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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse

En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles. Une modification de la structure fiscale qui consisterait à réduire la part des impôts sur le revenu des personnes physiques au profit de celle des impôts sur la consommation renforcerait l’incitation à exercer une activité économique. La structure de l’impôt sur les sociétés pourrait être améliorée afin de supprimer les facteurs qui dissuadent les petites entreprises de se développer. Si l’on réduisait les dispositions avantageuses qui permettent de déduire les versements d’intérêts du revenu imposable des personnes physiques, les ménages seraient moins incités à exercer un effet de levier excessif sur leur patrimoine, ce qui serait bénéfique à la fois pour la stabilité financière et l’équité du système fiscal. Si la concurrence fiscale entre les autorités infranationales a renforcé la discipline fiscale, il serait possible de réduire ses effets collatéraux défavorables sur l’équité, notamment en ayant davantage recours à la fiscalité immobilière dans les communes. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Suisse, 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/suisse).

Anglais

Mots-clés: fiscalité, Suisse
JEL: H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue
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