Prestations et salaires

Publication arrêtée

Frequency :
Biennal
ISSN :
1999-1347 (en ligne)
ISSN :
1818-0833 (imprimé)
DOI :
10.1787/19991347
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Si les indemnités de chômage et les autres prestations sociales offrent aux personnes sans emploi une protection contre la pauvreté, elles ont également pour effet de réduire l’incitation au travail. Lancée en 1998, cette série (auparavant intitulée Systèmes de prestations et incitations au travail) traite des interactions complexes entre les régimes fiscaux et les systèmes de prestations pour différents types de familles et diverses situations au regard du marché du travail. Elle présente un ensemble de tableaux qui facilitent les comparaisons entre pays des systèmes d’imposition et de prestations et compare les revenus d’un échantillon de familles en activité ou pas. Enfin, elle décrit les incitations à l’emploi, à temps partiel ou à temps plein, dans les pays de l’OCDE. Remplace Systèmes de prestations et incitations au travail.

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Prestations et salaires 2007

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Prestations et salaires 2007

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Auteur(s):
OCDE, Union Européenne
Date de publication :
31 jan 2008
Pages :
234
ISBN :
9789264032668 (PDF) ; 9789264023802 (imprimé)
DOI :
10.1787/ben_wages-2007-fr

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Lancée en 1998, la dernière édition de cette série (auparavant intitulée Systèmes de prestations et incitations au travail) donne une description détaillée de l’ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles étaient passibles dans les pays de l'OCDE. Un chapitre spécial effectue des comparaisons par pays des coûts de garde d’enfant, et des incitations financières au travail pour les parents de jeunes enfants. En utilisant des modèles prestations-salaires de l’OCDE, le revenu total des ménages et ses composantes ont été calculés pour différentes catégories de familles et situations au regard de l’emploi. Les résultats obtenus permettent d’analyser les incitations financières au travail, à temps partiel ou à temps plein, et la mesure dans laquelle les prestations sociales préviennent l’apparition de la pauvreté monétaire pour ceux qui sont privés d’emploi. Ce volume présente des résultats pour 2005 et les années antérieures.
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    Note de synthèse
    Lors de l’élaboration des régimes de prestations, les décideurs s’efforcent d’atteindre trois grands objectifs : soutenir le niveau de vie des familles à faible revenu, en particulier de celles qui ont des enfants en charge; encourager le travail et l’autosuffisance économique; et maintenir à un niveau bas le coût de ces régimes pour le contribuable. Ces objectifs sont souvent contradictoires, ce qui suppose un certain nombre d’arbitrages.
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    Principaux éléments de la fiscalité et du régime de prestations
    Ce chapitre donne un aperçu général des caractéristiques institutionnelles de la fiscalité et du régime de prestations, notamment des règles d’éligibilité et d’admissibilité qui régissent les différents types d’avantages sociaux, de leur traitement fiscal et de la manière dont le travail à temps partiel ou le travail occasionnel influe sur le montant des prestations. Les informations présentées ici mettent en lumière la structure des systèmes de prestations et permettent de comprendre les effets quantitatifs de l’impôt et des prestations sur les revenus des ménages discutés dans les chapitres ultérieurs. On trouvera des descriptions plus détaillées sur la fiscalité et le régime de prestations dans les fichiers par pays disponibles sur internet à www.oecd.org/els/social/prestationsetsalaires).
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    Charges fiscales, droits à prestations et adéquation des revenus
    Comment se traduisent en termes de niveaux de revenus des ménages les règles relatives à l’impôt et aux prestations discutées au chapitre précédent? Et quelle est l’importance des instruments individuels de la fiscalité et du régime de prestations dans la détermination des ressources des ménages? Ce chapitre compare les charges fiscales et les droits à prestations pour un éventail de situations de famille et de niveaux de revenus afin de comparer les ressources dont disposent les familles dans différentes circonstances. Nous nous concentrons sur le bas de l’échelle des salaires (c’est-à-dire jusqu’au salaire moyen) car c’est à ce niveau que les incitations financières au travail sont en général les plus pertinentes.
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    Conséquences financières du passage du chômage à l'emploi
    Les systèmes de prestations qui compensent partiellement la perte de revenu se caractérisent par leur recherche d’un compromis entre protection des revenus et maximisation des gains financiers tirés du travail. Cela est particulièrement évident dans le cas des allocations de chômage. De plus, les prestations sous conditions de ressources, comme l’aide sociale ou les allocations de logement, sont réduites voire retirées lorsque les gains augmentent, ce qui risque de diminuer la rentabilité financière de la prise d’un nouvel emploi ou d’une augmentation du nombre d’heures travaillées. Si les prestations fournissent un revenu pendant le chômage, l’impôt et les cotisations de sécurité sociale peuvent avoir un impact négatif sur l’incitation au travail en réduisant la valeur nette des revenus perçus dans l’emploi. Ce chapitre quantifie cet impact net. Il mesure les différentiels de revenus entre différentes situations au regard de l’emploi afin de déterminer les conséquences financières du passage d’une situation à une autre.
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    Les parents peuvent-ils se permettre de travailler? Coût de la garde des enfants, impôts et prestations, et incitations en faveur du travail
    Les parents s’efforcent, de multiples façons, d’assurer le bien-être de leurs enfants et de la famille dans son ensemble. Si la plupart des parents sont confrontés, peu ou prou, aux mêmes tâches fondamentales, les stratégies qu’ils adoptent pour y faire face sont très variables et dépendent, en partie, de la situation sociale et économique spécifique du foyer. Le contexte économique dans lequel s’inscrit le comportement des ménages est façonné par les politiques gouvernementales, qui visent des objectifs divers, parfois contradictoires.
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    Réforme des régimes d'imposition et de prestations
    Les réformes des régimes d’imposition et de prestations mises en oeuvre dans la zone OCDE au cours des dernières années ont été motivées par deux grands objectifs : renforcer les incitations en faveur du travail, et améliorer le revenu des familles, en particulier lorsqu’elles ont des enfants à charge. Il ne s’agit pas là de thèmes nouveaux, mais tandis que par le passé les pouvoirs publics poursuivaient également d’autres objectifs importants (par exemple, essayer de réduire le coût budgétaire des régimes de prestations), ces deux objectifs représentent aujourd’hui à eux seuls une très large part des efforts de réforme. De plus, comme il y a parfois antagonisme entre eux, les autorités sont confrontées à des dilemmes.
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    Annexes A, B et C
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