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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Pour une pêche durable et efficiente en Islande

L’Islande a géré son vaste secteur de la pêche de façon durable et rentable. Ce succès repose sur l’instauration de totaux admissibles de captures (TAC) fondés sur des recommandations scientifiques concernant la durabilité biologique, et sur le système des quotas individuels transférables (QIT) qui confère à chaque détenteur d’un quota le droit de pêcher une part du TAC défini pour chacune des espèces. L’efficience de ce système pourrait être menacée par des mesures publiques possibles en réponse au sentiment d’injustice lié à l’attribution initiale des quotas, et par l’adhésion éventuelle de l’Islande à l’UE. Toutefois, les autorités islandaises ne peuvent rien faire à présent pour remédier au caractère inéquitable de la distribution initiale. Néanmoins, il pourrait être intéressant d’augmenter la taxe spéciale sur la rente halieutique car elle devrait être plus efficiente que la plupart des autres taxes, à condition que cette augmentation ne soit pas trop forte pour ne pas porter atteinte au système de gestion des pêches. On pourrait aussi augmenter la rente halieutique en réduisant les TAC de façon à passer du niveau actuel qui est biologiquement durable à un niveau qui permette de maximiser la rente. Sous réserve que l’Islande soit en mesure de négocier pour conserver le pouvoir de fixer ses TAC et pour maintenir son système de QIT, l’adhésion à l’UE, et donc à la politique commune de la pêche (PCP), ne devrait pas réduire l’efficience du système islandais de gestion des pêches. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Islande 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Islande).

Anglais

Mots-clés: adhésion à l’UE, rentes de ressources, système de quotas individuels transférables (QIT), système de gestion de la pêche, total admissible de captures (TAC), régime de gestion fondé sur les droits, taxe sur la rente des ressources
JEL: Q28: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Renewable Resources and Conservation / Renewable Resources and Conservation: Government Policy; Q01: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / General / Sustainable Development; Q22: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Renewable Resources and Conservation / Renewable Resources and Conservation: Fishery; Aquaculture
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