Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
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- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Cet article décrit les principaux défis posés par le fédéralisme budgétaire et approches pour y remédier
Le transfert de compétences budgétaires aux collectivités territoriales n’a pas toujours procédé de façon linéaire au cours des deux dernières décennies, malgré certains avantages reconnus. La décentralisation peut contribuer au renforcement du processus démocratique, permettre aux collectivités territoriales d’adapter l’offre de services publics aux préférences locales et introduire de la concurrence entre localités, permettant ainsi d’améliorer l’efficience du secteur public. La décentralisation peut néanmoins générer des pertes d’efficacité, rendre difficile la mise en place de politiques redistributives et compliquer la mise en œuvre de politiques macro-économiques cohérentes. Du côté des dépenses, la décentralisation peut être sous-optimale dès lors que sont important les économies d’échelle et les effets de "spillover" géographique –- effets fréquents car peu de biens publics sont des biens purement locaux par nature. Du côté des revenus, rares sont les assiettes fiscales qui ...