Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
L'hétérogénéité de la réglementation des marchés de produits
Ce document utilise la base de données de la réglementation des marchés de produits de l'OCDE (RMP) pour mesurer l'hétérogénéité entre pays de la réglementation des marchés de produits pour l'ensemble de l'économie, pour les principales sous-composantes de l'indicateur RMP et pour l'économie de l'internet. L'hétérogénéité entre pays de l'UE est assez proche de l'hétérogénéité entre les pays de l'UE et les pays hors de l’UE. Les réformes sont associées dans la majorité des cas à une réduction de l'hétérogénéité, et l'hétérogénéité dans les pays a diminué davantage lorsque qu’ils étaient plus loin des pratiques courantes. Ce Document de travail a trait à l’Étude économique de l’OCDE de l’Union européenne, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-union-europeenne).
Mots-clés: réglementation des marchés de produits, commerce, hétérogénéité
JEL:
F15: International Economics / Trade / Economic Integration;
K20: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulation and Business Law: General