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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Renforcer la capacité de résistance du secteur bancaire et réduire la dette des ménages aux Pays-Bas

Les banques néerlandaises ont été mises à rude épreuve au début de la récession mondiale et sont dotées de réserves financières relativement modestes pour faire face à de nouveaux chocs. La baisse des prix immobiliers a fait augmenter la proportion de ménages ayant un patrimoine en logements négatif, qui s'établissait à près de 35 % pour les ménages propriétaires de leur habitation et 40 % pour les titulaires d'un emprunt hypothécaire. Même si les défauts de paiement ont été limités jusqu'ici, l'amortissement des prêts hypothécaires est faible et les risques sont concentrés dans la catégorie des emprunteurs les plus jeunes, qui n'ont souvent pas des ressources suffisantes pour absorber des chocs négatifs. Les banques sont de très grande taille au regard de celle de l'économie néerlandaise, sont très exposées à des risques extérieurs et sont fortement tributaires des financements de marché. Il faudrait renforcer les procédures de résolution des défaillances bancaires afin de réduire leur coût potentiel pour les contribuables, et la palette d'instruments dont dispose l'autorité de régulation pour réduire les risques devrait être élargie. Il conviendrait en particulier que les banques constituent des provisions suffisantes au regard des pertes attendues et des prêts à problème, ce qui passe par une harmonisation de la définition des créances improductives entre les banques. Une augmentation des volants de fonds propres renforcerait la stabilité financière et contribuerait à garantir l'accès aux financements de marché tout en réduisant leur coût. Des mesures bienvenues ont été prises pour encourager les ménages à se désendetter, mais des initiatives plus ambitieuses et de portée plus générale seront nécessaires pour renforcer la stabilité financière et améliorer la protection des consommateurs dès que le marché du logement sera entré dans une phase de redressement durable et à moyen terme. Il faudrait que l'encours de crédits hypothécaires soit converti progressivement en prêts à amortissement régulier, que la quotité de financement maximale soit abaissée à un taux nettement inférieur à 100 %, et que les aides au logement dont bénéficient les propriétaires occupants soient réduites de manière plus décisive. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE des Pays Bas, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/pays-bas.htm).

Anglais

Mots-clés: amortissement, Pays-Bas, prêts hypothécaires, fonds propres, banques, créances improductives, stabilité financière, désendettement, ménages
JEL: D14: Microeconomics / Household Behavior and Family Economics / Household Saving; Personal Finance; G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation; D18: Microeconomics / Household Behavior and Family Economics / Consumer Protection; G21: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Banks; Depository Institutions; Micro Finance Institutions; Mortgages
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