Lors de la COP 17, à Durban, les pays ont défini un nouveau mécanisme de marché pour promouvoir les mesures d’atténuation offrant un bon rapport coût / efficacité. Cette action s’inscrit dans la continuité des principes convenus lors de la COP 16 et qui visent à « stimuler l’atténuation dans de vastes secteurs de l’économie », « contribuer à une diminution nette et/ou à la prévention des émissions mondiales de gaz à effet de serre » et « aider les pays développés à atteindre une partie de leurs objectifs d’atténuation ». Le présent document envisage, pour fixer les crédits des groupes d’émetteurs, de retenir des niveaux de base ambitieux comme fondement d’un nouveau mécanisme de marché qui soit conforme aux principes énumérés précédemment. Il s’interroge également sur la manière de définir les groupes d’émetteurs et envisage différentes approches pour rendre ces niveaux de base plus ambitieux, notamment en exploitant les projections en matière d’émissions et les critères de performance. Sont aussi présentés les éléments possibles d’un processus qui aboutirait à fixer des niveaux de base en vue de leur reconnaissance internationale. Le document s’inspire des nombreuses analyses déjà réalisées sur les niveaux de base d’émissions dans une perspective de mécanisme de marché, et il prend en compte les dernières évolutions résultant des négociations internationales.