Réformes économiques

Frequency :
Annuel
ISSN :
1813-274X (en ligne)
ISSN :
1813-2731 (imprimé)
DOI :
10.1787/1813274x
Cacher / Voir l'abstract

Cette publication annuelle fait le point sur les questions de politique structurelle dans les pays de l’OCDE. En complément des Perspectives économiques de l’OCDE et des Études économiques de l’OCDE, chaque numéro de Réformes économiques présente un aperçu général des évolutions de politique structurelle dans les pays de l’OCDE, assorti d’un ensemble d’indicateurs représentatifs de ces évolutions. Des notes par pays font la synthèse des priorités retenues à la lumière des indicateurs, des mesures prises et des recommandations formulées. La section consacrée à ces notes par pays comporte également un ensemble d’indicateurs, de tableaux et de graphiques pour chacun d’entre eux. Chaque numéro contient plusieurs études thématiques.

Egalement disponible en: Anglais
 
Reformes économiques 2012

Dernière édition

Reformes économiques 2012

Objectif croissance You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
02 août 2012
Pages :
227
ISBN :
9789264168466 (PDF) ; 9789264168459 (imprimé)
DOI :
10.1787/growth-2012-fr

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Objectif croissance est la publication annuelle dans laquelle l'OCDE met en évidence l'évolution des politiques structurelles dans ses pays membres. Elle identifie des priorités de réformes structurelles visant à renforcer les revenus réels pour chacun de ses pays membres, ainsi que pour des économies émergentes clés (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie). En outre, un bilan de la mise en œuvre des réformes dans tous les pays couverts est régulièrement établi dans le cadre des analyses réalisées pour Objectif croissance. 

Cette publication offre un ensemble d'indicateurs comparables au niveau international, permettant aux pays d'évaluer leurs performances économiques et leurs politiques structurelles dans un large éventail de domaines. Chaque édition contient en outre plusieurs études thématiques.

Résumés multilingues
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  • Éditorial : Face à la crise, les réformes structurelles peuvent faire la différence

    L’ incertitude qui pèse sur les perspectives économiques mondiales pour l’année à venir et au-delà est exceptionnellement forte. Cela tient dans une large mesure au flou persistant qui entoure le cours que prendront les politiques économiques dans les grandes économies de l’OCDE. Le scénario du pire pourra être écarté à condition que la politique monétaire conserve une orientation très expansionniste, que les problèmes liés aux dettes souveraines et au secteur bancaire puissent être circonscrits dans la zone euro, et qu’un resserrement budgétaire excessif soit évité lorsqu’il est possible d’adopter une approche progressive en la matière, notamment aux États-Unis. Néanmoins, même dans ces conditions, le chômage demeurerait élevé tout au long de l’année 2013, il n’y aurait aucune perspective de rattraper le terrain perdu pendant la crise en termes de production, et les finances publiques resteraient sur une trajectoire non viable dans la plupart des pays de l’OCDE. Même dans le cadre d’un scénario plus optimiste, fondé sur un règlement décisif de la crise dans la zone euro, la nécessité de résorber la divergence de compétitivité-coûts entre ses États membres pourrait nourrir des vents contraires sur les plans économique et politique. Cela dit, si rien n’était fait pour remédier à cette divergence, les déséquilibres fondamentaux à l’origine de la crise actuelle perdureraient. De manière plus générale, la croissance doit être renforcée dans les économies les plus avancées et devenir plus viable sur la plupart des marchés émergents.

  • Résumé

    Au travers des analyses réalisées pour Objectif croissance depuis 2005, l’OCDE identifie des priorités de réformes structurelles destinées à augmenter les revenus réels de chacun de ses pays membres et, depuis l’édition 2011, des  BRIICS  (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud), des pays non membres essentiels avec lesquels l’OCDE travaille en étroite coopération. Ce processus offre aux États un instrument de réflexion sur les politiques susceptibles d’affecter les niveaux de vie de leurs résidents à long terme. Les analyses réalisées pour Objectif croissance ont été utilisées dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle du Groupe des Vingt (G20) depuis le sommet organisé à Pittsburgh en 2008.

  • Les réformes structurelles en temps de crise

    Si la crise confronte la politique économique à de nouveaux écueils, elle a aussi rendu plus apparente la nécessité de procéder à des réformes structurelles. Ce premier chapitre d’Objectif croissance évalue les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre des réformes structurelles depuis le début de la crise et couvre toute la période 2007-11.Le principal enseignement d’économie politique ressortant de l’analyse est que la crise et la récession qui a suivi ont servi de catalyseur à la réalisation de réformes structurelles, surtout dans les pays de l’OCDE où ces réformes étaient les plus nécessaires. La profondeur de la crise sur le marché du travail, en particulier, a favorisé des réformes structurelles destinées à accroître l’utilisation de la main-d’œuvre. La nécessité d’assainir les finances publiques et les pressions financières découlant de l’explosion de la dette souveraine ont imprimé un nouvel élan aux réformes, avec une nette accélération des mesures politiquement sensibles destinées à doper la croissance potentielle, à restaurer la compétitivité des prix et à rétablir la viabilité budgétaire, notamment dans certains pays de la zone euro.À terme, la priorité devrait être accordée à la promotion de l’emploi dans le cadre de l’effort continu d’assainissement des finances publiques. Pour l’heure, il paraît tout à fait justifié de laisser les politiques d’activation, visant à assurer le recyclage des travailleurs déplacés et à encourager le retour au travail, à l’abri des efforts d’assainissement budgétaire. En outre, dans les pays qui souffrent de nouveaux revers économiques, il importe de tirer parti des enseignements de la crise financière pour déterminer les politiques qui peuvent contribuer à amortir l’impact sur le marché du travail et la situation sociale de la faiblesse de l’activité, notamment en utilisant des dispositifs de chômage partiel. Les réformes du système d’imposition, surtout une réduction des dépenses fiscales, et le déplacement d’une partie de la charge fiscale pesant sur le travail, pourrait contribuer à la relance de l’emploi et faciliter l’assainissement des finances publiques. Les réformes des marchés des produits pourraient aussi doper la croissance à court terme, surtout si elles sont mises en œuvre dans les secteurs abrités où le potentiel de création rapide d’emplois est relativement élevé, comme le commerce de détail et les services professionnels.

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    • Australie

      Recommandations : Remédier à la pénurie d’infrastructures en choisissant rigoureusement les projets publics et en faisant en sorte que la capacité existante soit utilisée efficacement, par exemple dans les transports routiers et la gestion de l’eau.

    • Autriche

      Recommandations : Repousser à un stade ultérieur les décisions d’orientation scolaire et renforcer l’aide linguistique apportée aux jeunes issus de l’immigration. Étendre le système de financement fondé sur les résultats dans l’enseignement supérieur et permettre aux universités de réintroduire des droits d’inscription, accompagnés d’un large système de prêts aux étudiants assujettis à des conditions de ressources.

    • Belgique

      Recommandations : Cibler les subventions salariales et les réductions de cotisations de sécurité sociale sur les travailleurs à bas salaire. Corriger les autres  trappes  du marché du travail en supprimant les variations brutales des taux d’imposition effectifs marginaux.

    • Brésil

      Recommandations : Améliorer la qualité de l’enseignement primaire et secondaire. Développer l’enseignement professionnel supérieur pour remédier aux pénuries de qualifications et réduire les taux d’abandon scolaire.

    • Canada

      Recommandations : Réduire les restrictions à l’investissement étranger dans le secteur des télécommunications. Supprimer la limitation des participations étrangères dans le transport aérien afin de mener à son terme l’accord Canada-UE et de tirer pleinement parti de ses avantages potentiels.

    • Chili

      Recommandations : Alléger les charges administratives qui pèsent sur la création d’entreprises, écourter les procédures de faillite et en réduite le coût et continuer de faciliter l’accès au crédit pour les nouvelles entreprises en favorisant encore le développement des marchés du capital risque et du capital de démarrage.

    • Chine

      Recommandations : La création de grandes entreprises à capitaux privés ne devrait plus être soumise à l’approbation des pouvoirs publics, ce qui permettrait d’accroître les financements disponibles pour restructurer les entreprises d’État dont les performances laissent à désirer.

    • République tchèque

      Recommandations : Abaisser le niveau minimum de capital exigé pour la création d’une entreprise. Réduire la durée et le coût des procédures judiciaires en matière d’exécution des contrats et de faillite. Renforcer la concurrence dans les secteurs de l’électricité et des télécommunications.

    • Danemark

      Recommandations : Atténuer les contre-incitations à travailler un plus grand nombre d’heures en continuant de réduire les impôts sur le revenu, notamment pour les salaires supérieurs à la moyenne, tout en maîtrisant mieux la croissance des dépenses publiques.

    • Estonie

      Recommandations : Ouvrir le marché de l’électricité à de nouveaux fournisseurs. Recourir davantage aux mécanismes d’incitation du marché pour renforcer l’efficacité énergétique, notamment en trouvant un meilleur équilibre entre secteurs public et privé en matière de transport de voyageurs.

    • Union européenne

      Recommandations : Renforcer la concurrence dans les transports, les postes, les télécommunications, les services portuaires et les marchés de l’énergie.

    • Finlande

      Recommandations : Continuer de réduire l’impôt sur les revenus du travail au profit des impôts indirects et sur le patrimoine. Aligner la valeur imposable des biens sur leur valeur marchande et supprimer les taux réduits de TVA.

    • France

      Recommandations : Réduire le niveau et l’imprévisibilité des coûts de licenciement. Afin d’améliorer l’intégration des jeunes peu qualifiés, cibler davantage les contrats en alternance sur les personnes peu qualifiées et évaluer régulièrement l’efficacité de ces dispositifs.

    • Allemagne

      Recommandations : Améliorer les incitations au travail en réduisant le coin fiscal sur le travail, notamment les cotisations de sécurité sociale, et accordant une plus grande place dans le régime fiscal aux impôts moins générateurs de distorsions.

    • Grèce

      Recommandations : Encourager l’activité des travailleurs âgés par une réforme des retraites visant notamment à restreindre les possibilités de retraite anticipée.

    • Hongrie

      Recommandations : Réduire le coin fiscal en allégeant les charges sociales. Poursuivre l’effort de remplacement des allégements et déductions fiscaux par des crédits d’impôt sur les revenus d’activité.

    • Islande

      Recommandations : Rendre les établissements davantage comptables des résultats scolaires. Améliorer la qualité des enseignants, accroître le temps effectifs d’enseignement et faire baisser les taux d’abandon scolaire.

    • Inde

      Recommandations : Assouplir les restrictions à l’IDE dans les secteurs de services, en particulier dans le commerce de détail. Abaisser les obstacles au commerce, surtout dans les secteurs où ils sont particulièrement élevés, notamment celui de la construction automobile. Réduire la paperasserie et l’incertitude juridique et réglementaire.

    • Indonésie

      Recommandations : Subordonner les transferts de revenus à la fréquentation de l’enseignement secondaire par les enfants, et supprimer les droits d’inscription dans l’enseignement secondaire pour les enfants issus de milieux défavorisés, afin de rehausser les taux d’inscription. Évaluer régulièrement les compétences pédagogiques des enseignants, pour améliorer la qualité de l’enseignement.

    • Irlande

      Recommandations : Améliorer l’accès aux services de garde d’enfants et repenser la fiscalité du second revenu du foyer.

    • Israël

      Recommandations : Améliorer la qualité de l’enseignement public obligatoire, en particulier pour les élèves arabes. Dans les écoles religieuses indépendantes ultra-orthodoxes, conditionner davantage le financement par l’État au respect des programmes scolaires et faire effectivement appliquer ces conditions. Dans l’enseignement supérieur, instaurer des frais de scolarité, couplés à un dispositif de remboursement des prêts étudiants en fonction des revenus.

    • Italie

      Recommandations : Réduire les obstacles à la concurrence dans les industries de réseau et les services professionnels, la distribution et les services locaux.

    • Japon

      Recommandations : Accélérer la réforme de la réglementation des industries de réseau, tout en renforçant la politique de la concurrence. Poursuivre le processus de privatisation de la Poste japonaise, comme prévu dans la loi de 2005.

    • Corée

      Recommandations : Élargir la couverture du système d’assurance sociale et assouplir la législation sur la protection de l’emploi applicable aux travailleurs réguliers. Développer les possibilités de formation pour les travailleurs non réguliers.

    • Luxembourg

      Recommandations : Abaisser les taux de remplacement des programmes de protection sociale et réduire progressivement les indemnités chômage au cours de la période passée sans emploi. Durcir les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé. Renforcer les obligations d’activation et améliorer l’efficacité-coût des programmes d’activation.

    • Mexique

      Recommandations : Redéployer les ressources consacrées à l’enseignement en faisant une plus large place aux dépenses non salariales et revoir les mécanismes incitant les enseignants à améliorer les résultats des élèves.

    • Pays-Bas

      Recommandations : Réduire les allocations pour les logements occupés par leurs propriétaires et élargir l’assiette de la TVA pour financer la baisse de la fiscalité du travail. Réduire le taux effectif marginal lié à certaines prestations, comme le crédit d’impôt lié au revenu du ménage, le crédit d’impôt pour le deuxième apporteur de revenu, l’allocation logement, les prestations pour enfants.

    • Nouvelle-Zélande

      Recommandations : Céder les participations détenues par l’État et supprimer les obstacles à la concurrence dans l’énergie, les transports aériens, les télécommunications et le transport ferroviaire. Renforcer l’indépendance et la responsabilité des autorités de tutelle.

    • Norvège

      Recommandations : Recourir davantage aux praticiens indépendants pour valider les congés maladie et les demandes de pension d’invalidité et/ou limiter les incitations en réduisant les taux d’indemnisation. Ouvrir les droits aux pensions d’invalidité partielle aux handicapés qui acceptent un travail à temps partiel.

    • Pologne

      Recommandations : Dynamiser le processus de privatisation. Limiter l’intervention de l’État dans les entreprises privatisées et réduire le délai nécessaire pour créer une entreprise.

    • Portugal

      Recommandations : Améliorer les résultats et l’équité en réduisant les taux de redoublement et en responsabilisant davantage les enseignants et les établissements. Continuer de développer l’éducation et la formation professionnelles (EFP).

    • Fédération de Russie

      Recommandations : Mettre fin aux mesures commerciales discriminatoires adoptées pendant la crise. Réduire le niveau et la dispersion des droits de douane. Réduire le nombre de secteurs stratégiques dans lesquels les acquisitions étrangères sont soumises à l’autorisation préalable des autorités.

    • République slovaque

      Recommandations : Faciliter l’intégration des enfants roms, adapter la formation professionnelle aux besoins du marché du travail, instaurer des droits d’inscription pour les étudiants à plein-temps et mettre en place des prêts étudiants remboursables en fonction des revenus futurs.

    • Slovénie

      Recommandations : Faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans les industries de réseau en réduisant les participations étatiques et en stimulant la concurrence. Mettre au point des règles rigoureuses et transparentes pour déterminer quels actifs doivent rester dans le giron de l’État.

    • Afrique du Sud

      Recommandations : Améliorer la formation des enseignants. Supprimer progressivement les droits de scolarité. Améliorer la disponibilité des manuels et des livres de lecture, et moderniser les infrastructures scolaires.

    • Espagne

      Recommandations : Diminuer les redoublements en liant plus étroitement les critères d’admission en classe supérieure aux compétences de base, et améliorer les résultats scolaires en renforçant la responsabilité et l’indépendance des écoles.

    • Suède

      Recommandations : Mieux contrôler l’accès aux prestations de maladie et d’invalidité. Limiter les entrées des jeunes dans ces régimes.

    • Suisse

      Recommandations : Réduire encore le contrôle de l’État, améliorer l’accès des concurrents au réseau et renforcer les pouvoirs des régulateurs sectoriels.

    • Turquie

      Recommandations : Accroître l’offre de formation de qualité et financer cet effort en élargissant l’assiette des impôts. Réviser les programmes en fonction des besoins du marché du travail. Financer les établissements scolaires en fonction du nombre d’élèves et leur donner davantage de responsabilités en matière de gestion tout en les obligeant à rendre des comptes. Les nouvelles universités devraient bénéficier de financements suffisants.

    • Royaume-Uni

      Recommandations : Étendre le dispositif  Passerelles pour l’emploi  à tous les bénéficiaires existants du régime d’invalidité et aux nouveaux demandeurs. Freiner les entrées dans le régime d’invalidité en contrôlant à un stade précoce l’état de santé des demandeurs.

    • États-Unis

      Recommandations : Améliorer la formation des enseignants. Insister sur la responsabilité des établissements scolaires eu égard aux progrès de leurs élèves.

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  • Indicateurs de politique structurelle

    Note : Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides.

  • Les réformes structurelles peuvent-elles accélérer la reprise ? Leçons de 30 ans de réformes dans l'OCDE

    On ne sait pas grand-chose des effets à court terme des réformes structurelles dont on attend des avantages plutôt à long terme. Il a été dit que certaines pourraient être préjudiciables dans la conjoncture actuelle, si par exemple elles affaiblissaient davantage la demande globale. Ce chapitre présente les résultats d’une nouvelle analyse empirique qui porte sur 30 ans de données relatives aux réformes entreprises dans les pays de l’OCDE. Il montre que, même s’il faut habituellement du temps pour que les avantages des réformes structurelles se concrétisent pleinement, elles entraînent rarement des inconvénients significatifs et ont souvent des retombées positives dès le court terme. Toutefois, certaines d’entre elles, par exemple les réformes des indemnités chômage et de la protection de l’emploi, ont des effets moindres ou même négatifs dans les économies déprimées. La situation actuelle de la plupart des pays de l’OCDE, caractérisée par la subsistance d’importantes capacités inemployées, par des contraintes sur la politique macroéconomique et par des finances publiques fragilisées, appelle des réformes qui, comparativement à d’autres, facilitent à court terme une reprise de la création d’emploi :Tous les pays ont intérêt à préserver de l’effort actuel d’assainissement budgétaire les moyens consacrés aux politiques d’activation du marché du travail. En renforçant l’assistance à la recherche d’emploi et la formation, on peut permettre aux demandeurs de trouver plus rapidement un nouvel emploi et faire en sorte que ceux qui risquent de se décourager continuent à tenter de se réintégrer au marché du travail.Les réformes fiscales favorables à la croissance qui allègent la taxation du travail peuvent enrichir le contenu en emploi de la reprise, tout en concourant au redressement budgétaire dans la mesure où elles sont appliquées de façon à augmenter les recettes.Un ensemble bien conçu de réformes des marchés du travail et des produits pourrait atténuer l’éventuel coût transitoire de certaines mesures spécifiques. Pour maximiser les progrès obtenus à court terme, les réformes doivent absolument s’appuyer sur un système financier fonctionnant bien et sur une stratégie de communication efficace.

  • Peut-on à la fois réduire les inégalités de revenus et stimuler la croissance ?

    Ce chapitre présente les formes d’inégalités dans les pays de l’OCDE ainsi qu’une nouvelle analyse de leurs déterminants relevant des politiques publiques ou d’une autre nature. L’une des principales conclusions est que les inégalités de revenus peuvent être atténuées par plusieurs moyens: la politique de l’éducation, la lutte contre les discriminations, une organisation bien conçue du marché du travail, une réglementation des marchés de produits favorable à la concurrence, des impôts et transferts importants et/ou progressifs. À partir de là, le chapitre conclut que plusieurs réformes pourraient présenter le double avantage d’augmenter le PIB par habitant et de diminuer les inégalités de revenus ; il attire aussi l’attention sur d’autres domaines de l’action publique où des réformes obligeraient à arbitrer entre les deux objectifs.

  • Face aux chocs : comment répartir les risques macroéconomiques de manière plus équitable

    Les chocs et les crises macroéconomiques provoquent souvent des pertes de revenu et d’emploi considérables et imprévues. Ces pertes tendent à être inégalement réparties entre les différentes catégories de population, les bas revenus et les groupes sociaux les plus vulnérables étant souvent les plus durement touchés. Ce chapitre présente de nouvelles analyses de l’OCDE concernant les types de dispositifs qui contribuent à protéger les plus vulnérables contre ces pertes, dans un vaste ensemble de pays émergents et membres de l’OCDE. Ces dispositifs comprennent une réglementation des marchés de produits propice à la concurrence, l’ouverture aux échanges et à l’investissement direct étranger (IDE), de faibles coins fiscaux sur le travail, une situation budgétaire saine, des allocations de chômage généreuses, des syndicats forts, des salaires minimums et un système de protection de l’emploi strict. Certaines de ces mesures et institutions jouent également en faveur de la croissance et de l’emploi, et offrent donc de toute évidence des pistes à explorer en matière de réforme. En revanche, d’autres peuvent impliquer un arbitrage entre la recherche de protection à court terme et d’autres objectifs économiques de plus long terme. Enfin, ce chapitre présente une classification des pays de l’OCDE et des pays émergents en quatre grands groupes, suivant que leur cadre institutionnel favorise le partage des risques par le biais d’une forte protection sociale ou par le biais d’une réaffectation rapide des ressources en main-d’œuvre et en capital.

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