagements internationaux. Ils portent sur les progrès obtenus dans la réduction de la pollution, l’amélioration de la gestion des ressources, l’intégration des politiques environnementale et économique, et le renforcement de la coopération internationale.

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Examens environmentaux de l'OCDE: Norvège 2011

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
13 jui 2011
Pages :
240
ISBN :
9789264098497 (PDF) ; 9789264098480 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264098497-fr

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Cet ouvrage est le troisième examen effectué par l'OCDE des performances environnementales de la Norvège. Les précédents examens ont été publiés en 2001 et 1993. Thèmes couverts:  vers une croissance verte, mise en œuvre des politiques d’environnement, coopération internationale, intégration énergie-environnement, et gestion des zones côtières.

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    Avant-propos
    Cet examen environnemental montre que, depuis le précédent examen mené en 2000, la Norvège a continué de faire oeuvre de précurseur en matière de politique de l’environnement et développé de nouvelles approches qui interpellent et sont une source d’inspiration pour d’autres.
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    Préface
    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement...
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    Résumé
    Depuis le dernier examen environnemental publié par l’OCDE en 2001, la Norvège a continué de jouer un rôle de précurseur en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Au niveau national, les politiques environnementales ont été renforcées dans de nombreux domaines, si bien que la Norvège jouit aujourd’hui d’un air et d’une eau généralement de bonne qualité. Le nombre d’espèces menacées d’extinction est peu élevé pour l’OCDE. Au niveau international, la Norvège a été le fer de lance d’une impressionnante série d’initiatives importantes.
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      Évolutions depuis l'examen de 2001
      Manifestant de solides signes de reprise économique suite à la récession mondiale de 2008-09, la Norvège continue de se positionner à l’avant-garde de l’action publique concernant divers aspects de la politique de l’environnement. Depuis l’examen publié par l’OCDE en 2001, la Norvège a donné la priorité à certaines mesures visant à réduire les pressions sur l’environnement, notamment dans les domaines du changement climatique, de la biodiversité, du milieu marin, de la gestion des déchets et de la gestion des produits chimiques. Bien qu’elle ne soit pas membre de l ’Union européenne, la Norvège a influencé la pol itique environnementale communautaire et, dans certains domaines, ses dispositions sont plus contraignantes que celles imposées par l’UE. Certains problèmes persistent toutefois : l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), la menace qui pèse sur certaines espèces dans les forêts, les voies navigables et les paysages agricoles, et l’accélération de la production de déchets.
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      Sur la voie d'un développement durable
      Les objectifs de la politique de l’environnement de la Norvège sont ambitieux. En vertu d’une stratégie qui vise à faire valoir le développement durable dans l’élaboration des politiques, ils sont étayés par un solide cadre d’analyse des questions environnementales, sociales et économiques. En complément, la gestion du capital humain, du capital naturel, du capital produit et du capital financier font l’objet d’une approche ciblée. Il faudra de nouveau se pencher sur le rapport coût-efficacité des mesures environnementales pour continuer d’améliorer l’état de l’environnement, mais aussi mettre de l’ordre dans la politique budgétaire, en ce qui concerne certains prélèvements fiscaux et certaines subventions. Par ailleurs, une augmentation de l’investissement dans la R-D serait propice à l’action en faveur d’une croissance verte.
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      Mise en oeuvre des politiques d'environnement
      La Norvège a pris des initiatives qui ont facilité une application efficace de nombreuses politiques environnementales, notamment en simplifiant la réglementation, en décentralisant certaines responsabilités en matière d’environnement et en recourant avec intelligence aux instruments économiques. Les activités de contrôle de l’application sont mieux ciblées, déterminées en fonction des risques et tournées vers la dissuasion. De nouvelles dispositions ont élargi l’éventail des projets devant faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement et institué de meilleurs dispositifs de consultation du public. Ce nouveau cadre est étayé par un vaste réseau d’indicateurs environnementaux qui servent à suivre les politiques et à faire connaître les résultats obtenus. Alors qu’un certain nombre de domaines appellent une plus grande attention, à commencer par la pollution de l’air, les infrastructures de distribution d’eau et d’assainissement et la gestion des cours d’eau, il sera primordial pour progresser de mettre à profit les politiques rigoureuses en place.
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      Coopération internationale
      La Norvège demeure un acteur important de la coopération internationale bilatérale, régionale et internationale dans le domaine de l’environnement. Le pays a joué un rôle positif dans les négociations internationales sur le changement climatique, la protection du milieu marin et les produits chimiques. La réduction de l’impact sur le milieu marin de l’extraction du pétrole et du gaz, du transport maritime et de la pêche fait partie des défis que la Norvège doit relever en coopération avec les autres pays. La Norvège constitue une référence en matière d’aide au développement : elle affiche un bon rapport APD/RNB et accorde un soutien important pour aider les pays en développement à réduire les émissions imputables à la déforestation et la dégradation des forêts.
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      Changement climatique
      La Norvège, qui compte parmi les premiers pays à avoir adopté une taxe carbone, s’emploie résolument à réduire les émissions par ce moyen et par sa participation au système communautaire d’échange de quotas d’émission. Ses émissions ayant augmenté au cours des 20 dernières années, elle devra, pour atteindre son ambitieux objectif de réduction à l’horizon 2020, oeuvrer à la mise en place d’une tarification du carbone plus cohérente dans tous les pans de l’économie, concevoir une stratégie d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’ensemble de l’économie, et revoir les taxes et exonérations applicables dans les transports. La Norvège, si elle administre tous ces éléments avec succès, pourrait faire figure d’exemple pour d’autres pays et leur montrer la voie vers une économie sobre en carbone.
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      Nature et biodiversité
      La Norvège s’est dotée d’un cadre solide pour les questions de biodiversité. Des progrès importants ont été réalisés grâce à l’augmentation des dépenses en faveur de la biodiversité, à l’adoption de la loi sur la diversité naturelle, à la création du Centre d’information sur la biodiversité et aux plans de gestion des mers, qui ont permis de mieux protéger certains habitats terrestres et marins et certaines espèces menacées. Toutefois, les objectifs visés et les mesures à prendre doivent être précisés dans d’autres domaines, notamment la protection des forêts, et les zones côtières et fluviales qui restent menacées par l’activité humaine. Le présent chapitre met l’accent sur les priorités de la Norvège pour assurer la gestion durable de la biodiversité et la conservation de la nature, et sur les effets du changement climatique dans ces domaines.
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      Gestion des déchets
      La Norvège s’est dotée d’un cadre réglementaire plus simple en matière de gestion des déchets, et s’efforce de freiner la forte croissance de la production de déchets enregistrée depuis le précédent examen publié par l’OCDE. Des efforts ont été déployés pour améliorer le rapport coût-efficacité des services de collecte sélective et de traitement des déchets ménagers, et pour rendre plus sûr le fonctionnement des décharges. Ce chapitre présente également les mesures prises pour réduire les émissions de substances chimiques dangereuses, dont beaucoup étaient associées à l’élimination des produits hors d’usage, ainsi que pour faire face aux problèmes posés par les sites contaminés. Des préoccupations demeurent toutefois, concernant notamment les volumes de déchets dangereux et les transferts transfrontières de déchets. La question de savoir comment utiliser efficacement la panoplie d’instruments disponibles en matière de gestion des déchets et améliorer la mise en oeuvre des plans de gestion des déchets sera examinée dans ce chapitre, de même que les meilleurs moyens d’utiliser les taxes et autres incitations susceptibles d’améliorer les performances.
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      Données sur l'environnement
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      Mesures prises suite aux recommandations de l'OCDE de 2001
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      Abréviations
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      Sites Internet liés à l'environnement
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