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Documents de travail de l'OCDE sur l'éducation

Cette série d’études basées sur les travaux de la Direction de l’éducation de l’OCDE est destinée à un large public. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. Ces documents existent en général uniquement en version originale – anglais ou français – avec un court résumé dans l’autre langue.

Anglais, Français

School Funding Formulas

Review of Main Characteristics and Impacts

Cette étude présente un examen de la littérature sur les formules de financement des établissements scolaires dans les pays de l’OCDE. Elle aborde trois questions qui méritent l’attention : i) Quels types de programmes de financement des écoles selon une formule préétablie existe-t-il et comment ceux-ci sont-ils utilisés, en particulier en ce qui concerne les besoins des élèves socialement défavorisés ? ; ii) Quels résultats ces mécanismes de financement des écoles fondé sur une formule préétablie permettent-ils d’obtenir eu égard aux normes d’équité et d’efficience ? ; iii) Quels sont les problèmes pendants ? Le financement des écoles selon une formule préétablie, par opposition au pouvoir discrétionnaire de l’administration et au système de soumissions, s’appuie sur une formule mathématique contenant plusieurs variables (par exemple le nombre d’élèves) dont chacune est attachée à une somme permettant de déterminer le budget des établissements. Dans les pays de l’OCDE, il existe quatre grands groupes de variables dans ce type de formule : i) le nombre d’élèves et les niveaux scolaires ; ii) les besoins ; iii) le programme d’études et le programme des activités éducatives et ; iv) les caractéristiques de l’établissement. Parfois, des variables liées aux résultats et aux réalisations sont également utilisées. L’efficacité du financement selon une formule préétablie par rapport à d’autres modes de financement dépend des détails de la formule retenue et de l’environnement général dans lequel opère la politique de l’éducation. Ces systèmes de financement ont en général pour effet de promouvoir la transparence et la responsabilisation pour un coût administratif faible et, associés à des outils complémentaires bien adaptés, ils peuvent aussi favoriser l’équité et l’efficience. A l’heure actuelle, plusieurs débats sont en cours dans les pays de l’OCDE. Premièrement, il y a un arbitrage à faire systématiquement entre, d’une part, la transparence et la simplicité et, d’autre part, la prise en compte des conditions et de la complexité au niveau local. Deuxièmement, la question de savoir à combien revient un enseignement d’un niveau de qualité donné est délicate et fait l’objet de vifs débats. La principale raison en est que la relation causale entre le coût de l’éducation et les résultats obtenus par les élèves est en grande partie inconnue et que les effets identifiés semblent être relativement peu importants. Troisièmement, même si des ressources sont allouées sur la base d’une estimation des besoins, il se peut qu’elles ne soient pas employées à la satisfaction de ces besoins. Quatrièmement, on ne sait pas encore si l’introduction de mécanismes de financement des écoles fondé sur une formule préétablie a changé les pratiques de financement des établissements.

Anglais

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