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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Promouvoir le développement des infrastructures au Brésil

Le Brésil a peu investi en infrastructure ces trente dernières années, et les dépenses d’équipement dans ce domaine n’augmentent que lentement depuis 2007. Les besoins sont considérables dans presque tous les secteurs. Au stade actuel de son développement, le pays a sans doute tout intérêt à engager des dépenses d’infrastructure. C’est pourquoi les autorités brésiliennes ont mis en place un vaste plan de développement de l’infrastructure, appelé Programme d’accélération de la croissance (Programa de aceleração do crescimento, PAC). Ce programme a été, à juste titre, épargné par les coupes budgétaires annoncées début 2011. Néanmoins, certaines modifications pourraient être apportées au cadre stratégique et réglementaire afin de rendre l’investissement public plus rentable et de stimuler la participation du secteur privé. En particulier : • La deuxième phase du PAC doit être centrée sur l’achèvement des programmes les plus importants. Par ailleurs, le cadre de partenariat public-privé devrait être simplifié. • Dans la plupart des domaines, le cadre réglementaire fonctionne bien, mais les secteurs en sont à des stades de développement différents. Malgré les importantes réformes institutionnelles de ces dernières années, la captation par des intérêts particuliers continue parfois d’influer sur certaines décisions fédérales et sur des décisions de nombreux organismes de réglementation des États. • Malgré des progrès récents, de fréquents conflits paraissent retarder certains projets d’infrastructure, en particulier dans le secteur de l’énergie. La principale difficulté dans ce domaine consiste à accélérer le processus d’octroi de licences, tout en continuant de mettre l’accent comme il convient sur la protection sociale et environnementale. • Des réformes ont été mises en oeuvre dans certains secteurs de réseau, mais l’on pourrait encore faire jouer davantage la concurrence dans la téléphonie fixe et éviter les péréquations tarifaires dans le secteur de l’électricité. Les contrats de concession, tant pour les routes que pour le rail, pourraient être affinés afin de favoriser l’investissement privé à la fois dans l’entretien et dans l’extension des réseaux. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, où l’insuffisance des investissements est la plus importante, les petites municipalités devraient être encouragées à investir et à former des consortiums afin de profiter des économies d’échelle réalisables. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Brésil 2011. (www.oecd.org/eco/etudes/Bresil).

Anglais

Mots-clés: cadre réglementaire, Brésil, infrastructure, PPPs
JEL: H81: Public Economics / Miscellaneous Issues / Governmental Loans; Loan Guarantees; Credits; Grants; Bailouts; H54: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: Infrastructures; Other Public Investment and Capital Stock; H43: Public Economics / Publicly Provided Goods / Project Evaluation; Social Discount Rate; K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law
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