1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

La réforme fiscale en Norvège

Privilégier l'imposition du capital

En Norvège, le système d'imposition duale atteint d’excellents résultats en termes de recouvrement des recettes et de redistribution du revenu, sans pénaliser excessivement la performance économique et en prenant en compte les externalités environnementales. Ce système n’applique pas le même traitement aux revenus du capital et du travail : le revenu du capital est soumis à un taux d’imposition unique faible, tandis que celui du travail est taxé à des taux progressifs. Toutefois, les taux d’imposition effectifs de l’épargne varient beaucoup d’une catégorie d’actifs à l’autre. Le traitement favorable des logements occupés par leurs propriétaires devrait être réduit, de préférence en taxant leur valeur locative imputée au taux légal normal de 28 %. L’impôt sur la fortune entraîne des taux d’imposition effectifs de l’épargne très élevés, qui ouvrent la voie à l’évasion fiscale ou qui entravent significativement la croissance. Le gouvernement doit se pencher sur cette question et, si l’arbitrage entre croissance et équité est par trop défavorable à la croissance, éliminer progressivement l’impôt sur la fortune ou réduire son taux. Afin de restreindre les possibilités d’évasion fiscale de la part des contribuables les plus aisés, il faudrait élargir la base de l’impôt sur les donations et les successions. Dans l’ensemble, les réformes recommandées dans ce document amélioreraient la répartition du capital et renforceraient les incitations à travailler et à investir. Elles pourraient être conçues de façon à avoir un impact globalement neutre sur la redistribution des revenus et les recettes publiques.

Anglais

Mots-clés: déduction pour capital de l'entreprise, taux de l'indemnité de retour, propriétaires occupants, double système d'imposition, fiscalité, Norvège, impôt sur la fortune, imposition du capital
JEL: H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue; R21: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Household Analysis / Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics: Housing Demand; D9: Microeconomics / Micro-Based Behavioral Economics; R38: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Real Estate Markets, Spatial Production Analysis, and Firm Location / Production Analysis and Firm Location: Government Policy
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