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  Évaluation et recommandations

  La production dans la zone euro se redresse depuis quelque temps après une perte de vitesse en 2000-01. La croissance s’était ralentie progressivement par rapport au sommet atteint au premier semestre de 2000 pour devenir négative au quatrième trimestre de 2001. Cette décélération a été imputable à une série de chocs, pour la plupart communs à l’ensemble de la zone OCDE. Aux événements du 11 septembre se sont ajoutés la flambée des prix du pétrole en 1999-2000, l’éclatement de la bulle des TIC et le marasme qui s’en est suivi sur les marchés boursiers. La forte contraction de la demande étrangère a aggravé la situation, si bien que le taux d’expansion de l’activité est passé de 3½ pour cent en 2000 à 1½ pour cent en 2001, bien que l’assouplissement de la politique économique durant l’année ait quelque peu amorti le ralentissement.

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  Évolutions et perspectives macroéconomiques

  La croissance de la production commence tout juste à se redresser après le ralentissement amorcé en 2000, année où l’activité avait connu son rythme d’expansion le plus soutenu depuis près d’une décennie – 3½ pour cent – avec de fortes créations d’emplois et une inflation sous-jacente encore modérée. Mais un net ralentissement était apparu à partir du second semestre, entraînant finalement un recul de la production au quatrième trimestre de 2001. Cette baisse de régime résulte pour une bonne part d’un certain nombre de facteurs qui ont contribué à synchroniser les évolutions dans l’ensemble de la zone OCDE, même si l’ampleur de leurs effets et la façon dont les pouvoirs publics y ont réagi ont varié dans une certaine mesure selon les pays et selon les régions. Premièrement, l’envolée des prix du pétrole en 1999/2000 a réduit le pouvoir d’achat des ménages et comprimé les marges des entreprises, tandis que la montée des pressions inflationnistes sous-jacentes conduisait les banques centrales, notamment la BCE, à resserrer la politique monétaire. En outre, la faiblesse persistante de l’euro et la forte croissance monétaire sont venues attiser les craintes d’une remise en cause de la stabilité des prix. Deuxièmement, l’éclatement de la bulle apparue dans le secteur des TIC (technologies de l’information et des communications) a entraîné une chute brutale des cours des actions. Troisièmement, la conjonction des différentes forces à l’œuvre a provoqué un effondrement du commerce extérieur. Enfin, les événements du 11 septembre ont sérieusement mis à mal la confiance. C’est ainsi que la croissance de la production dans la zone euro est tombée à 1½ pour cent en 2001. L’emploi a toutefois assez bien résisté et le chômage n’a commencé à remonter que vers la fin de 2001. La plupart des chocs négatifs étant maintenant en passe de se résorber, tandis que la politique macroéconomique soutient la croissance et que l’on assiste à une forte reprise des échanges mondiaux, la croissance devrait s’accélérer en 2002 et dépasser son potentiel en 2003, sans toutefois combler l’écart de production négatif.

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  Le cadre de la politique budgétaire

  Les progrès impressionnants accomplis sur le plan de l’assainissement des finances publiques après l’adoption du Traité de Maastricht en 1992 témoignent de l’existence de puissantes incitations à cet égard (graphique 10). Le déficit des administrations publiques de la zone euro a diminué sans interruption durant les années 90, tombant d’un maximum de près de 6 pour cent du PIB en 1993 à 0.9 pour cent en 2000 (hors produit de la vente de licences UMTS). S’il est évident que le redressement de l’activité après la récession de 1992-93 y a été pour quelque chose, cette amélioration a été, pour l’essentiel, de nature structurelle, résultant de réductions continues des déficits primaires corrigés des évolutions conjoncturelles. De plus, le coût du service de la dette a baissé, grâce aussi à la convergence des taux d’intérêt qui, dans la perspective de l’Union économique et monétaire (UEM), se sont rapprochés de ceux de l’Allemagne, peu élevés, et de la dynamique plus favorable de la dette liée au renforcement de la croissance économique.

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  Gestion monétaire

  Depuis la publication de l’Étude précédente sur la zone euro, le bilan de l’Eurosystème a été globalement positif. Celui-ci a supporté sans difficulté les tensions financières qui se sont manifestées au lendemain des attentats du 11 septembre, une action concertée ayant été menée efficacement et sans retard pour injecter des liquidités dans le système financier. De même, grâce à une longue et soigneuse préparation, la mise en circulation de l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002 et le retrait ultérieur des monnaies nationales se sont effectués sans heurts. L’union monétaire est désormais une réalité quotidienne pour plus de 300 millions de citoyens de la zone euro. En outre, en favorisant la transparence des prix, elle devrait renforcer la concurrence, dans l’intérêt de tous les consommateurs. Le passage à la nouvelle monnaie a peut-être entraîné une légère accélération des prix, mais cet effet semble très limité d’après les estimations et devrait s’estomper rapidement.

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  Promouvoir l'intégration des marchés financiers

  L’union monétaire est censée stimuler l’intégration des marchés financiers en diminuant les coûts, en éliminant le risque de change et en rendant les prix plus transparents. Néanmoins, on ne pourra tirer pleinement parti de l’union monétaire que si les obstacles à l’intégration qui subsistent sont démantelés et si la concurrence règne sur les marchés financiers de l’Union européenne. Depuis le début des années 70, la Commission européenne œuvre à la création d’un espace financier européen et de substantiels progrès ont été accomplis à cet égard, comme on le verra plus loin. Plutôt que de mettre en place une réglementation et une surveillance uniformes dans l’optique d’un marché financier unique, on a privilégié les notions de contrôle dans le pays d’origine, d’harmonisation des principes essentiels et de reconnaissance mutuelle, l’idée étant que l’interaction entre la reconnaissance mutuelle et les forces du marché aboutirait à une convergence des dispositifs réglementaires. Dans le contexte de la tendance mondiale à la libéralisation des marchés financiers, il en est résulté une concurrence entre les places financières, qui s’étaient développées au sein des systèmes financiers nationaux, ce qui a modifié la structure des marchés financiers au fil du temps. La concurrence entre les places financières s’est notablement intensifiée depuis le lancement de l’euro, en 1999. Pourtant, la libéralisation n’est pas allée assez loin et, sur plusieurs des marchés financiers, on n’en est pas du tout à une étroite intégration.

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  Les processus de décision de l'Union européenne

  La structure de gouvernance particulière de l’Union européenne a été façonnée par la nécessité de trouver un équilibre entre l’action au niveau communautaire et le principe de subsidiarité. Les compétences communautaires, dont beaucoup sont partagées avec les États membres, sont définies dans les traités. D’une part, le principe de subsidiarité, introduit comme principe général dans le Traité de Maastricht, oriente les actions de la Communauté. En vertu de ce principe, la Communauté n’intervient que si les objectifs de l’action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire et son action n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. En outre, la mise en œuvre des politiques dans l’ensemble de l’Union européenne est fortement décentralisée. D’autre part, le Traité de Maastricht précise bien que la coordination des politiques économiques est indispensable au bon fonctionnement de l’Union monétaire et que les politiques économiques doivent être considérées comme relevant de l’intérêt commun. L’Union européenne a mis au point des processus de coordination des politiques économiques et des politiques de l’emploi aux Conseils européens d’Amsterdam, de Cardiff et de Luxembourg, qui couvrent en fin de compte pratiquement tous les domaines de l’action économique. Tous ces processus s’inscrivent dans le cadre général des Grandes orientations des politiques économiques.

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