Le document s’ouvre sur une analyse du marché des transports en général, qui offre le principal gisement d’informations sur la nature et l’ampleur des incidences environnementales des différents modes de transport, sur l’importance relative des déterminants immédiats et sous-jacents de ces incidences, ainsi que sur les élasticités et les relations fonctionnelles qui entrent en jeu. Si ces élasticités et relations ne sont pas linéaires, l’impact du traitement fiscal des voitures de société peut être plus fort ou plus faible que ne le laisse penser la taille du marché de ces voitures. En outre, en présence de distorsions affectant les prix relatifs des modes concurrents sur le marché des transports en général, les subventions peuvent avoir des répercussions très différentes selon le mode considéré.

Une analyse plus poussée de l’interaction du traitement fiscal actuel des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail avec le marché des transports permet de faire plusieurs constatations. La situation actuelle de sous-imposition de ces voitures est de nature à déboucher sur une hausse disproportionnée de la distance totale qu’elles parcourent, sous l’effet aussi bien de la multiplication des voitures de société en circulation que de l’augmentation de la distance parcourue par chacune. Cette évolution risque elle-même de se répercuter de façon disproportionnée sur la plupart des coûts environnementaux et coûts sociaux connexes. Par ailleurs, un traitement fiscal favorable des frais de déplacement domicile-travail en général, et de la mise à disposition d’une place de stationnement gratuite par l’employeur en particulier, est susceptible de faire pencher le choix du mode de transport en faveur de la voiture plutôt que vers les transports publics et les modes non motorisés, avec là encore des répercussions sur la plupart des coûts environnementaux et coûts sociaux connexes.

L’annexe du document présente, pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble, des estimations indicatives des plus importantes incidences de la sous-imposition des voitures de société, ainsi que des estimations indicatives de son coût social global. Les principaux éléments quantifiés sont les coûts du surcroît de congestion, du surcroît de pollution atmosphérique locale et du surcroît d’accidents de la circulation. Le coût social global attribuable à la sous-imposition des voitures de société est estimé à environ 116 milliards EUR par an.