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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Le logement social français dans une perspective internationale

Dans ce document de travail, nous décrivons les principales caractéristiques du système de logement social français, vu de l'étranger, et le plaçons dans le contexte des systèmes d'autres grands pays développés, en particulier en Europe. Avec 17% du stock total de logements, le secteur social en France est d'une envergure similaire à celui de nombreux autres pays européens, mais vise à jouer un rôle plus «universaliste». En outre ce secteur bénéficie toujours d'un circuit spécial de financement ainsi que des subventions directes à un degré plus élevé que dans de nombreux pays comparables. Cependant, des proportions croissantes de locataires de logements sociaux viennent de groupes à faible revenu et le gouvernement a légiféré en faveur de droits à l'assistance. Dans ce contexte, nous examinons les données comparatives du stock de logements sociaux et des nouvelles constructions dans le secteur, les régimes de financement et de subvention, les systèmes d‘attribution des logements sociaux, et la démographique en résultant. Nous identifions certains politiques et pratiques françaises qui reflètent l'intérêt relatif du pays dans le maintien d'un secteur social traditionnel et des domaines tels que le partenariat public / privé où la France a agi comme novatrice dans l'élaboration des politiques. Nous avons également identifié les aspects du logement social où la France se singularise dans un contexte européen, ainsi que d'autres où les politiques semblent avoir peu de logique économique. Enfin, nous faisons quelques observations concernant de possibles orientations futures. Ce Document de travail se rapporte à l‘Étude économique de l‘OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).

Anglais

Mots-clés: politique française du logement, logement social, subventions au logement, politique comparée du logement
JEL: R38: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Real Estate Markets, Spatial Production Analysis, and Firm Location / Production Analysis and Firm Location: Government Policy; H75: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government: Health; Education; Welfare; Public Pensions; R31: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Real Estate Markets, Spatial Production Analysis, and Firm Location / Housing Supply and Markets; H42: Public Economics / Publicly Provided Goods / Publicly Provided Private Goods; R30: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Real Estate Markets, Spatial Production Analysis, and Firm Location / Real Estate Markets, Spatial Production Analysis, and Firm Location: General; R21: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Household Analysis / Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics: Housing Demand
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