16 jui 2001
Mise en oeuvre et effets de la réforme de la réglementation Rauf Gönenç, Maria Maher, Giuseppe Nicoletti
Cet article décrit les tendances et les résultats de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE. En premier lieu il résume l’évolution de l’environnement réglementaire et les effets globaux et sectoriels des réformes (privatisation y compris) dans des industries concurrentielles et non compétitives au cours des deux dernières décennies. Se concentrant sur les industries de réseau, il aborde alors les principales questions de politique économique soulevées par la nécessité d’adapter la réglementation des segments non compétitifs de ces industries à la concurrence croissante sur les marchés libéralisés. Il se focalise sur les quatre éléments qui dominent le débat de la réforme de la réglementation : i) le passage d’un régime axé sur les interventions et le contrôle à une approche fondée sur les incitations basées sur la suppression des barrières à l’entrée sur les marchés concurrentiels, l’adoption de mécanismes de prix plafond et l’introduction de tarifications efficientes et neutres du point de vue de la concurrence pour l’accès aux réseaux fixes ; ii) les avantages et les inconvénients de mesures structurelles telles que la privatisation, et la séparation verticale et horizontale de monopoles précédemment intégrés ; iii) les manières de s’assurer que des objectifs non économiques importants, tels que l’universalité du service, continuent d’être assurés dans un environnement concurrentiel et au moindre coût pour la société ; et iv) la conception de mécanismes réglementaires et d’institutions le mieux à même de promouvoir les meilleures pratiques en termes de réglementation.
16 jui 2001
Le secteur des télécommunications Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti
A partir d’une base de données sur la réglementation, la structure de marché et les performances dans l’industrie des télécommunications, ce document étudie les effets de la libéralisation, de l’ouverture des marchés et de la privatisation sur la productivité, les prix et la qualité du service pour les services de téléphonie fixe (interurbains et internationaux) et mobiles (cellulaires) pour 23 pays de l’OCDE au cours de la période 1991-1997. Les données sur la structure de marché et la réglementation sont analysées au moyen de techniques d’analyse factorielle afin de grouper les pays en fonction des politiques suivies et les caractéristiques de leurs marchés. En utilisant comme variables de contrôle les différences dans la technologie et la structure économique, les estimations réalisées sur les données de panel montrent que les anticipations de la concurrence (en utilisant comme proxy le nombre d’années restant avant la libéralisation) et la concurrence effective (en utilisant comme proxy la part de marché des nouveaux entrants ou le nombre de concurrents) entraînent des améliorations au niveau de la productivité et de la qualité et réduisent les prix pour tous les services de télécommunications considérés. Aucun résultat clair ne peut être trouvé au sujet des effets de la privatisation (en utilisant comme proxy la part publique dans l’opérateur de télécommunications publiques et le nombre d’années restant avant la privatisation).
16 jui 2001
L'industrie de l'électricité Faye Steiner
Cet article évalue l’impact de la libéralisation et de la privatisation sur la performance dans le secteur de la production d’électricité. En s’appuyant sur un panel de données composé d’observations sur 19 pays membres de l’OCDE pour 10 années, les indicateurs de réglementation ont été construits pour mettre en évidence d’une
16 jui 2001
Le transport aérien de passagers Rauf Gönenç, Giuseppe Nicoletti
Cette étude utilise une base de données concernant la régulation, la structure des marchés et la performance dans le transport aérien de passagers, au niveau national ainsi qu’au niveau des lignes, pour analyser les liens entre d’une part la libéralisation, la privatisation et la concurrence et, d’autre part, l’efficacité de l’industrie et les tarifs des voyages aériens. Pour la saison 1996-97, il a été possible de développer 21 indicateurs agrégés pour 27 pays de l’OCDE et 23 indicateurs détaillés pour 102 lignes aériennes reliant 14 grands aéroports internationaux. Ces données sont synthétisées à l’aide de l’analyse factorielle. En contrôlant, pour la dimension des marchés et des réseaux, ainsi que pour d’autres différences de nature technologique et économique, et en tenant compte des interactions entre les caractéristiques des lignes et de l’industrie nationale, les résultats des régressions transversales aux pays et aux routes suggèrent que i) l’efficacité augmente et les tarifs diminuent quand la régulation et la structure de marché deviennent plus favorables à la concurrence ; ii) l’efficacité dans l’utilisation des avions est affectée de façon positive par les pressions concurrentielles, mesurées par un indice de concentration ; iii) les tarifs aériens réagissent à la libéralisation indépendamment de la structure du marché mais, quand l’environnement réglementaire est libéral, leur diminution est renforcée par l’existence de concurrents sur la ligne ; iv) les tarifs affichés des classes affaires et économique ont tendance à baisser quand les prix sont libéralisés et la concentration du marché diminue, mais ont tendance à augmenter quand les marchés sont dominés par des alliances entre compagnies aériennes ; v) les tarifs soldés sont affectés par le degré de concurrence globalement présent dans les pays reliés par la ligne ainsi que par les régulations concernant les charters et la présence effective de compagnies challengers sur la ligne ; vi) la congestion et la domination des aéroports par une compagnie aérienne tendent à augmenter les tarifs dans les segments du marché qui sont plus sensibles aux temps de départ et d’arrivée.
16 jui 2001
La réforme de la réglementation dans le secteur du transport routier de marchandises Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti
Le présent article analyse l’évolution du cadre réglementaire dans les pays membres de l’OCDE pour le secteur du transport routier de marchandises, et plus particulièrement ’influence qu’elle a eue sur la concurrence et donc la performance. Au cours de ces vingt dernières années, un nombre croissant de pays de l’OCDE ont reconnu que les réglementations restreignant indûment l’évolution de la concurrence devaient être assouplies. Cela étant, le rythme et l’ampleur de la libéralisation ont été très différents d’un pays à l’autre. Le lacis restrictif d’accords bilatéraux, internationaux et/ou multilatéraux qui continuent à exercer une discrimination à l’encontre des transporteurs étrangers reste le principal obstacle à la concurrence. Les éléments empiriques disponibles indiquent que la libéralisation a été bénéfique pour l’efficience et le bien-être du consommateur dans les pays qui ont procédé à des réformes.
16 jui 2001
La réforme de la réglementation dans le secteur de la distribution de détail Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti
Le présent article a pour principal objectif d’analyser les différences qui caractérisent la réglementation du secteur de la distribution de détail dans la zone OCDE, en s’intéressant plus particulièrement à l’année 1998. Ces différences sont formulées en tenant compte des changements survenus dans ce secteur afin de mettre en lumière les interactions potentielles entre la réglementation et les forces du marché. Plusieurs pays ont complètement libéralisé les réglementations concernant l’accès au marché, les prix et les services. Dans certains pays, il existe actuellement une tendance à introduire des restrictions à l’accès pour les grandes surfaces. Dans d’autres pays, l’accès au marché a été jusqu’à présent freiné par des réglementations restrictives et des contraintes administratives. Les données empiriques disponibles indiquent que les réglementations qui restreignent les heures d’ouvertures des magasins et limitent/gênent l’accès au marché en imposant des obligations spéciales liées à l’enregistrement, à l’emplacement et/ou au seuil de surface de vente brident le dynamisme du secteur (par exemple, en réduisant les taux d’entrée et de sortie et en empêchant la restructuration et la modernisation) ainsi que la pression de la concurrence, et se traduisent par une croissance moins forte de l’emploi et des prix à la consommation plus élevés.
