Revue économique de l'OCDE

Publication arrêtée

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3444 (en ligne)
ISSN :
0255-0830 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843444
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La Revue économique de l’OCDE est publiée deux fois par an par le Département des affaires économiques. Elle contient des articles relevant de la macroéconomie appliquée et de l’analyse statistique, vus généralement sous un angle international. Ces articles sont tirés des travaux menés par les comités intergouvernementaux de l’Organisation, et incluent également des travaux dont les domaines ne sont pas du ressort du Département des affaires économiques. La revue est désormais publiée dans le « OECD Journal ».

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Article
 

Les pouvoirs budgétaires des administrations infranationales

Une autonomie en trompe-l'oeil You do not have access to this content

 
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Auteur(s):
Hansjörg Blöchliger, David King
Date de publication
10 mars 2008
Pages
12
Bibliographic information
N°:
12,
Volume:
2006,
Numéro:
2
Pages
177–217
DOI
10.1787/eco_studies-v2006-art12-fr

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Dans les pays de l’OCDE, les États infranationaux et les autres collectivités publiques territoriales ont accès à de multiples ressources budgétaires. Leur l iberté d’en disposer varie beaucoup, tout comme le pouvoir de ces « administrations infranationales » (AI) de formuler leur budget et de définir les résultats qu’elles attendent de leur action, par exemple l’efficience du secteur public, l’égal accès aux services publics ou l’orientation budgétaire à long terme. Il serait donc utile de disposer de données sur la structure des recettes des AI. Or, les indicateurs ont longtemps donné une image imprécise des modalités de financement des budgets territoriaux. L’indicateur le plus fréquemment utilisé est la part des AI dans le total des recettes fiscales, ce qui est une piètre mesure si l’on veut évaluer l’autonomie dont jouissent réellement les AI. Comme les finances publiques sont tributaires de la maîtrise des recettes budgétaires, il faut constituer un ensemble d’indicateurs affinés pour déterminer l’autonomie budgétaire.
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