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2011 Études économiques de l'OCDE : France 2011

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L’édition 2011 de l’étude économique consacrée périodiquement par l'OCDE à la France inclut des chapitres sur la reprise, la réduction de la dette publique, l’amélioration du fonctionnement du marché du logement et la politique environnementale de la France.

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Réduire la dette publique française : les options de l'assainissement budgétaire

Sous l’effet pour partie de politiques budgétaires procycliques en phases hautes, la France enregistre des déficits récurrents des administrations publiques, qui ont entraîné un quadruplement du rapport de la dette publique au PIB depuis les années 1970, pour dépasser 80 %. Réduire la dette publique est indispensable car un niveau élevé d’endettement peut nuire à la croissance sur longue période et avoir une incidence directe sur la viabilité budgétaire si les taux longs augmentent. Ramener le rapport de la dette publique au PIB à 60 % même d’ici à 2030 exigerait un effort budgétaire de 4 à 5 % du PIB (dans l’hypothèse de taux à long terme inchangés), qui supposerait d’atteindre de façon permanente un excédent du solde financier primaire des administrations publiques, ce qui est très ambitieux au vu de l’histoire budgétaire française depuis 1970. Le programme d’assainissement, qui vise à ramener le déficit des administrations publiques à 3 % du PIB d’ici à 2013, représente environ deux tiers de cet effort. Ce chapitre analyse les améliorations pouvant être apportées à la gouvernance budgétaire par l’introduction d’une règle budgétaire de déficit structurel et passe en revue les moyens de réduire le déficit public. La France ayant déjà un secteur public très étendu, la majeure partie de l’effort devra porter sur la maîtrise des dépenses. Un meilleur contrôle de la masse salariale dans la fonction publique, une amélioration de l’efficacité du secteur public et la limitation des coûts liés au vieillissement sont à l’évidence les options à privilégier. Du côté des recettes, les possibilités de réduction des dépenses fiscales sont nombreuses. En outre, l’élimination de distorsions affectant la base d’imposition favoriserait la croissance économique.

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