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Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger.
La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres :
- Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations
- Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux
- Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales
Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
Dans quelle mesure des obstacles commerciaux entravent-ils le transfert et l’adoption de biens et de services environnementaux ? Comment pourrait-on remédier à ces obstacles dans le cadre de négociations commerciales mondiales? Quel rôle les mesures complémentaires peuvent-elles jouer pour obtenir des effets « gagnant-gagnant », i.e. des effets qui contribuent à la fois à la protection de l’environnement et à la croissance économique ? Et comment associer les pays en développement de façon à ce que les avantages soient triples, c'est-à-dire « gagnant-gagnant-gagnant » ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage. L’une des principales conclusions de cette étude fait valoir la nécessité, pour les responsables politiques, de prendre en compte les facteurs du côté de l’offre comme ceux du côté de la demande. En effet, les facteurs du côté de l’offre, qui incluent une accumulation d’obstacles commerciaux des plus divers, sont des freins au déploiement de solutions basées sur les services et sur la technologie pour relever les défis environnementaux mondiaux, plus importants que ce qui avait été pressenti jusqu’ici. A l’heure où l’idée d’un nouveau cycle de négociations sur les échanges de services fait son chemin au sein de l’Organisation mondiale du commerce et où l’on s’efforce d’élargir le Cycle de l’OMC à des négociations tarifaires, ce livre entend apporter sa contribution au débat sur le rôle de la libéralisation des échanges pour atteindre des résultats concrets sur la voie du développement durable.